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Dans le cadre du dispositif actuel de prise en charge obligatoire par l'employeur de 50 % des frais de transport en commun de ces salariés, l'administration, dans une circulaire interministérielle DGT/ DSS n° 01 du 28 janvier 2009, ne précise pas l'incidence d'une absence du salarié en cours de mois. Il convient dans cette situation d'appliquer les règles que préconisait l'administration dans le cadre du dispositif antérieur de prise en charge des frais de transports publics en région parisienne. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a étendu à toutes les entreprises, quelle que soit leur localisation, l'obligation de participer au frais de transport public qui existait depuis 1982 en Île-de-France.
Pour l'Urssaf, dans la mesure où la prise en charge de ces frais est conditionnée à la production de justificatifs, il n'y a pas lieu d'opérer de déduction lors des congés ou absences. Ainsi, quel que soit le motif de l'absence (maladie, congés ou autres), la prise en charge doit être effectuée normalement pour les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, sans pratiquer d'abattement pour les jours non travaillés.
Publié par Pascale CARBILLET
