L'amende record de 186 000 € pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet a été annulée

La Valette-du-Var (83)

Publié le 06 septembre 2016 à 19:50
Patrick Brun, gérant du restaurant Le Phénix à Grand Var, centre commercial à La Valette-du-Var, s'était vu notifier une amende record de 186 624 € pour ne pas avoir ouvert son commerce le 14 juillet dernier. 

Le 15 août, le restaurateur avait maintenu sa position et décidé de ne pas ouvrir son restaurant. "Je n'ai pas été verbalisé pour le 15 août malgré ma fermeture. Le 31 août, j'ai reçu une lettre recommandée du GIE (groupement d'intérêt économique) de Grand Var précisant que mon amende était annulée. Entre-temps, le bureau du GIE s'est réuni pour proposer des sanctions forfaitaires pour les commerces qui n'ouvriraient pas les jours exceptionnels décidés en assemblée générale. Cela prouve bien que le règlement ne prévoyait rien", détaille Patrick Brun.

Le 31 août, un texte de loi, porté par 12 députés, a été déposé à l'Assemblée nationale pour que les GIE ne puissent pas intervenir sur la liberté des commerçants d'ouvrir ou non leur établissement les dimanches et jours fériés. Une pétition demandant la démission du GIE de Grand Var vient d'être mise en ligne. 

Photo

Publié par Marie TABACCHI



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

92 - ISSY LES MOULINEAUX

RESTAURANT MANUFACTURE Porte de Versailles, Métro Corentin-Celton, Tramway T2 Porte d’issy, recherche Chef(fe) de partie confirmée, CAP et références exigés Du lundi au vendredi en coupure. Restaurant fermé Samedi et Dimanche, jours féries et Août. Adressez CV par mail: restaurantmanufact

Posté le 22 novembre 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

13 - CASSIS

Le restaurant 3 étoiles Michelin et sa brasserie recherchent personnel en salle et en cuisine. h/f: Chef de Rang Serveur/se Commis de Salle Second de cuisine Chef de Partie Cuisinier Commis de Cuisine. 3 jours de repos consécutifs par semaine toute l'année sauf juillet - août 2 jours de

Posté le 22 novembre 2024

Réceptionniste H/F

75 - PARIS 15

Rejoignez l'Hôtel Moderniste ! Situé dans le 15e arrondissement de Paris à quelques pas du Parc des Exposition de la porte de Versailles, l'Hôtel Moderniste est un établissement de 40 chambres récemment ouvert après complète rénovation. Il allie confort, élégance et service de qualité. Nous accue

Posté le 22 novembre 2024