L'Atop se réjouit de l'assujettissement des meublés touristiques à la TVA voté par le Sénat

Lors de l’étude du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté l’assujettissement des meublés de tourisme à la taxe sur la valeur ajoutée, le 21 novembre, “mettant ainsi fin à une inégalité concurrentielle de longue date avec le secteur hôtelier”, se réjouit l’Association pour un tourisme professionnel (Atop) dans un communiqué publié le 22 novembre. “L’Atop salue le travail des sénateurs qui permettent de faire un pas de plus vers une concurrence plus équitable entre les différentes formes d’hébergement touristique”, puisque la différence de prix était mécaniquement de 10 % avant cette mesure.

“L’assujettissement des meublés à la TVA (…) présage peut-être la suppression des abattements fiscaux colossaux dont bénéficient encore les loueurs”, espère l’Atop. Jean-Bernard Falco, coprésident de l’Atop et président-fondateur du groupe Centaurus, précise suivre “avec attention la suite du parcours législatif de cette mesure. L’aboutissement de cette disposition est dorénavant entre les mains du Gouvernement et de l’Assemblée nationale”.

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