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Cette phrase, Didier
Chenet la martèle avec encore plus de véhémence ces derniers jours. Le
président du GNI n'a pas du tout apprécié le « cadeau fiscal » fait aux meublés de tourisme mais aussi
aux gîtes, apparu dans la dernière version du projet de loi de financement pour
la Sécurité sociale. Les revenus, jusqu'à 23 000 euros, issus de la location, seront
exonérés de charges. «Et les hôtels
dans tout ça ? » s'interroge le dirigeant syndical qui rappelle
qu'il y a, en France, beaucoup plus de
gîtes (60 000) et de meublés (300 000 pour le GNI et l'Ahtop) que d'hôtels (18 150), alors que ce sont
les hôtels qui contribuent les premiers à la fiscalité française, à l'emploi et
à l'investissement. « Pourquoi le
gouvernement accorde-t-il à certains des conditions qu'ils refusent à d'autres ?
Pourquoi considère-t-il qu'il faille exonérer de charges des gîtes et autres
meublés de tourisme quand les hôtels croulent sous leurs poids ? »
Didier Chenet ajoute : « Ce
montant de 23 000 euros est en outre bien trop élevé. Il suffit de faire
le parallèle avec quelqu'un qui travaille au SMIC pour s'en rendre compte. Et
puis, il existe déjà un plafond pour les chambres d'hôtes fixé à 5020 euros.
Pourquoi ne pas avoir retenu ce montant ? »
Les revenus des loueurs transmis au fisc par les plateformes, oui mais...
Une autre mesure, en apparence positive et demandée par la profession, inquiète pourtant fortement à ce stade le chef de file de la rue de Gramont : l'adoption par les députés d'un amendement, dans le cadre du Projet de loi des finances rectificative, qui va imposer aux plateformes de déclarer directement à l'administration fiscale les sommes perçues par les particuliers loueurs ou hôtes. « Nous le réclamions, mais pas dans deux ans. C'est à partir de janvier 2017 qu'il faut le mettre en oeuvre, pas au 1er janvier 2019, sachant qu'entre temps, il y aura l'élection présidentielle et surtout que le prélèvement à la source est prévu pour 2018 pour les entreprises. Aux particuliers, qui oublient de déclarer les revenus issus de ce type de location, on leur laisse donc deux ans d'impunité supplémentaire… » Le GNI, qui redoute à nouveau une loi sans lendemain, est bien décidé à mettre la pression sur les candidats à la présidentielle. « Nous allons faire de l'économie dite collaborative un sujet de campagne. Ils vont devoir nous répondre. Que comptent-ils faire ? que fait-on du modèle économique social français existant face à l'économie dite de partage ? »
Les revenus des loueurs transmis au fisc par les plateformes, oui mais...
Une autre mesure, en apparence positive et demandée par la profession, inquiète pourtant fortement à ce stade le chef de file de la rue de Gramont : l'adoption par les députés d'un amendement, dans le cadre du Projet de loi des finances rectificative, qui va imposer aux plateformes de déclarer directement à l'administration fiscale les sommes perçues par les particuliers loueurs ou hôtes. « Nous le réclamions, mais pas dans deux ans. C'est à partir de janvier 2017 qu'il faut le mettre en oeuvre, pas au 1er janvier 2019, sachant qu'entre temps, il y aura l'élection présidentielle et surtout que le prélèvement à la source est prévu pour 2018 pour les entreprises. Aux particuliers, qui oublient de déclarer les revenus issus de ce type de location, on leur laisse donc deux ans d'impunité supplémentaire… » Le GNI, qui redoute à nouveau une loi sans lendemain, est bien décidé à mettre la pression sur les candidats à la présidentielle. « Nous allons faire de l'économie dite collaborative un sujet de campagne. Ils vont devoir nous répondre. Que comptent-ils faire ? que fait-on du modèle économique social français existant face à l'économie dite de partage ? »
Publié par Sylvie SOUBES
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