Réunie en bureau, jeudi 17 octobre, la CAT a vivement déploré, aussi bien dans le projet de loi de finances 2025 que dans les amendements déposés en commission, une multiplication effrénée de mesures fiscales susceptibles de porter préjudice à la compétitivité des prix de la destination et de fragiliser considérablement l’accès aux vacances pour tous.
Parmi les mesures envisagées : taxation du transport aérien français, augmentations de la taxe de séjour (généralisation d’une taxe additionnelle régionale, augmentations des taux), introduction de nouvelles taxes touristiques (taxe sur la consommation d’eau touristique, taxe de séjour sécurité civile, taxe de séjour sur les navires de croisières).
La CAT tient à rappeler, qu’en France, le tourisme domestique représente 70% du PIB touristique et qu’en 2023, sur le 1,6 milliard de nuitées touristiques réalisées, 60% l’était par la clientèle domestique. Pour la confédération, ce n’est pas au secteur touristique de financer les mesures d'économie sur le budget de l'État et celui des collectivités locales.
La CAT souhaite qu’un véritable dialogue s’engage avec le Parlement et le Gouvernement, et en particulier avec Marina Ferrari, ministre chargée de l’économie du tourisme.
Pour une réforme globale de la fiscalité touristique
Les organisations membres de la CAT demandent qu’il soit mis un frein aux propositions d’augmentations de la taxe de séjour et de nouvelles taxes touristiques et souhaite initier un travail de concertation sur une réforme globale de la fiscalité touristique.
En effet, elle déplore qu’aucun enseignement n’a été tiré des effets déplorables des « surtaxes » de séjour en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA votées sans concertation avec les professionnels concernés, dont elle continue de réclamer l’abrogation.
Alors que dans le même temps, elle constate au Parlement l’accumulation insupportable et concomitante de propositions de même nature (généralisation d’une taxe additionnelle régionale, propositions d’augmentation des taux) auxquelles s’ajoute l’introduction de nouvelles taxes touristiques : taxe sur la consommation d’eau touristique, taxe de séjour sécurité civile, taxe de séjour sur les navires de croisières.
Si elles étaient votées, ces propositions risqueraient d’aggraver encore davantage le taux de prélèvement relatif à la taxe de séjour, la collecte globale de cette dernière au plan national ayant déjà plus que triplé entre 2012 et 2022 passant de 238 millions d’euros à 845 millions d’euros, soit une progression de plus de 255% sur 10 ans (source DGFIP, DGCL).
