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Les exploitants de discothèques sont confrontés depuis plusieurs années à de nombreux problèmes spécifiques liés au renforcement des contraintes administratives, à la diversification des modes de loisirs et de divertissement, à la concurrence d'autres formes d'exploitations nocturnes, telles que les bars à ambiance musicale. Consciente de ces difficultés, la Sacem a accepté à la demande des principales organisations professionnelles représentant les discothèques d'adapter ces conditions de tarifications à l'évolution préoccupante du secteur :
- en appliquant dès l'exercice 2013, dans un but d'anticipation du nouvel accord, un abattement conjoncturel transitoire de 12% sur le montant des droits dont sont redevables les discothécaires conformément aux tarifs actuellement en vigueur.
- en ouvrant prochainement des négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole d'accord au 1er janvier 2014 qui induira une baisse générale moyenne, contradictoirement convenue, du niveau des redevances d'auteur,
La Sacem a défini ces mesures en étroite concertation avec les principaux groupements professionnels du secteur, l'association française des exploitants de discothèques et de dancings (AFEDD), la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih).
- en appliquant dès l'exercice 2013, dans un but d'anticipation du nouvel accord, un abattement conjoncturel transitoire de 12% sur le montant des droits dont sont redevables les discothécaires conformément aux tarifs actuellement en vigueur.
- en ouvrant prochainement des négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole d'accord au 1er janvier 2014 qui induira une baisse générale moyenne, contradictoirement convenue, du niveau des redevances d'auteur,
La Sacem a défini ces mesures en étroite concertation avec les principaux groupements professionnels du secteur, l'association française des exploitants de discothèques et de dancings (AFEDD), la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih).
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