Les apprentis majeurs, qui ont donc plus de 18 ans, sont soumis aux mêmes règles que les salariés en matière de durée du travail et de congés. En revanche, les apprentis mineurs bénéficient de dispositions spécifiques liées à leur âge, quant à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, jours fériés et congés.
Si vous pouvez demander à votre apprenti majeur de venir travailler en soirée dans votre établissement, cela ne doit pas le conduire à dépasser les durées maximales de travail quotidien, ni hebdomadaire. En outre, sachez que le temps passé en CFA (centre de formation des apprentis) est pris en compte pour le calcul de la durée du travail (art. L. 6222-24 du code du travail). Il peut donner lieu à paiement d'heures supplémentaires (Cass.soc. 11.7.2000 n°9841-825). Vous ne devez pas non plus oublier de respecter les deux jours de repos hebdomadaire.
Les durées maximales de travail que vous devez respecter pour tous vos salariés, y compris pour vos apprentis majeurs, sont fixées par l'article 6 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007.
La durée maximale journalière de travail ne peut être supérieure à 11 heures pour les cuisiniers, à 12 heures pour le personnel de réception et à 11 h 30 pour les autres catégories de personnel. La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Vous ne devez pas non plus oublier de respecter le repos quotidien qui doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives (article L.3131-1 du code du travail). Ce qui veut dire que si votre apprenti commence ses cours à 9 heures du matin, vous ne pouvez pas lui demander de travailler au-delà de 22 heures dans votre entreprise pour qu'il bénéficie bien de 11 heures de repos consécutives. Vous devez aussi tenir compte de la durée de son temps de formation en CFA pour apprécier de la durée maximale journalière de travail. En conséquence, vous pouvez lui demander de faire au maximum 13 heures supplémentaires dans la semaine dans votre entreprise. En sachant que les 4 premières heures seront majorées de 10 %, les 4 suivantes seront majorées à 20 % et les 5 suivantes bénéficient d'une majoration de 50 %.
N'oubliez pas non plus que cette organisation ne doit pas conduire à lui supprimer ses deux jours de repos hebdomadaire.
Publié par Pascale CARBILLET
