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Non ! Vous ne pouvez pas faire travailler de mineur le dimanche. En raison de leur jeune âge, la réglementation impose des règles très protectrices en matière de conditions de travail et de repos des travailleurs mineurs.
L'article L.3164-2 du code du travail prévoit que les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos hebdomadaire consécutifs. Par conséquent, les concernant, il n'est pas possible de décomposer les deux jours de repos hebdomadaire comme le prévoit la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
L'article L.3132-3 du code du travail pose le principe du repos dominical en précisant que "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Si la loi permet à certains secteurs d'activité (comme les hôtels, cafés et restaurants) de ne pas accorder obligatoirement le repos le dimanche, cette dérogation ne concerne que les personnes majeures.
L'article L.3164-5 permet de déroger à l'interdiction du travail dominical pour les apprentis mineurs (l'interdiction de travail le dimanche prévue à l'article L.3132-3 n'est pas applicable aux apprentis âgés de moins de 18 ans") mais cette dérogation concerne uniquement les apprentis et non les mineurs titulaires d'un contrat de travail.
Pour être en conformité avec la loi, votre salarié mineur doit donc se voir octroyer un repos hebdomadaire le samedi et le dimanche ou bien le dimanche et le lundi.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 13 juin 2014
lundi 20 octobre 2014
lundi 20 octobre 2014
En outre, les entreprises titulaires d'une licence de débit de boissons ne peuvent recruter de jeunes mineurs.
samedi 7 juin 2014