« C’est une victoire collective, dit Stéphane Manigold, président de Maison Rostang (Groupe Eclore). Nous avons gagné un sursis pour nous petits patrons et pour nos salariés. Ils sont tous derrière nous. (…) Pendant deux mois, nous avons bataillé. Le cauchemar, le harcèlement, la guerre psychologique… aucun chef d’entreprise ne doit souffrir à ce point. La loi doit changer ! Aujourd’hui la décision est rendue et quand elle sera définitive, je rembourserai l’Etat. C’est Axa qui paiera les salariés. L’Etat n’a pas à se substituer aux contrats de droit privé ».
Le 16 avril 2020, Stéphane Manigold a transmis au Tribunal de commerce de Paris une demande visant à assigner en référé la société AXA France. "Axa refuse d’indemniser les pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative d’un de mes restaurants alors que ma police d’assurance prévoit expressément « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité », s'insurgeait-il. Pour Axa, c’est le ministre de la Santé qui a imposé la fermeture et non le préfet, ce qui l’exempte de payer.
Le 22 mai, la justice a suivi Stéphane Manigold. Dans son ordonnance, le tribunal note : « que ce soit le préfet ou le ministre, en droit français, il s’agit dans les deux cas d’une décision administrative et aucune exclusion contractuelle ne vise le ministre ».
Maître Anaïs Sauvagnac, avocate de Stéphane Manigold, apporte deux autres précisions : "IDans le contrat, il n’y a aucune exclusion pour pandémie. La seule exclusion pour que la perte d’exploitation ne joue pas, c’est que l’assuré soit à l’origine de l’atteinte qui aurait conduit à la fermeture administrative. Bien évidemment, mon client n’est pas à l’origine de la Covid 19 ! Le contrat était simple et chacun doit remplir ses obligations contractuelles".
Pour l'instant, la victoire permet au restaurateur d'obtenir à titre de provision la somme de 45 000 euros "sous astreinte de 1000 euros par jour, à compter du 15ème jour de la signification de la présente ordonnance, et ce, pendant 60 jours, période au-delà de laquelle il sera fait un nouveau droit." Aussi, un expert judiciaire a été nommé par le tribunal afin d’évaluer le montant exact « des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation ». Pour Stéphane Manigold, cela représente 70 000 euros mensuels à prendre en compte sur la période mi-mars-fin mai. La décision ne concerne que Le Bistrot d'à côté Flaubert, mais le restaurateur détient 3 autres établissements parisiens (Maison Rostang, Substance et Constraste) avec des contrats similaires. Il pourrait donc lancer d'autres procédures pour ses autres restaurants. La perte d’exploitation devrait alors être calculée sur la base d’un total de 500 000 euros mensuels, a indiqué le restaurateur. Axa est également condamnée à 5000 euros de dommages-intérêts (art 700 du Code de procédure civile).
L'affaire ne se limitera pas à l'évaluation de la perte d''exploitation puisque Axa France a annoncé qu'elle allait faire appel estimant que "seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat". Axa France mène en parallèle des négociations avec des restaurateurs qui ont soucrit le même contrat. "Le cas de Monsieur Manigold concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, précise l'assureur qui souhaite "une résolution de cette divergence par le dialogue chaque fois que la volonté des deux parties le permet". Stéphane Manigold a été lui aussi sollicité pour négocier. Il n'a pas donné suite.
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Publié par Nadine LEMOINE
vendredi 22 mai 2020