Juridique

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

“Mon fils apprenti a demandé ses 5 jours de révision le mois précédant l’examen du CAP. Sa patronne les lui a donnés, sous réserve qu’il revienne travailler après les...

lundi 29 avril 2019

Quand peut-on embaucher un apprenti ?

“Avec la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est-ce que je peux embaucher un apprenti le 4 mars 2019 ?”   La formation en entreprise et la...

jeudi 25 avril 2019

Comment se calcule la récupération des heures supplémentaires ?

“J’ai accumulé beaucoup d’heures supplémentaires. Mon employeur risque de me donner des jours de repos pour les récupérer. Doit-il respecter un délai minimum avant de me...

jeudi 25 avril 2019

Peut-on prendre des congés de façon anticipée ?

"J'ai commencé un CDI le 15 octobre dans une entreprise. Les congés sont fixés par l'employeur car ils correspondent aux dates de fermeture de l'établissement. Une fermeture...

mardi 23 avril 2019

Un mineur peut-il faire un stage dans un débit de boissons ?

"Un mineur peut-il être employé ou faire un stage dans un débit de boissons, s'il est affecté en cuisine ?"

vendredi 19 avril 2019

La procédure à suivre en cas de licenciement pour motif économique

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique une procédure stricte est à respecter. Il faut : fixer l'ordre des licenciements, chercher et proposer un reclassement,...

jeudi 18 avril 2019

Licenciement économique : quel est le préavis ?

Il résulte de la combinaison des dispositions légales (art. L 1234-1) et conventionnelle (l'article 30.2 de la CCN), que la durée de préavis applicable varie selon...

jeudi 18 avril 2019

Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ?

"Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre...

mercredi 17 avril 2019

Les quotas s'appliquent-ils en cas de transfert de licence ?

"Dans mon village, 750 habitants environ, il y a déjà une licence IV. Est-il possible d'exploiter une licence III en plus ? Actuellement implanté comme pâtissier, je...

mercredi 17 avril 2019

Transfert de l'entreprise : le repreneur doit-il prendre en charge les indemnités de retraite d'un salarié ?

"Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, il y a obligation juridique de reprise des salariés en place. Si l'un des salariés repris doit partir à la retraite dans...

mercredi 17 avril 2019

Les restaurateurs peuvent-ils encore travailler le 1er mai ?

L'inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à faire travailler des salariés le 1er mai. Pourtant, les CHR sont communément considérés comme...

mardi 16 avril 2019

Les restaurants fermés le 1er mai dans l'une des cités de la gastronomie, édito du journal du 18 avril 2019

Le 1er mai est le seul jour férié qui, au regard du code du travail, doit non seulement être chômé - non-travaillé - mais également payé. Les établissements et services qui,...

mardi 16 avril 2019

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

lundi 15 avril 2019

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et permettre l'évacuation rapide des...

vendredi 12 avril 2019

Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte

Le parlement a définitivement adopté, jeudi 11 avril, le projet de loi Pacte. Les députés ont adopté le texte par 147 voix, 50 contre et 8 abstentions. Pour le Medef, ce...

jeudi 11 avril 2019

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un salarié saisonnier est soumis à la convention collective des CHR qui prévoit quelques particularités pour ce type de contrat.

jeudi 11 avril 2019

Les salariés d'une entreprise privée peuvent-ils faire grève ?

"Existe-t-il un droit de grève dans un établissement privé qui emploie plus de 60 salariés ?"

mercredi 10 avril 2019

Licenciement économique : la notion de motif économique

Pour licencier pour motif économique il faut pouvoir de justifier d'une cause économique réelle et sérieuse. Ceci implique la réunion de trois conditions cumulatives, à...

mercredi 10 avril 2019

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,75 € en 2019.

mercredi 10 avril 2019

Le congé de maternité

Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de cesser son travail avant et après son accouchement. La durée de ce congé varie en fonction du...

mardi 9 avril 2019

Comment gérer l'utilisation du portable au travail ?

"Comment gérer l'utilisation des téléphones portables personnels des salariés durant les heures de travail ?"

mardi 9 avril 2019

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

mardi 9 avril 2019

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail...

vendredi 5 avril 2019

Harcèlement moral au travail

DéfinitionL'article  L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...

jeudi 4 avril 2019

L'employeur peut-il prévoir le renouvellement de la période d'essai ?

"Peut-on stipuler sur le contrat en CDI d'un employé que la période d'essai est égale à 4 mois, en faisant porter la mention suivante : 'Lu et approuvé, bon pour accord pour...

jeudi 4 avril 2019