indemnité

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L'indemnité d'éviction (2/2)

Comment le montant d'une indemnité d'éviction est-il déterminé ? Et qu'est-ce que l'indemnité de remplacement ?

Hier à 10:09

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Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l’auteur de la...

mardi 29 octobre 2024

SOS Experts

Comment définir le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite pour les employés et les agents de maîtrise ? Les éditions législatives indiquent 3 mois après 20 ans, 3...

mercredi 16 octobre 2024

SOS Experts

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

“J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le...

vendredi 12 avril 2024

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Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ?

“Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces...

mardi 19 septembre 2023

Les principales clauses du bail commercial pour les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue...

mardi 8 juin 2021

L'indemnité d'éviction dans les CHR

Qu'il s'agisse d'un congé donné par le bailleur ou d'une demande de renouvellement formée par le locataire, si le bailleur refuse le renouvellement du bail, il doit en...

lundi 19 avril 2021

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à...

mardi 12 janvier 2021

Quel est le régime social du complément de salaire versé par l'employeur ?

“Pour ce deuxième confinement, qu’en est-il du personnel administratif en activité partielle et télétravail, peut-on encore faire un complément de salaire avec exonération de...

mercredi 25 novembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture...

vendredi 6 novembre 2020

#Coronavirus : indemnités de licenciement et activité partielle

"Je suis en activité partielle jusqu'au 31 décembre. Si l'établissement dans lequel je travaille depuis 30 ans dépose le bilan et ferme, comment cela va-t-il se passer ?...

mercredi 7 octobre 2020

Montant des indemnités de départ à la retraite

"Quelle est l'indemnité de départ à la retraite après 32 ans de présence, dans un hôtel- restaurant, en Alsace ?"

lundi 5 octobre 2020

#Coronavirus : calculer les indemnités de congés payés en cas de chômage partiel

“Est-ce que les indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés (règle du 10e) ?”   Vous devez calculer l’indemnité...

mercredi 19 août 2020

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de chômage partiel ?

"Pour un contrat avec rupture conventionnelle pour fin juillet 2020, quel montant brut du salaire doit-on déclarer ? Doit-il prendre en compte l'indemnité de chômage partiel...

lundi 6 juillet 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

"Qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel ? Doit-on les maintenir ou entrent-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel ?"

mardi 31 mars 2020

Rupture du contrat de travail et indemnité compensatrice de congés payés

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'a pas toujours eu le temps de prendre les congés payés qu'il a pourtant acquis. Pour compenser, son employeur doit lui...

lundi 3 février 2020

Rupture du contrat de travail : l'indemnité légale de licenciement

Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté...

mercredi 8 janvier 2020

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l'indemnité de départ...

lundi 9 décembre 2019

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l'auteur de la...

vendredi 6 décembre 2019

L'indemnité d'éviction dans les CHR

Le bailleur des locaux loués à un CHRD peut donner congé à son locataire. Il peut lui offrir le renouvellement du bail ou le lui refuser dans les 6 mois avant la fin du...

lundi 19 août 2019

Faut-il verser les indemnités nourriture à un salarié en arrêt maladie et qui a moins d'un an d'ancienneté ?

"Un de mes salariés, qui n'a pas encore un an d'ancienneté, est en arrêt maladie. Dois-je lui payer les indemnités nourriture ?"

mercredi 7 août 2019

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Ce plafonnement, introduit par Emmanuel Macron dans le cadre des Ordonnances Travail, est contesté par de nombreux Conseils de prud'hommes. La haute juridiction vient de...

mercredi 17 juillet 2019

Le nombre de recours devant les prud'hommes continue de diminuer

Pour les dix premiers mois de l’année 2018, 100 051 contentieux devant les prud’hommes ont été enregistrés, soit une baisse de 7 % par rapport à 2017. Cette diminution...

lundi 21 janvier 2019

Quel impact a une fermeture de plus de 30 jours sur la rémunération ?

"Je suis femme de chambre en CDI depuis plusieurs années. Mes patrons ferment l'établissement du 5 décembre jusqu'au 26 janvier pour raison personnelle (pas de travaux). Mes...

mercredi 2 janvier 2019