Juridique

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 9 janvier 2024

SOS Experts

PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer la prolongation jusqu’à la fin 2026, de l’accord de place qui permet aux entreprises en difficulté d’étaler le...

lundi 8 janvier 2024

Très cher transport, édito du journal du 6 janvier 2024

Pour financer pendant les dix prochaines années les futures lignes de transport du Grand Paris, les pouvoirs publics ont décidé de tripler la taxe de...

jeudi 4 janvier 2024

Une entreprise peut-elle avoir plus d'apprentis que de salariés ?

“Existe-t-il un texte de loi qui encadre le nombre d'apprentis par rapport au nombre de salariés en contrat ? Peut-on avoir plus d'apprentis que de salariés dans un service ?...

mercredi 3 janvier 2024

Il n’y a pas d’avantage en nature pendant les congés payés

“J'ai été en congés du lundi 7 août au dimanche 13 août, et mon employeur me rajoute dans mon salaire brut les 6 repas (intitulés “Complément indemnités congés payés sur...

mardi 2 janvier 2024

Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

“Un salarié qui a plusieurs employeurs est victime d’un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation liées à son arrêt...

mardi 2 janvier 2024

SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

mardi 2 janvier 2024

SOS Experts

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

Vous êtes affilié aux assureurs historiques Klésia ou Malakoff Humanis pour couvrir vos salariés en mutuelle frais de santé et en prévoyance. À compter du 1er janvier 2024,...

vendredi 29 décembre 2023

SOS Experts

Agressions, harcèlement et stress professionnel : comment agir en tant qu'employeur ?

Travailler dans l’insécurité n’est pas une fatalité. En agissant sur le fonctionnement de l’entreprise, l’organisation et l’environnement de travail, il est possible de...

vendredi 29 décembre 2023

Les organisations professionnelles demandent de surseoir à l’application de la taxe additionnelle à la taxe de séjour

Alors que le triplement de la taxe de séjour à Paris et en Ile de France au 1er janvier prochain, a été adopté dans la cadre de la Loi de finances 2024, le GHR, le GNC et...

jeudi 28 décembre 2023

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,65 euros au 1er janvier 2024

Le taux horaire du Smic est fixé à 11,65 € au 1er janvier 2024, mais reste inférieur au minimum conventionnel dans les CHR qui est établi à 11,72 €. Quant au minimum garanti,...

jeudi 21 décembre 2023

Titre restaurant : Le Parlement prolonge la possibilité d’acheter des produits alimentaires jusqu’à fin 2024

Olivia Grégoire, ministre en charge, des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, avait annoncé mardi 14 novembre sur M6 que la disposition qui permet aux salariés...

mercredi 20 décembre 2023

Le taux du Smic restera inférieur au minimum conventionnel des CHR en janvier 2024

Le taux horaire du Smic devrait être revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024, selon un calcul de l’AFP basé sur le niveau de l’inflation en...

vendredi 15 décembre 2023

Calcul de l’effectif pour plusieurs activités dans un hôtel

“Lorsqu’un hôtel dispose d’un restaurant (qui accueille des clients extérieurs) et de salles de conférences (qui peuvent être louées à de la clientèle non résidente), comment...

vendredi 15 décembre 2023

Quelle rémunération pour un second CAP en un an ?

Quel est le taux à appliquer pour un jeune déjà titulaire d'un CAP métallerie (donc filière différente de la restauration) et qui se réoriente vers un CAP restaurant, sachant...

mardi 12 décembre 2023

La procédure de présomption démission est-elle obligatoire ?

“La présomption de la démission a pour finalité de se substituer à la procédure de licenciement pour abandon de poste. Néanmoins, est-il possible de ne pas opter pour cette...

jeudi 7 décembre 2023

SOS Experts

Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ?

“Ma dernière convocation à la médecine du travail remonte bien à il y a plus de 4 ans et demi. Venant de lire sur le site que la fréquence de la visite médicale du travail...

mercredi 6 décembre 2023

Cas de botulisme à Bordeaux : le gérant de l'établissement mis en examen

En septembre dernier, quinze cas de botulisme avaient été identifiés, dont un mortel. Une quinzaine de clients du Tchin Tchin Wine Bar, à...

mercredi 6 décembre 2023

SOS Experts

L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité

“L’employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant le congé maternité ? Ayant épluché la convention collective des CHR, je n’ai pas trouvé de mention.”

mercredi 6 décembre 2023

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME

Le gouvernement vient d’ouvrir une nouvelle plateforme en ligne à destination des 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur transition écologique et énergétique.

mercredi 6 décembre 2023

Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité pour 2024

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et...

mardi 5 décembre 2023

27 hôteliers de l’Umih assignent Airbnb en concurrence déloyale

27 hôteliers de l’Umih, viennent de lancer une nouvelle action en concurrence déloyale contre la plateforme de réservation saisonnière Airbnb pour concurrence déloyale. Les...

vendredi 1 décembre 2023

Face aux géants d’internet, Thierry Marx veut lancer une nouvelle plateforme de réservation

Dans son discours de clôture du congrès, le 30 novembre, le président de l’Umih, Thierry Marx, a proposé de construire une alternative à la domination des plateformes de...

vendredi 1 décembre 2023

Meublés touristiques : l’Assemblée nationale veut durcir la réglementation

Soutenue par Elisabeth Borne, Première ministre, une proposition de loi pour “remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue” a été présentée en commission des...

jeudi 30 novembre 2023

Ouverture de la plateforme Mission transition écologique

La plateforme Mission transition écologique, ouverte aujourd’hui, a pour but d’être le point d’entrée de référence pour...

mercredi 29 novembre 2023