Juridique

SOS Experts

Les fournisseurs d’énergie signent une charte avec Bercy pour aider les consommateurs et les entreprises

Les principaux fournisseurs d’énergie ont été reçus mercredi 5 octobre à Bercy et ont signé une charte comprenant 25 engagements pour aider les clients professionnels comme...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Hausse des coûts de l’énergie : quels recours envisager ?

L’hiver n’est pas encore arrivé que le sujet du coût de l’énergie s’avère déjà particulièrement sensible. Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise doit répondre à...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Décret tertiaire : vous devez déclarer votre consommation de gaz et d’électricité

Propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou local d’activité à usage tertiaire dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2, vous devez communiquer votre...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Crise énergétique : possibilité de report de charges sociales et fiscales

Afin d’aider les entreprises qui ont des difficultés à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Le Gouvernement met la pression sur les fournisseurs d'énergie

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Olivia Grégoire, ministre des PME, ont reçu jeudi 5 janvier en fin d’après-midi les représentants des hôteliers et...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Un tarif réglementé à 280 € par MWh uniquement pour les TPE

Les très petites entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros pourront bénéficier d’un tarif garanti de...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Les aides au paiement des factures de gaz et d’électricité en 2023

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, tarif plafonné,...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

TotalEnergies prêt à faire bénéficier les PME du tarif réglementé à 280 € du MWh

Mercredi 18 janvier, Patrick Pouyanné, président directeur général de TotalEnergies s’est dit prêt à renégocier le contrat des PME conclus en 2022 au prix fort, afin de leur...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Certaines PME peuvent avoir le soutien de Bercy pour renégocier leur contrat d’électricité

Jeudi 19 janvier, les représentants des principales organisations professionnelles du secteur des CHR étaient reçus par Olivia Grégoire, ministre en charge du Tourisme et des...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Avez-vous téléchargé l’attestation pour bénéficier des aides énergie ?

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité.

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Le guichet d’aide est complété pour inclure...

jeudi 23 mars 2023

Mise en place d'une aide à l'installation des commerces en zone rurale

Pour encourager l'installation de commerces en zone rurale, le gouvernement a mis en place une aide spécifique qui peut atteindre jusqu'à 80 000 € par projet. Depuis le 1er...

lundi 6 mars 2023

SOS Experts

Questions sur les taux de TVA applicables

Questions sur les taux de TVA applicables Quel est le taux de TVA pour les boissons non alcoolisées Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Comment appliquer les taux de TVA en restauration Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

“Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient équitables. Ces établissements ont-ils...

jeudi 2 mars 2023

Fin de la gratuité des tests Covid à partir du 1er mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 vient mettre fin à la prise en charge complète par l'assurance maladie des tests PCR et antigénique de dépistage du Covid. La prise à charge à...

mercredi 1 mars 2023

SOS Experts

Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant passe à 25 € par jour à compter du 1er octobre contre 19 € auparavant. Annoncé à plusieurs reprises par le ministre de...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

Dans un communiqué, le GHR (Groupement des hôtelleries & restauration de France) prend acte de la disparition de la CRT (Centrale de règlement des titres) à compter du 1er...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Memento sécurité incendie dans les petits hôtels

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lundi 20 février 2023

SOS Experts

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Sécurité incendie restaurant : vos questions

Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ? Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Sécurité incendie hôtels : vos questions

Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel Ayant moins de 10 chambres, quelles sont mes obligations en matière de...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Alarme SSI

“Dans un établissement de 14 chambres avec un dispositif alarme SSI, a-t-on besoin d’une présence sur place ou un transfert d’alarme est-il suffisant ?”

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023