Mardi 30 octobre, Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, a remis son rapport sur l'évaluation de l'impact de la baisse de TVA en restauration à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Deux scénarios sont envisagés : soit un retour au taux normal de TVA à 19,6 %, soit un relèvement du taux réduit pour la restauration (aujourd'hui à 7 %) à 11 ou 12 %.
La profession - organisations d'employeurs comme de salariés - a immédiatement réagi pour dénoncer les chiffres avancés dans le rapport Thévenoud et rétablir la vérité. Le rapport mentionne l'engagement de la profession de baisser les prix de 9 %. "Faux, répondent les professionnels, nous devions les baisser de 3 %, et nous sommes parvenus à une baisse de 2,97 %, chiffres de l'Insee à l'appui". En matière d'emploi, seuls 6 500 emplois supplémentaires auraient été créés entre 2009 et 2011. Nouvelle erreur : le contrat d'avenir s'engageait sur une progression des effectifs de 1,6 %. L'objectif était de 50 000 emplois, et la profession en a créé 53 000 (source Insee). Mais surtout, le député Thévenoud ignore les avantages sociaux accordés : prime TVA, revalorisation de la grille de salaire de 5 % en moyenne, décrochement du smic de 1 %, mutuelle frais de santé... Ce rapport est donc qualifié de dogmatique, et d'autant plus quand il annonce un coût de 3 milliards d'euros pour les finances de l'État. Encore faux : le solde de la mesure n'est que de 200 M€. La profession a d'ailleurs mis en place un site Internet www.laveritésurlatvaenrestauration.fr, sur lequel figurent tous les résultats de ses engagements.
Malgré ce rapport, la concertation engagée avec les services de la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, se poursuivent afin d'établir un bilan partagé sur les engagements du contrat d'avenir par la profession. Le Gouvernement doit rendre ses conclusions à la mi-novembre.
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 30 octobre 2012