Une caisse enregistreuse doit être conforme aux exigences fiscales

"J'ouvre en septembre un petit concept de restaurant de plats à emporter. Je proposerai une carte limitée : plat du jour, dessert, pâtes, salade. Puis-je, suite aux nouvelles normes, me contenter d'une caisse enregistreuse classique avec TPE pour carte bancaire ou faut-il avoir un système de caisse plus moderne informatisé ?"

Publié le 22 juillet 2016 à 17:00
Vous pouvez vous contenter d'une caisse simple du moment qu'elle répond aux exigences de la loi de finance (PLF) 2016 art. 88, qui oblige à avoir une caisse ou système d'encaissement conforme aux exigences fiscales et qui entrera en vigueur au 31 décembre 2017. Veillez à obtenir le certificat qui confirme, engage et certifie votre vendeur à ce que votre achat soit conforme à la réglementation à venir.
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Publié par Thierry LONGEAU


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