L’Autorité de la concurrence, à qui la Ministre Olivia Grégoire avait demandé son avis sur la pertinence d’un encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des restaurateurs et des commerçants, ne se prononce pas pour un tel encadrement.« Mais elle ne recommande pas pour autant un statu quo », répond immédiatement Romain Vidal. « Bien au contraire et c’est ce qui nous donne satisfaction et espoir au GHR ! »
L’Autorité de la concurrence reconnait en effet « l’existence d’un pouvoir de marché des émetteurs historiques » qui leur permet d’augmenter de façon continue les commissions. Elle constate que si les commissions payées par les entreprises clientes des émetteurs de titres restaurants ont baissé ces 5 dernières années (le taux moyen de commission devenant même négatif pour certains émetteurs), les commissions payées par les restaurateurs et les commerçants à l’occasion du remboursement de ces titres restaurants, n’ont eu de cesse d’augmenter.
Partant de ces constats, l’ADLC invite le gouvernement à agir. Elle lui recommande la mise en œuvre d’une régulation permettant de rééquilibrer les rapports de force sur le marché.
Pour Romain Vidal, le message de l’ADLC entre les lignes est assez clair. « La réduction des commissions versées par les restaurateurs et les commerçants passe par un rééquilibrage entre les commissions versées au moment de l’émission puis du remboursement des titres restaurants ». Nous ne pouvons qu’acquiescer, les restaurateurs et les commerçants ne doivent plus être les seuls à payer.
Maintenant reste à trouver cet équilibre, poursuit Didier Chenet Président du GHR. « C’est tout l’enjeu des discussions à venir avec le gouvernement et les émetteurs que le GHR appelle de ses vœux ».
L’ADLC ne manque pas d’ailleurs de livrer des recommandations qui s’inscrivent précisément dans cet esprit de régulation. L’ADLC préconise ainsi un agrément des émetteurs et des restaurateurs ou commerçants acceptant les titres restaurants afin d’identifier tous les acteurs du marché, de rendre les tarifs des émetteurs plus transparents et plus lisibles et surtout de supprimer l’exclusivité de remboursement de chaque émetteur sur les titres qu’il émet.
Cette dernière mesure est très importante et a notre soutien, souligne Didier Chenet. Elle permettrait en effet aux restaurateurs de choisir l’émetteur auprès duquel les titres restaurant seraient présentés au remboursement (peu important l’émetteur d’origine) et donc de négocier à cette occasion le montant des commissions. L’ADLC indique même que cette négociation pourrait être menée par une organisation comme la nôtre pour le compte de ses membres.
« L’avis de l’Autorité de la concurrence est très précieux, il nous oblige à trouver et mettre en œuvre des solutions ensemble avec les émetteurs sous l’égide du gouvernement et grâce à Olivia Grégoire. Ça y est, la régulation des titres restaurant est en marche avec au bout de meilleures commissions pour les restaurateurs, j’en suis convaincu. Notre long travail va enfin porter ses fruits, » conclu Didier Chenet.
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