Victoire juridique de l'Umih 13 contre le paracommercialisme

Aix-en-Provence (13) C'est un jugement qui fera date. Le TGI d'Aix-en-Provence a condamné le club sportif aixois Set Club à verser 200 000 € de dommages et intérêts à l'Umih 13, pour concurrence déloyale.

Publié le 30 mars 2012 à 18:23


Pierre-Paul Alfonsi, président de l'Umih 13, Jean-Paul Bonnet, président de la section aixoise du syndicat et toute son équipe (Philippe Quach, président des restaurateurs, Jean-Paul Franceschi, président des bars, brasseries et discothèques, Antonia Sarasal, présidente des restaurateurs) viennent de gagner leur dernière bataille juridique contre le Club sportif aixois et son patron, Michel Piétri. Dans un jugement du 12 mars dernier, le TGI a condamné celui-ci à verser 200 000 € au syndicat professionnel auxquels s'ajoutent 2000 € pour frais de justice. Cette condamnation fait suite à celle de 2009 au terme de laquelle le Set Club avait déjà été condamné à 80 000 € d'amende. Pour Pierre-Paul Alfonsi et ses troupes, "le jugement fera jurisprudence. Pour la première fois, un tribunal donne raison à un syndicat professionnel et condamne quelqu'un à lui verser des dommages et intérêts pour concurrence déloyale envers ses adhérentsCette somme sera répartie entre nos adhérents qui ont été victimes du détournement de clientèle lors des soirées publiques organisées par le Set Club avec vente d'alcool sans licence IV."


Un "préjudice énorme"

 Et d'ajouter : "La perte de clientèle est grave en période de crise économique. Ce qui est grave aussi, c'est le préjudice énorme qui est fait  aux vrais professionnels qui déclarent leurs employés, détiennent la licence IV, payent leur TVA, leurs droits musicaux, maîtrisent la consommation d'alcool et peuvent se retrouver au pénal en cas d'accident." Pierre-Paul Alfonsi remarque : "Pourquoi la loi n'est-elle pas appliquée ? Pourquoi, à Aix, la police municipale, la police, la mairie, le préfet ne font-ils pas leur travail ? Ils nous obligent à aller en justice pour faire appliquer la loi, à perdre beaucoup d'énergie qui pourrait être utilisée ailleurs. Nous l'avons fait parce que cette affaire faisait beaucoup de tort à nos adhérents. Mais, ce n'est pas le travail d'un syndicat de faire ce genre de choses."  Il insiste : "En nous appuyant sur ce jugement, nous comptons attaquer tous ceux qui vendraient de l'alcool sans licence IV et font acte de paracommercialisme. À moins que les autorités compétentes fassent enfin leur travail !"

 


Publié par Dominique Fonseque-Nathan



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