SOS Experts Salariés étrangers (01/23) L’employeur qui recrute un salarié étranger doit s assurer auprès de la préfecture de la validité et de l authenticité du titre l’autorisant à travailler sur le territoire... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Régime de prévoyance dans les CHR Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont lobligation de cotiser à un régime de prévoyance et daffilier tous leurs salariés. Ce régime permet... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Statut cadre (12/21) La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire Est-il légal dans une annonce de préciser que l on ne recherche qu un homme ou une femme ? Exemple : Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Rupture conventionnelle : mode d’emploi La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à lemployeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Rupture conventionnelle : vos questions J ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 octobre, soit plus de 6 mois. Dans le cas d une rupture conventionnelle, quelle serait l indemnité minimum de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Protégez vos salariés contre les agressions L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Retraite, mode d'emploi Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Guide ma retraite mode d’emploi Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf) mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Cotisations sociales Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les mentions sur la fiche de paie : vos questions Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le repos hebdomadaire : vos questions Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ? "Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts L’exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage service Je viens de finir ma saison d’été en tant que chef de rang dans une discothèque. Mon contrat stipule que je suis rémunéré uniquement au pourboire. Et que mon entreprise... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Des rendez-vous pris pour renouer le dialogue social dans les CHR (09/22) Les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire lundi 3 octobre. Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, a expliqué l’opposition de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ? Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les principales mesures de la réforme des retraites La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Visite médicale Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le dialogue social en panne dans les CHR Jeudi 2 février les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire. A l’ordre du jour la mutuelle frais de santé, la revalorisation de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ? Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La Cnil publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Prise d'acte de la rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14... mardi 19 septembre 2023