L'Hôtellerie Restauration - Profession : Restaurant, Hôtel et Café

SOS Experts

Travail dissimulé (09/23)

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d’emploi salarié, la dissimulation d’activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l hôtellerie-restauration, elle continue d avoir les faveurs des grandes...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service

Pourriez-vous m éclairer un peu sur la réglementation de la rémunération au pourcentage ? Y a-t-il des heures supplémentaires ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l’indemnité de départ...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 €...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

Un arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre l’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR, l’avenant n°2 à l’avenant...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale

Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords après consultation des salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur

Un arrêté du 3 août 2023, publié au Journal Officiel du 9 août 2023, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Mutuelle : augmentation de la cotisation, que faire ?

Vous avez reçu début juillet un avenant à votre contrat, mutuelle frais de santé couvert par les assureurs Klésia et Malakoff Humanis, assureurs historiques de la branche des...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ?

“Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR

Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC

À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

“Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?”

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Versement de la prime de partage de la valeur

“Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié

“Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite

Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ?

“Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Polyvalence et travail de nuit

“J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une nouvelle allocation pour les élèves des lycées professionnels versées par l’État

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 12 août 2023 viennent instaurer une nouvelle allocation financière pour valoriser les périodes de formation...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

“Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il...

mardi 19 septembre 2023