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Si vous êtes gérant salarié, vous êtes soumis à cette obligation de VIP. Depuis 2017, la visite médicale a été remplacée par la VIP mais se fait toujours par un service de santé au travail.
L’analyse des textes relatifs à la médecine du travail ne cite pas expressément les dirigeants de sociétés.
La visite médicale s’applique à toute personne qui relève du régime des salariés, quelle que soit sa position dans l’entreprise.
En conséquence, les dirigeants de sociétés sont également concernés dès lors qu’ils relèvent du régime des salariés, comme c’est le cas, notamment, du gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ou encore d’un associé qui bénéficie d’un contrat de travail au sein de la société.
En revanche, les gérants majoritaires et les associés qui relèvent du régime des non-salariés ne sont pas concernés.
Le contrat de travail est donc l’élément déterminant permettant d’identifier l’obligation.
Tous les salariés nouvellement embauchés, peu importe leur contrat de travail, sont concernés par la visite d’information et de prévention (VIP).
Attention, les stagiaires n’étant pas des salariés, ne sont pas concernés par cette obligation.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 9 février 2023
Visite médicale : comment se positionner lorsque l'on est gérant minoritaire ou égalitaire sans contrat de travail ?