Taux horaire du smic : 10,25 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas. Cette année, seul le taux horaire du Smic est réévalué. Le taux du minimum garanti, soit la valeur du repas ainsi que le plafond mensuel de la sécurité sociale restent aux mêmes valeurs que celles fixées en 2020. [+] Lire la suite
Un décret du 28 décembre 2020 organise à nouveau le report de certaines règles instaurées lors de la réforme de l'assurance chômage. La durée minimale d'affiliation reste à 4 mois jusqu'au 31 mars 2021, ainsi le maintien du calcul du salaire journalier de référence, et le mécanisme de dégressivité des allocations est reporté au 1er avril 2021. [+] Lire la suite
"La vente à emporter est-elle à prendre en compte dans le calcul du chiffre d'affaires des restaurateurs. Faut-il faire une différence entre livraisons et vente à emporter ?" Le décret du 2 novembre relatif... [+] Lire la suite
Un salarié peut-il refuser de prendre des congés en janvier s'il souhaite les conserver pour une autre période ?" Vous pouvez imposer la prise de 5 jours de congés payés par anticipation, mais vous pouvez aussi ... [+] Lire la suite
Depuis le 15 décembre, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés. Ils peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels devraient voir revenir une clientèle touristique qui a désormais le droit de se déplacer en région, mais ils ne peuvent assurer les... [+] Lire la suite
En raison du contexte sanitaire qui demeure fragile, une ordonnance du 21 décembre 2020 proroge la plupart des mesures transitoires prise en matière d'activité partielle. Deux décrets du 24 et du 30 décembre viennent fixer les règles pour l'indemnisation des salariés et l'allocation versée aux entreprises. Les entreprises du secteur des CHR... [+] Lire la suite
Le décret permettant la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier durant une période d'activité partielle est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2020. [+] Lire la suite
Face au recours massif du plastique à usage unique, le Gouvernement a pris une série de mesures pour réduire les quantités de plastique produites et... [+] Lire la suite
Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Le montant de l'aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. Un décret du 19 décembre 2020 qui vient améliorer le dispositif pour les pertes du mois de décembre prévoit aussi certains... [+] Lire la suite
Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 vient d'être fixé à 3428 € par arrêté du 22 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre. Il est maintenu au même niveau qu'en 2020. [+] Lire la suite
Fonds de solidarité : l'exclusion du click and collect dans le calcul du chiffre d'affaires... [+] Lire la suite
Un décret du 19 décembre vient renforcer le fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre. Parmi les nouveautés : l'aide est étendu à toutes les entreprises sans critère de taille, les dirigeants titulaires d'un contrat de travail à temps complet sont éligibles, les dettes fiscales n'excédant pas 1500 € ou qui font l'objet d'un recours... [+] Lire la suite
De nombreux professionnels sont en conflit avec l'assureur, qui refuse de prendre en charge leur garantie perte d'exploitation suite à la crise sanitaire. Beaucoup de litiges se finissent devant les tribunaux. Autre point d'achoppement, l'avenant à leur contrat ... [+] Lire la suite
L'article 40 du décret du 29 octobre 2020 modifié par le décret du 14 décembre 2020 prévoit que, par dérogation à... [+] Lire la suite
Vente à emporter : les règles en matière de TVA. S'il s'agit de denrées alimentaires destinées à être consommées immédiatement, c'est-à-dire dans les instants suivant l'achat, le taux de TVA est de 10 %. Il s'agit notamment des kebabs, des quiches, [+] Lire la suite
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