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  JURIDIQUE

ACCORD DU 13 JUILLET 2004

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 - AVANTAGES RELEVANT D’AUTRES ACCORDS AYANT LE MÊME OBJET

TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 3 - DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 4 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 5 - CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 6 - DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL
6.1 Durée maximale journalière
6.2 Durées maximales hebdomadaires
ARTICLE 7 - TEMPS D’HABILLAGE, DE DÉSHABILLAGE
ARTICLE 8 - AFFICHAGE ET CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 9 - TEMPS PARTIEL
9.1 Définition
9.2 Contrat de travail des salariés à temps partiel
9.3 Durées maximales du travail
9.4 Heures complémentaires
9.5 Interruption d’activité (coupure)
9.6 Rémunération
9.7 Statut collectif des salariés à temps partiel
ARTICLE 10 - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE III CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 11 - CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS
ARTICLE 12 - JOURS FÉRlÉ
S

TITRE IV CADRES
ARTICLE 13 - CATÉGORIES DE CADRES ET R
ÉGIME DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE
13.1 Les cadres dirigeants
13.2 Les cadres autonomes
13.3 Les cadres intégrés
ARTICLE 14 - INDÉMNITES DE DÉ
PART À LA RETRAITE POUR LES CADRES

TITRE V COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ARTICLE 15 - COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TITRE VI TRAVAIL DE NUIT
ARTICLE 16 - TRAVAIL DE NUIT
16.1 Définition du travail de nuit
16.2 Définition du travailleur de nuit
16.3 Durée maximale du travail de nuit et temps de pause
16.4 Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
16.5 Conditions de travail des travailleurs de nuit
16.6 Mesures destinées à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

TITRE VII RÉMUNÉRATION
ARTICLE 17 - SUPPRESSION DE LA DÉDUCTION ¼ AVANTAGE NOURRITURE

TITRE VIII PRÉVOYANCE
ARTICLE 18 - PRÉVOYANCE
ARTICLE 19 - SUIVI DE L’ACCORD
19.1 Durée - Entrée en vigueur – Dépôt
19.2 Révisions et modifications

ANNEXE N°1 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 20 - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
20.1 Principe
20.2 Durées maximales de présence
20.3 Programme indicatif des horaires
20.4 Calendrier individualisé
20.5 Heures supplémentaires
20.6 Chômage partiel
20.7 Rémunération
20.8 Cas des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et dont le contrat a été rompu durant cette même période
20.9 Modalités de recours au contrat à durée déterminée ou temporaire
ARTICLE 21 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE CYCLE
ARTICLE 22 - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE JOURS OU DEMI-JOURNÉES DE REPOS
22.1 Répartition sur quatre semaines
22.2 Répartition des jours de repos sur l’année
ARTICLE 23 - TEMPS PARTIEL MODULE SUR L’ANNÉ
E


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L'Hôtellerie Restauration n° 2882 Hebdo 22 juillet 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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