Faut-il inscrire les extras pour un service sur le registre unique du personnel ?
Vous devez faire figurer tous vos extras sur votre registre unique du personnel, et ce même s’ils ne font qu’un service dans votre établissement.
J’emploie des intérimaires. Sur une soirée, il peut y avoir 20 personnes. Doit-on les inscrire sur le registre du personnel, même pour deux à trois heures de prestation ou y a-t-il une autre solution ?
Vous devez effectivement mentionner dans le registre unique du personnel, au moment de leur embauche, tous les salariés qui travaillent dans votre entreprise, et ce, quelle que soit la durée de leur contrat, y compris pour quelques heures.
Doit-on inscrire dans le registre du personnel un salarié issu d'un prêt de main-d’œuvre licite ?
L’article D.1221-23 du code du travail relatif aux mentions complémentaires à faire figurer sur le registre du personnel ne mentionne pas l’hypothèse du prêt de main-d’œuvre. Mais à la lecture d’une jurisprudence de 1985 relative aux travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeur, il est conseillé d'inscrire ce salarié dans le registre en précisant « prêt de main-d'œuvre », ainsi que le nom de la société qui a fait ce prêt. Dans cette affaire, il était reproché à l'employeur que les feuilles produites « ne comportaient pas non plus la nature de l'opération juridique justifiant l'entrée ou la sortie des membres du personnel ». Vous devez donc pouvoir établir à quel titre ce salarié travaille dans votre entreprise.
Publié par Pascale CARBILLET
