Bonjour,

Je serai assez d'accord avec le calcul de Jennifer Herold concernant l'indemnisation.
Toutefois, pourriez vous me communiquer un exemple de bulletin de salaire avec de l'activité partielle.

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour Madame Carbillet,

Pourriez-vous nous éclairer sur la bonne méthode de calcul de LA BASE de calcul pour l'indemnisation ?
(cf les messages de Jennifer et de Soyanne)

Mon comptable part sur la base du salaire brut contractuel X 151.67 X 70%

Alors que moi, j'ai compris que l'on prenait la même méthode que celle utilisée pour calculer les indemnités de CP
(moyenne horaire des salaires précédents, avantages et heures supp. compris)

Qui a raison ?

Merci d'avance
Alain

Question
J ai salarie qui était en maladie pendant 3 mois
Il devait reprendre son travail le 1 mars et RIEN abandon de poste .

Avec les evenements que faire?

Bonjour,

J'ai trouvé cette information datant du 20/03/2020 sur le suite suivant : https://www.resoemploi.fr/tout-savoir-sur-lactivite-partielle

Montant de l’indemnité durant l’activité partielle ?
L’indemnité due par l’employeur au salarié est calculée sur la base de 70% de la rémunération brute, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail

Comment les heures supplémentaires sont-elles prises en compte ?
Les heures supplémentaires structurelles (entreprise restée à 39 h par exemple) ou celles prévues au contrat, non seulement ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel mais qui plus est, l'employeur n'est pas tenu de les payer (Circ. DGEFP n o2012-08, 4 mai 2012).

Salaire de référence pour le calcul du maintien de salaire
L’indemnité versée au salarié doit correspondre à 70 % de la rémunération horaire brute de référence.
Cette dernière est déterminée par référence à la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés calculée selon la règle du maintien du salaire (et non du 1/10), ramenée à un montant horaire.
Exemple : Un salarié travaillant 39h perçoit un salaire brut de 1800€ pour 39h/hebdomadaires, l’établissement dans lequel il travaille ferme, il est donc mis en arrêt total d’activité dans ce cas le salaire brut à prendre en compte est :
Rémunération du salarié : 1800 / 169 = 10.65 €.
Montant de l'indemnité horaire d'activité partielle : 70 % × 10.65 € = 7.46 € par heures chômée.


Leur méthode de calcul est-elle la bonne ? Merci d'avance et bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,

Je suis actuellement en train de préparer les paies et voici ce que j'ai lorsque je lance mon calcul, cependant, je n'arrive pas à déterminer le taux de 11.716 ? Ce salarié travaille en principe 7h80 par jour mais nous n'avons pris que (07h * 8 jours) pour l'absence chômage partiel, est-ce que cela viendrait des 7h qui ont été pris et non les 07h80 ?


Salaire de base 169 11,355 1 919,00
Maj h sup 10% 12 1,136 13,63
Maj h sup 20% 4 2,271 9,08
Maj h sup 50% 6,8 5,678 38,61
H SUP 100% 10,8 11,355 122,63
Prime 12 1,000 12,00
Indem repas 24 3,650 87,60
Absence chomage 56 11,716 656,10
Alloc. 56 7,95 445,12
Salaire brut 1 991,57


Avec quelle base est calculée le taux de 11,716 €, je n'arrive pas à le déterminer.

Merci

Bonjour,

Pour les 11,7160 €, j'ai l'impression que c'est le taux horaire moyen de votre votre fiche de paie (hors primes).
Quel est le nombre d'heures rémunérées qui figure sur la fiche de paie? ainsi que le total brut soumis à cotisations sociales?
Merci d'avance et bonne journée.

Le nombre d'heures totales est : (169+12+4+6.80+10.80) = 202.60, le total brut soumis à cotisations : 1 546.45 €

Pour infos

Il y a un souci quelque part dans votre fiche de paie.
Si je me base sur ce que vous communiquez le salaire total brut avant absence est de 2202,55 € pour 202,60 heures.
Du coup, on se retrouverait avec un salaire horaire moyen de (2202,55 € / 202,60 heures) de 10,87 €.
Soit un taux horaire moyen en dessous du salaire horaire contractuel. Il y a quelque chose qui ne colle pas.
Désolée mais là je ne peux pas vous aider plus. Bonne journée.

Bonjour,
Qu'en est-il de la cotisation de la mutuelle en cas de chômage partiel total depuis la fermeture des restaurants? Doit-on continuer à cotiser 50% employeur et 50% salarié? Merci
En ce qui concerne la prise en charge de 100% par l'Etat, il me semble que l'Etat prend en charge 100% des 70% et non 100% du net (avec au minimum le SMIC).
Merci