Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

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valérie RAUD

jeudi 12 mars 2020

Bonjour
Pourriez vous me communiquer svp un exemple de bulletin de salaire avec de l'activité partielle ?
Les repas sont ils dus durant les périodes d'absence pour activité partielle ?
Le montant de l'absence activité partielle qui doit être retirée se détermine par référence à la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité congés payés, calculée selon la règle du maintien de salaire et ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail pour un salarié à temps plein. Cela signifie donc je pense que le taux horaire de l'absence activité partielle inclut le salaire de base et les repas habituels ?
Qu'en est il des heures supplémentaires habituelles effectuées jusqu'à 39 heures, elles ne seront pas indemnisées par l'activité partielle mais doivent elles être incluses dans la rémunération brute servant d'assiette de calcul à l'indemnité congés payés car cela majorerait largement le taux horaire qui servira à déduire l'absence pour activité partielle ?
Merci pour votre aide

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 mars 2020

je préfère attendre avant de vous répondre. En effet, le gouvernement fait régulièrement des annonces sur le chômage partiel et notamment Muriel Pénicaud vient d'annoncer aujourd'hui que 100% du chômage partiel sera pris en charge par l'Etat.
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Alain de Vielder

mardi 24 mars 2020

Bonjour Ghislaine,

Effectivement, l'état prend en charge la totalité de l'allocation versée par l'employeur au titre de l'activité partielle.
Le salarié, lui, touchera 70 % de son salaire brut.

Concernant la mutuelle, je viens de recevoir un mail d'HCR Santé qui nous précise qu'aucun prélèvement ne sera effectué au second trimestre. Il s'agit bien d'un effacement complet de nos cotisations et non pas d'un report.

On peut saluer l'initiative !!!

Doit-on dans ce cas retenir la cotisation au salarié ? (qu'il soit en activité partielle ou non ... ), je n'ai pas la réponse.

Alain.
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PATRICK

mardi 24 mars 2020

Bonjour,
Avec les dernières annonces du Gouvernement, serait-il possible d'avoir un exemple de bulletin de salaire d'un salarié à 39h en chômage partiel ? Je suis perdu si on doit faire apparaître les montants en haut/ en bas du bulletin ? Dans mon logiciel, j'ai une absence chômage partiel en haut du bulletin (qui enlève donc les heures de chômage) et en bas du bulletin j'ai une allocation qui s'insère avec un taux à 70% du brut. Est-ce correct?
Merci beaucoup
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nicole LAGOFFUN

mardi 24 mars 2020

bonjour
j ai entendu dire qu il fallait envoyer une lettre pour informer le personnel de la mise en place du chomage partiel suite à la fermeture des bars et restaurants. est ce obligatoire ?
ils sont bien sur informés oralement mais est ce que cela suffit ?
merci beaucoup
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martine

mardi 24 mars 2020

Bonjour
un salarié à temps partiel payé au smic touche t il également 100% de sa rémunération?
ou cette mesure ne concerne que les temps plein?
Merci de votre réponse
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Pascale CARBILLET

mardi 24 mars 2020

En réponse à Ghislaine : Vous pouvez être exonéré du paiement des cotisations au régime de la prévoyance et de la mutuelle mais uniquement si votre assureur est Klésia, Malakoff Humanis, Audiens ou Orcip.dans ce cas vous ferez figurer un taux 0 à partir de la paie d'avril.
Quant à la prise en charge de l'allocation activité partielle, il est effectivement prévu quelle soit de 100% pour un salarié au Smic. Mais il faut encore attendre le décret.
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Pascale CARBILLET

mardi 24 mars 2020

En réponse à Nicole : En l’absence de représentant du personnel (CSE), l’employeur doit informer les salariés de sa décision de recourir à l’activité partielle en précisant la durée prévisionnelle envisagée ainsi que le nombre de salariés concernés. mais ne précise pas comment faire cette information. Une information orale peut suffire. La lettre c'est pour se constituer un moyen de preuve. Vous pouvez aussi le faire par mail, sms.
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

En réponse à la question de Caroline du 18 mars :
L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.
Selon le GNI, organisation professionnelle du secteur, le projet de décret relatif à l’activité partielle prévoit :
- le maintien à 100% de la rémunération pour un salarié payé à hauteur du SMIC,
- le maintien à 70% du salaire brut pour un salarié payé au-delà du SMIC, dans une limite de 70% de 4,5 fois le SMIC.
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JEAN

jeudi 26 mars 2020

Bonjour,

Tout d’abord merci pour les réponses précédentes qui sont très claires. Cependant je me pose la question pour les salariés à 41h ou 43h / semaine là aussi le taux horaire d’indemnisation tiens compte de ces heures supplémentaires ? Ou est ce vraiment limité au 39h ?
En vous remerciant d’avance
Cordialement
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Pascale CARBILLET

jeudi 26 mars 2020

Pour déterminer le taux horaire, vous prenez le salaire brut du salarié comme pour calculer les congés payés, donc toutes ces heures supplémentaires sont prises en compte, vous devez ensuite diviser par 151,67 heures (durée légale du travail et non pas par la durée conventionnelle) pour obtenir le taux horaire.
En revanche, l'indemnisation se fera ensuite uniquement sur la base de 35 heures par semaine et non pas sur 39, 41 ou 42 heures selon les cas.
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fabrice

jeudi 26 mars 2020

"Pour déterminer le taux horaire, vous prenez le salaire brut du salarié comme pour calculer les congés payés, donc toutes ces heures supplémentaires sont prises en compte, vous devez ensuite diviser par 151,67 heures (durée légale du travail et non pas par la durée conventionnelle) pour obtenir le taux horaire. "
OK pour le calcul du taux pondéré

"En revanche, l'indemnisation se fera ensuite uniquement sur la base de 35 heures par semaine et non pas sur 39, 41 ou 42 heures selon les cas."
Cela veut dire que nous mettons 84h (12 jours x 7h) en absence chômage partiel
et nous indemnisons 84h avec le taux pondéré calculé sur la totalité des heures ??

Les textes ne sont pas clairs. Personne ne sait comment procéder... HELP!!!

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