Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

valérie RAUD

jeudi 12 mars 2020

Bonjour
Pourriez vous me communiquer svp un exemple de bulletin de salaire avec de l'activité partielle ?
Les repas sont ils dus durant les périodes d'absence pour activité partielle ?
Le montant de l'absence activité partielle qui doit être retirée se détermine par référence à la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité congés payés, calculée selon la règle du maintien de salaire et ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail pour un salarié à temps plein. Cela signifie donc je pense que le taux horaire de l'absence activité partielle inclut le salaire de base et les repas habituels ?
Qu'en est il des heures supplémentaires habituelles effectuées jusqu'à 39 heures, elles ne seront pas indemnisées par l'activité partielle mais doivent elles être incluses dans la rémunération brute servant d'assiette de calcul à l'indemnité congés payés car cela majorerait largement le taux horaire qui servira à déduire l'absence pour activité partielle ?
Merci pour votre aide

Pascale CARBILLET

vendredi 13 mars 2020

je préfère attendre avant de vous répondre. En effet, le gouvernement fait régulièrement des annonces sur le chômage partiel et notamment Muriel Pénicaud vient d'annoncer aujourd'hui que 100% du chômage partiel sera pris en charge par l'Etat.

Laura B.

mercredi 22 avril 2020

La fiche d'activité partielle le site du ministere du travail vient d'être modifié avec les mises à jours des ordonnances
d'aujourd'hui... RIEN sur les 39h....

Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2020

Merci Laura pour cette information. J'irais voir demain à la première heure.

christine RIEUX

jeudi 23 avril 2020

Bonjour Madame CARBILLET
concernant le calcul des l'indemnité de chômage pour un salarié à 169h, j'ai commencé mes paies en prenant le brut de février ( salaire de base +HS + repas) * 70% comme il a été préconisé.
Ce matin nous avons reçu par mail une ordonnance de l'UMIH qui nous dit de faire un calcul au prorata:
taux horaire brut*0.70*39h/35h !!!!
On va devenir fou comme ça !!
Qui faut-il suivre ?
merci pour votre aide car on ne sait plus quoi faire !!
cordialement

Pascale CARBILLET

jeudi 23 avril 2020

Oui c'est vrai. Laissez moi de temps d'étudier l'ordonnance qui vient d'être publiée au JO.

Laura B.

jeudi 23 avril 2020

j'ai l'info qu'une ordonnance est en cours de finalisation pour inclure les forfaits d'heures (notamment HCr) mais elles ne sera prise en charge que sur le mois de mai je pense vu les délais de publication.....

Pascale CARBILLET

jeudi 23 avril 2020

Effectivement l'ordonnance publiée ce matin prend en compte les heures supplémentaires. Mais il faut traduire cela dans les calculs . Comme le précise la fiche pratique du ministère du travail pour les heures d'équivalence (qui je le rappelle ne s'applique pas aux CHR) : le système d'information de l'ASP est paramétré de telle sorte qu'il n'est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Si la durée à indemniser est supérieur à 35 heures, l'entreprise devra procéder à une règle de 3 pour ramener la durée déclarée dans le SI à 35 heures. En d'autres termes, l'indemnisation sera calculée sur 35 heures, mais avec un taux horaire brut majoré, de manière à ce que l'entreprise soit indemnisée de la même manière que si la durée prise en compte avait été fixée avec un taux horaire non majoré.
Bon courage pour traduite cela en calcul. Je reviens vers vous.

SERVICE.SOCIAL ACOREC

vendredi 24 avril 2020

Bonjour,
Y a-t-il une réponse claire et définitive pour le calcul de l'indemnité horaire du salarié en activité partielle? Et à quel niveau intervient la prise en compte des heures supplémentaires? Sur le taux d'indemnisation ou bien sur le nombre d'heures indemnisées?
Merci de vos précisions

Céline B.

vendredi 24 avril 2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril
Activité partielle : prise en charge des heures supplémentaires structurelles (art. 7)
Pour certains salariés, leur contrat de travail prévoit une durée de travail supérieure à la durée légale ou de la durée de travail pratiquée dans l’entreprise. Par exemple, un salarié a un contrat de travail qui prévoit une durée de travail de 39 heures par semaine. La question se posait de savoir comment étaient indemnisées ces heures non-travaillées au-delà de la durée légale ? L’ordonnance publiée le 23 avril 2020 donne la réponse.

Les heures de travail au-delà de la durée légale ou collective de travail sont prises en compte dans les heures indemnisables non-travaillées lorsqu’elles sont prévues :
par une convention individuelle de forfaits en heures incluant des heures supplémentaires ;
par un accord collectif.

Ces accords doivent avoir été conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, soit le 24 avril.
Sans accord écrit, ces heures structurelles ne seront pas prises en charge.

LE DOCUMENT DU MINISTRE DU TRAVAIL QUESTION REPONSE NA PAS ENCORE ETE MIS A JOUR

Armelle

vendredi 24 avril 2020

Bonjour Madame Carbillet et encore merci pour votre aide

En espérant que vous avez eu le temps de vous pencher sur la nouvelle ordonnance...

Pourriez vous comme pour le mois de mars, nous proposer un bulletin modèle pour le mois d'avril.
Si j'ai bien compris sur le bulletin du mois d'avril l'indemnité versée par l'employeur sera calculée soit sur la régle du dixième du 1er mars 2019 au 29 février 2020 ou la règle du maintien de salaire..Mais cette fois-ci nous diviserons le brut (inclus heures sup avantages en nature...) par 169 HEURES que nous multiplierons par 70% et c'est au moment de remplir notre demande d'indemnisation que nous ferons cette règle de 3..

SOS et encore merci

Pascale CARBILLET

vendredi 24 avril 2020

En réponse à Service Social, Céline et Armelle, effectivement l'ordonnance du 22 avril prévoit la prise en charges des heures supplémentaires structurelles ou contractuelles. Mais rien n'est précisé que la formule de calcul (normal il s'agit d'une ordonnance qui ne rentre pas dans le détail). La difficulté principale est de déterminer le taux horaire de base, d'autant que le ministère du travail dans sa fiche pratique considère qu'il faille retirer les heures supplémentaires de la base de calcul (et ne conserver que les AN).
Je suis en train de préparer un article sur les modalités de calcul pour le mois d'avril, en essayant de justifier au maximum ma position par rapport aux différentes informations.

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