Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

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valérie RAUD

jeudi 12 mars 2020

Bonjour
Pourriez vous me communiquer svp un exemple de bulletin de salaire avec de l'activité partielle ?
Les repas sont ils dus durant les périodes d'absence pour activité partielle ?
Le montant de l'absence activité partielle qui doit être retirée se détermine par référence à la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité congés payés, calculée selon la règle du maintien de salaire et ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail pour un salarié à temps plein. Cela signifie donc je pense que le taux horaire de l'absence activité partielle inclut le salaire de base et les repas habituels ?
Qu'en est il des heures supplémentaires habituelles effectuées jusqu'à 39 heures, elles ne seront pas indemnisées par l'activité partielle mais doivent elles être incluses dans la rémunération brute servant d'assiette de calcul à l'indemnité congés payés car cela majorerait largement le taux horaire qui servira à déduire l'absence pour activité partielle ?
Merci pour votre aide

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 mars 2020

je préfère attendre avant de vous répondre. En effet, le gouvernement fait régulièrement des annonces sur le chômage partiel et notamment Muriel Pénicaud vient d'annoncer aujourd'hui que 100% du chômage partiel sera pris en charge par l'Etat.
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FRANCOIS

jeudi 26 mars 2020

Bonjour

comment déterminer le taux horaire net d'une entreprise sachant que l'entreprise est sur une base de 169 heures?

est ce qu'il faut partir d'un salarié payé sur une base de 35h ?

Merci de m'éclairer

cordialement

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PATRICK

jeudi 26 mars 2020

Pour aller dans la continuité du message de François, je pensais faire pour mes salariés à 39h, le calcul suivant, exemple:

Chômage partiel 91 heures ( 13 jours*7h)
Déduction heures supp 10% = (13 jours x 0.80) 10.40
Abs chômage partiel = 91 heures

Le salarié aura donc au lieu de 169h, 67.60 heures travaillées en mars. Il perd les 10.40 heures et perçoit une allocation chômage partiel sur les 91 heures à hauteur de 70% du brut.

Est-ce que mon calcul est correct ou pas du tout?

Merci beaucoup
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ANNIE LEMESLE

jeudi 26 mars 2020

Bonjour,
Suite aux dernières annonces du gouvernement, pour un salarié payé au smic et en chômage partiel, l'employeur doit-il faire le complément de salaire afin que le salarié perçoive une rémunération égale au smic ?
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Pierre Dupont

jeudi 26 mars 2020

établissement fermé immédiatement par decision gouvernementale, aucune rentrée
comment les entreprises vont elles pouvoir trouver du cash pour avancer les salaires?
les banques?? donnez votre bilan 2019 !!
Bien malin qui peut répondre !!
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beatrice CAVALLARO

jeudi 26 mars 2020

Bonjour,

J'ai un contrat d'apprentissage, est-ce que son salaire est calculé sur la base du temps partiel ou l'Etat prend en charge la totalité de son salaire net.

Merci par avance et merci pour votre aide précieuse.

Cordialement.
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Soyane L.

vendredi 27 mars 2020

Bonjour,

Je vous recontacte car je suis perplexe concernant la fiche de paie d'une salarié à temps partiel: elle est à 24 heures par semaine soit 104 heures / mois * 10,20 € brut de l'heure = 1060,80 € brut de salaire.
Elle bénéficie de 5 AN par semaine soit 22 AN par mois * 3,65 € = 80,30 €

Elle est au chômage partiel depuis le 15/03/2020 soit : 56 heures d'absence et 12 AN déduits.

Elle perçoit une allocation horaire d'activité partielle de : (1060,80 €+ 80,30 €) / 104 heures * 70% = 7,68 € .

Comme elle est à temps partiel elle est exclue du dispositif de RMM. Mais ne devrait-on pas lui verser une allocation d'activité partielle d'au minimum de 8,03 € au vu des textes qui sont parus hier et au vue que nous serons indemnisés de 8,03 € de l'heure pour le chômage partiel.

Mais en même temps, comme elle cotise à une mutuelle forfaitaire au sein de l'entreprise, elle ne peut atteindre le SMIC horaire net établi à 8,03 € (après déductions des cotisations obligatoires).

Pourriez-vous m'éclaire et peut-être nous transmettre des modèles de fiche de paie de salariés à temps plein et à temps partiel?

Merci d'avance de votre retour et bonne journée.
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Fabienne CATHELIN

vendredi 27 mars 2020

Bonjour,

Merci de m'éclairer sur 2 points :

- le CDD (pas un extra) d'un salarié se termine le 28/03, mais il est en Activité partielle depuis le 16/03. l'assiette de son indemnité de précarité doit -elle inclure l'indemnité d'Act Partielle ? si la réponse est "NON" alors elle n'entrera pas non plus dans l'assiette de l'indemnité de congés payés……….

- je n'arrive pas à joindre l'assistance du site de l'Activité partielle pour créer mon espace, au 0800 705 800 et donc aucun code reçu à ce jour…….savez-vous si il y a un autre moyen de le faire…?

Merci
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PATRICK

vendredi 27 mars 2020

Bonjour,

Je dois établir les bulletins de salaire aujourd'hui mais je ne trouve toujours pas de modèle de bulletin, j'ai peur que tous mes bulletins soient faux. Car je me pose les même questions que Soyane par exemple pour les temps partiel, pour les salariés à 39h, les apprentis, etc... Savez-vous si vous allez mettre un modèle de bulletin? Pourrons-nous faire des régularisations sur les bulletins d'avril si ceux de mars sont faux...?

Merci Pascale pour votre temps et vos réponses dans ces circonstances pressantes.
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Soyane L.

vendredi 27 mars 2020

Bonjour,

Auriez-vous des exemples de paie pour les salaires des apprentis? En effet, le logiciel de paie calcule une allocation d'activité partielle de 70% de la rémunération brute de mon apprenti. Est-ce normal? L'apprenti étant déjà rémunéré sur un pourcentage du SMIC, je trouve bizarre de le rémunérer sur 70% du pourcentage du SMIC (de son contrat d'apprentissage).
Merci d'avance et bonne journée.
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JENNIFER HEROLD

vendredi 27 mars 2020

Bonjour Soyane, pas d'application des 70% pour les apprentis, maintien du taux horaire à 100% sans complément pour atteindre le SMIC net.

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