Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

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valérie RAUD

jeudi 12 mars 2020

Bonjour
Pourriez vous me communiquer svp un exemple de bulletin de salaire avec de l'activité partielle ?
Les repas sont ils dus durant les périodes d'absence pour activité partielle ?
Le montant de l'absence activité partielle qui doit être retirée se détermine par référence à la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité congés payés, calculée selon la règle du maintien de salaire et ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail pour un salarié à temps plein. Cela signifie donc je pense que le taux horaire de l'absence activité partielle inclut le salaire de base et les repas habituels ?
Qu'en est il des heures supplémentaires habituelles effectuées jusqu'à 39 heures, elles ne seront pas indemnisées par l'activité partielle mais doivent elles être incluses dans la rémunération brute servant d'assiette de calcul à l'indemnité congés payés car cela majorerait largement le taux horaire qui servira à déduire l'absence pour activité partielle ?
Merci pour votre aide

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 mars 2020

je préfère attendre avant de vous répondre. En effet, le gouvernement fait régulièrement des annonces sur le chômage partiel et notamment Muriel Pénicaud vient d'annoncer aujourd'hui que 100% du chômage partiel sera pris en charge par l'Etat.
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JENNIFER

vendredi 27 mars 2020

Bonjour Soyane,
D'après moi, pas d'application des 70% pour les apprentis. Maintien du taux horaire à 100% sans compensation pour atteindre le SMIC net.
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Soyane L.

vendredi 27 mars 2020

Bonjour Jennifer Herold,

Merci pour votre réponse. Auriez-vous un texte qui justifie cette information? Car j'ai cherché partout et je ne trouve rien à ce sujet.
La seule chose que j'ai trouvé c'est l'allocation d'activité partielle ne peut pas être supérieure à l'indemnité horaire due par l'employeur.

J'ai également trouvé cette information sur le site ci-après: https://www.cap-metiers.pro/Fiches-techniques/-Developpement-des-entreprises/581/Activite-partielle-mise-oeuvre-indemnisation-formation/
"Le taux horaire de l'allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire. Il ne peut être inférieur à 8,03 €, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (l'allocation ne pouvant pas être supérieure à leur rémunération)."

Merci d'avance de votre retour et bonne journée.
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NICOLE

samedi 28 mars 2020

un modèle de bulletin "activité partielle" serait vraiment indispensable afin d'établir les payes de mars.
Où sont les spécialistes de la revue S.V.P. - les salariés réclament leur bulletin de paye !
merci
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Fabienne CATHELIN

samedi 28 mars 2020

Bonjour,

Autres questions :

* un salarié à temps partiel (24h/sem), qui se retrouve en Activité Partielle, bénéficie t-il de la RMM (Rémunération mensuelle minimale) ?
j'ai lu l'art L 3232-1 et Je pense que la réponse est NON mais je souhaiterai avoir votre avis.

* Par contre, toujours pour ce même salarié, si celui-ci est au SMIC 10.15 €,
l'indemnité d'Act Part. POUR 1 Heure, sera de 10.15 € - 70 % = 7.11 €
et 7.11 € x 0.9825 = 6.98 €
et 6.98 € - CSG/CRDS = 6.51 € Nets
L'Etat doit rembourser 8.03 € par heure d'Activité partielle………on doit donc lui faire un complément ?
Est-ce bien cela ?
Et ce complément est à faire au niveau de son Brut ?
A quels taux de CSG CRDS ?

Merci………
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laffable

lundi 30 mars 2020

bonjour
nous avons été obligé de fermer le restaurant le 16 mars 2020.
nous avons déclaré le restaurant en activité partielle comment établir les bulletins de paie.
merci pour votre aide
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Romy CARRERE

lundi 30 mars 2020

Bonjour. Nous allons travailler sur des modèles de fiches de paye. Mais pour l'instant nous avons encore des incertitudes sur certains points. Nous ne voulons pas vous faire faire de bêtises.
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beatrice CAVALLARO

lundi 30 mars 2020

Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu mon habilitation pour déclarer le chômage partiel sur emploi.gouv, alors que j'ai fait la demande il y 2 semaines.

Est-ce normal ?

Merci
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Romy CARRERE

lundi 30 mars 2020

Bonjour Beatrice. Je ne sais pas si c'est normal mais je suis tentée de dire oui ! Ils ont prolongé les délais car leur service était saturé.
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beatrice CAVALLARO

lundi 30 mars 2020

Merci beaucoup de votre réponse.

Mais je ne comprends pas que certains secteurs activité autre que le CHR ont déjà reçu leur d’habilitation alors que l’entreprise n’est pas encore au chômage. Alors que l’état nous a imposé une fermeture et nos salariés sont sans activité depuis déjà 15 jours.
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Romy CARRERE

lundi 30 mars 2020

Peut être que tout le monde ne l'a pas reçu, même dans les autres secteurs. Je ne sais pas comment ils se sont organisés... Nous avons bien conscience que tout est très compliqué ! Bon courage.

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