Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Arrêt maladie + indemnisation : à quoi servent les cotisations des prévoyances et de la Sécurité sociale ?

Bonjour, Notre employé à eu un arrêt maladie de 1 mois, et a renouvelé 1 mois. Je ne comprend pas, nous allons devoir indemniser notre employé, alors qu'il ne travaille pas et sur quelle base ?. Il a 2O ans d' ancienneté. A quoi sert la Sécurité Sociale et les prévoyances auxquelles nous cotisons ? Et si cela dure, peut-on envisager le licenciement. Cela nous cause un préjudice, nous sommes un très petit établissement. Merci pour votre réponse Cordialement Juridique | MARIE | mercredi 24 janvier 2018

Indemnités repas : peut-on refuser de prendre le repas du restaurant ?

Bonjour, je travaille dans un hôtel depuis plusieurs années et nous avons toujours été payés de 2 repas par jour. Au sein de l'hôtel, nous venons d'ouvrir un restaurant. Notre patron nous demande de prendre les repas du restaurant à partir du 1er février. Quelques questions : Notre patron peut-il nous forcer à prendre les repas du restaurant ? Si nous ne prenons que 1 repas, peut-il nous supprimer les 2 repas ? il nous a dit qu'il veut faire des économies et veut nous retirer les 2 car nous pourrons avoir un croissant à 10h ou à 16h. Quelle est la réglementation pour les repas, de quoi doivent-ils être composés pour prétendre à nous les déduire ? Que faire si notre patron nous retire 2 repas et que nous n'en consommons qu'un ? Merci pour vos réponses Marie Juridique | Marie | mardi 23 janvier 2018

Affichage obligatoire : qu'en est-il de l'affiche de Marianne à visage découvert ?

Bonjour, Concernant l'affichage obligatoire que ce soit pour un hôtel ou pour un restaurant, qu'en est il de la Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l?espace public. L?affiche de Marianne à visage découvert devrait être présente à l?entrée d?un restaurant ou d?un hôtel considéré comme établissement recevant du public. Mais il faut reconnaître que je n?ai pas vu souvent cette affiche?. L'UMIH le mentionne pourtant sur son site, mais les grands groupes hôteliers semblent l'ignorer. Pouvez-vous nous apporter un complément d'information sur ce sujet ? Cordialement Rémy BERTHOMIEU Juridique | Rémy BERTHOMIEU | mardi 23 janvier 2018

Recensement à l'hôtel : comment procéder ?

Un recensement a lieu dans la ville, comment procéder avec des personnes qui paient bien à la journée, restent 30 jours plus ou moins, repartent, reviennent si nous avons de la place. Etant de langue étrangère, nous ne savons pas s'ils ont par ailleurs un domicile. Devons-nous laisser le recenseur traiter le problème avec chacun. Quelle est l'habitude. Nous vous remercions par avance de votre avis et votre réponse si c'est possible. Cordialement. Juridique | Anonyme | lundi 22 janvier 2018

Aménagement du temps de travail : faut-il le stipuler dans les futurs contrats de travail ?

Bonjour, Je souhaiterai savoir si, lorsqu'un accord d'entreprise concernant l'amenagement du temps de travail a été conclu, il faut le stipuler dans les contrats de travail des futurs employés ? Ou si l'on doit leur remettre une copie de cette accord qu'il nous retournera signée ? Ou ... doit il le découvrir par lui même une fois embauché ? Merci par avance. Juridique | Gaetan | lundi 22 janvier 2018

Repos quotidien de 11 h : peut-on déroger à la règle ?

Dans un hôtel-restaurant saisonnier avec 4 employées résidentes à moins d'une demi-heure aller-retour de l'hôtel, toutes souhaitent déroger à la durée du repos quotidien qui est normalement de 11 heures. Le travail du soir s'arrête en général à 22:00 et la reprise serait à 7:30. Ainsi, au lieu de quitter leur lieu de travail vers 14:30 (reprise le matin à 9h00 avec le repos quotidien de 11h00), elles pourrait partir vers 13:00 (horaire mieux adapté à leurs obligations familiales). Dans ce cas, la durée de ce repos quotidien serait de 9h30. Est il possible de signer un accord d'entreprise lié au contrat de travail) pour appliquer cela étant donné que toutes les employées sont d'accord ? Cordialement Juridique | Daniel ROBERT | samedi 20 janvier 2018

Contrat CDI étudiant de 15h : les congés payés sont-ils corrects ?

Bonjour, Je travaille le samedi et dimanche de la semaine (15h de travail). Pourriez-vous me confirmer si les éléments transmis par mon employeur via son comptable sont corrects : Quand je prends 1 jour de CP (Samedi ou Dimanche) = 5 jours de CP décomptés Quand je prends 2 jours (considéré comme ma semaine de travail) = 6 jours de CP décomptés. En vous remerciant par avance Patrick Juridique | Patrick | samedi 20 janvier 2018

Mutation de licence dans la même société : quelles sont les formalités ?

Bonjour, nous sommes plusieurs dirigeants sur le KBis et pour le moment c'est mon permis d'exploitation qui a été utilisé. Mais nous devons changer cela: c'est la présidente, qui a suivi la formation récemment, qui va prendre ma place. Nous prévoyons de signer le formulaire de mutation, à la mairie, mais faut-il ou non en informer le Greffe, ou le CFE ? Je ne crois pas que l'information soit sur le KBis... mais j'aimerais en être sur Merci Juridique | Jean-Francis BARREAUD | jeudi 18 janvier 2018

Accessibilité PMR : doit-il y avoir des toilettes dans un commerce de souvenirs, cave à vins et produits du terroir ?

Chère Maitre, Nous devons faire évoluer un commerce de souvenirs, cave a vins et produits du terroir en débit de boissons Licence III - snacking Devons nous obligatoirement prévoir des toilettes PMR ? Surface totale du local 50M² capacité d'accueil intérieure environ 10 personnes, Capacité d'accueil en terrasse 25 places assises où l'on mange debout. Vous remerciant pour votre réponse, Bien cordialement Juridique | aymeric | mercredi 17 janvier 2018

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