Règle du maintien de salaire : qu'en est-il des indemnités ?
Bonjour,
En lisant la documentation tissot -Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants- je m'interroge sur ma bonne/pas bonne pratique indemnité de CP...
Ce qu'ils mettent en avant :
Un salarié est rémunéré 1500 euros bruts par mois. Le mois précédant la prise de CP, une prime de rendement individuel d'un montant de 100 euros lui a été versée. Il a travaillé durant toute la période de référence (du 1er juin de N au 31 mai de N + 1). Il bénéficie de 30 jours ouvrables de congés. Il prend 2 semaines complètes de CP, soit 12 jours ouvrables (dont 2 samedis) sur un mois comportant 21 jours ouvrés.
Règle du 1/10 : le calcul de son indemnité de congés payés sera le suivant :
(1500 x 12) x 1/10 = 1800 €, soit 60 euros par jour ouvrable de congés (1800/30 jours). Soit 60 x 12 = 720 €.
Règle du maintien de salaire :
1600 €/21 jours ouvrés = 76,19 € par jour ouvré de congés.
Soit 76,19 x 10 = 761,90 € (10 correspondant à 12 jours ouvrables de CP pris soit 12/6*5).
Ici, on appliquera donc la règle du maintien de salaire car elle est la plus favorable au salarié.
Pour ma part quand je fais la Règle du maintien de salaire je ne tiens pas compte de la nourriture de M-1 (ce qui correspondrait dans le cas tissot aux 100€) mais j'en tiens compte dans le salaire théorique du salarié (comme s'il avait travaillé).
Que préconisez vous de faire ? Tenir compte de la nourriture M-1 ou sur le mois de la prise des CP ?
Juridique |
Frédérique DOLBEAU |
mardi 27 février 2018
