Juridique

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Employés dans un hôtel-bar-restaurant : est-ce normal de s'occuper de tout avec un petit salaire ?

AVEC MES COLLÈGUES NOUS SOMMES Employées dans un hôtel ,bar ,restaurant,nous cotées hôtel ou nous avons 37 chambres,plus tt le linge de l'hôtel ,de la cuisine,du restaurant, plus nettoyage de la salle du restau,le matin.....en CDI dont une a 25h aussi en CDI ?POUR UN SALAIRES QUI NE DÉPASSE PAS LES 1076.26ET PLUS LES AVANTAGE EN NATURE en brut 1386.00 ....ma question est a quand une très bonne augmentation,et une prime ..car des petits salaires en hôtelleries c'est encore et toujours d'actualité.... a bientôt merci Juridique | domino | lundi 8 février 2010

Contrat de travail saisonnier x 3 : peut-on refaire un autre CDD saisonnier ?

Bonjour Je vous remercie de m'éclairer sur le cas suivant : Une salarié, embauchée, en tant que gouvernante, en CDD saisonnier pour la saison d'hiver 2008/2009, a été à nouveau embauchée en CDD saisonnier mais en tant que responsable d'établissement, pour la saison d'été 2009 et à nouveau en CDD saisonnier pour la saison d'hiver 2009/2010. Dans ce cas précis avons nous le droit de l'embaucher à nouveau pour la saison d'été 2010 avec un CDD saisonnier , Dans l'attente de vous lire Cordialement Patrick Limongi Juridique | Patrick | lundi 8 février 2010

Reprise d'un fonds : doit-on établir un nouveau contrat pour le salarié gardé ?

Bonjour je vous expose mes différents problèmes suite à la reprise d'un fonds de commerce de Bar pur. LAAvente a été signée le 21/12. J'ai une associée et nous avons constitué une SAS. Lors de la vente du fonds il y avait une salariée en CDI à temps partiel 18h/semaine. Nous n'avons eu les autorisations que mi-janvier (entre la mairie et les douanes) pour commencer à exploiter. Le bar a donc réouvert le 15/01. A la fin de ce mois, notre comptable et conseil a fait une fiche de paye à cette salarié pour la période travaillée effectivement fu 15/01 au 31/01 en lui mettant 1 journée de CP acquis. Or il s'avère que les problèmes nous tombent dessus. En effet la salarié revendique son ancienneté dans la société ou plutôt sa mère qui nous harcèle. Nos conseils nous avaient dit que nous devions lui faire un nouveau contrat de travail et que l'ancien propriétaire devait lui faire un solde de tout compte vu que nous avons crée une nouvelle société. Mes questions sont : -Devons nous rémunérer cette personne depuis le jour de l'acte de cession du fonds de commerce cad le 21/12 même si nous n'avons pas pu légalement exploiter avant le 15/01? -Devons nous reprendre toute son ancienneté au niveau de ses congés payés cad que nous devons payer ce qu'elle avait acquis précédemment? -Son précédent contrat de travail qui ne figurait pas dans les annexes de la vente, que nous lui avons réclamé x fois à elle et aux anciens propriétaires ne nous est parvenu que le 1er février. Or celui-ci ne correspond plus à nos besoins actuels au niveau des horaires. Nous avons le droit dans ce cas, si c'est le contrat initial qui prévaut, de lui faire un avenant? -En enfin nous désirons licencier cette personne qui nous nuit énormément alors que nous sommes en début d'activité, quelle est la procédure la plus rapide à employer. Elle vient de se mettre en arrêt maladie pouvons nous malgré tout engager rapidement une procédure? Merci pour toutes vos réponses Juridique | SYRAH | samedi 6 février 2010

Détecteurs de fumée dans les chambres : a-t-on le droit d'apposer un panneau sous peine d'amende ?

bonjour, je viens d'installer des détecteurs de fumée dans les chambres (par obligation!) Pour éviter le problème du déclenchement de ces dites alarmes je souhaite mettre un panneau précisant: qu'il est 'strictement interdit de fumer dans les chambres et que tout déclenchement intempestif de l'alarme par non respect de cette interdiction sera facturé 150€' Je précise que 'l'hôtel est non fumeur' depuis quelques années et que les clients ne sont pas très respectueux de cette interdiction ma question est donc : ai-je le droit d'apposer ce genre de panneau merci d'avance pour vos réponses! Sandy Juridique | sandy | vendredi 5 février 2010

Contrat d'extra sans contrat : est-ce normal ? Si non, comment faire ?

Bonjour, Malgré quelques années à étudier le droit, je me retrouver un peu perdu dans les spécificités du secteur hôtellier. En effet, je suis employé depuis le 28 décembre 2009 dans un hôtel d'un grand groupe, en tant que réceptionniste de nuit les vendredi et samedi soir. Mais plusieurs points attirent ma curiosité. Tout d'abord la première déclaration d'embauche fait état d'une embauche le 1er janvier à 23h, au lieu du 28 décembre. Deuxièmement, étant à la recherche d'un logement, j'aurais eu besoin d'un contrat de travail, mais quand j'en fait part à mon responsable, il argumente que je suis en extra, qu'il n'a pas envie de lancer son service comptabilité dans la rédaction d'un contrat si c'est pour que lui se rende compte que je lui convient pas ou que moi je me rende compte que le travail ne me plait pas. Il a aussi argumenter que si il me fait un contrat, ça serait restrictif pour moi puisque je serais sous contrat pendant seulement les vendredi et samedi soir sur un de ces hôtels et que ça m'empécherait de pouvoir travailler sur les 2 autres hôtels où je travaille actuellement. Parce que oui, je travaille fixement le weekend, pendant 16h, mais en semaine, je bouche un peu les trous dans deux autres hôtels dont mon patron a la gérance. Dans un sens je suis content parce que ça me fait plus d'heures et que ça me fait un salaire correct, mais dans un autre sens, j'ai l'impression de pas travailler dans la légalité la plus complète et j'ai peur que ce système donne à mon boss la latitude nécessaire pour faire de moi un peu ce qu'il veut et du coup j'ai peur qu'il me fasse un coup tordu. Et puis, je n'ai pas de vision à long terme, donc difficile de pouvoir trouver un logement dans ses conditions, ni même d'investir Juridique | Greg67420 | mercredi 3 février 2010

Travail de nuit : que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas d'autorisation de l'inspection du travail ?

je sais que vous ne traitez que du cas 'chr' mais j'ai la une 'colle' a soumettre: que se passe t'il lorsqu'un établissement emploie du personnel de nuit (veilleur de nuit) sans avoir l'autorisation de l'inspection du travail pour cela (en ce qui concerne les employés et l'employeur)? et si ces veilleurs de nuits travaillent 12 heures de suites la nuit sans cette autorisation, cela jour t'il sur les 35 heures ? Juridique | lens | mardi 2 février 2010

Arrêt de travail de 3 ans : l'ancienneté reste-t-elle figée à la date d'arrêt ou les trois ans comptent-ils ?

Bonjour, Deux questions connexes - Si pour raisons (graves) de santé l'on a connu une période d'arrêt de travail de trois ans (période indemnisée par CPAM et GPS/HCR) l'ancienneté reste-t-elle figée à la date d'arrêt ou les trois ans comptent-ils ? - S'il s'en suit un licenciement, l'indemnité est-elle calculée sur le dernier salaire à 100% (avant arrêt) ou sur le dernier salaire à >70%< (indemnisation) ? D’avance, Merci. Juridique | kandid2 | lundi 1 février 2010

Contrat de travail CDD agent administratif : où trouver un modèle ?

Bonjour, merci de m'indiquer s'il vous plait un modèle de contrat de travail pour une personne que je vais embaucher à 16 heures par semaine en CDD DE 12 MOIS RECONNUE HANDICAPEE. Cette personne va s'occuper d'écriture et saisie comptable , marketing, relance et tenu fichier client et communciation avec l'expert comptable. il y a des clause à indiquer dans son contrat notamment de confidentialité etc merci de m'informer de façon à bien faire les choses. Bien cordialement guigui Juridique | guigui | lundi 1 février 2010

Aptitude médecine du travail d'1 employeur à un autre : combien de temps est-elle valable ?

A l'occasion de l'embauche d'un salarié en CDD saisonnier, combien de temps est valable une attestation d'aptitude de la médecine du travail d'un ancien employeur ? (4 mois ? , 6 mois ? 1 an ? plus pour les emplois où il ne suffit que d'une visite tout les deux ans? : j'entends un peu de tout) Je crois aussi que cela suppose que le salarié ait la même fonction et que l'ancien employeur dépende de la même convention collective. Est-ce bien cela ? Merci pour vos précisions. Juridique | isabelle | lundi 1 février 2010

Vol de coffre-fort dans les chambres : quel est le calcul du remboursement ?

si un vol est commis dans la chambre du client, et que son coffre fort a été fracturé, est ce que la loi du 100 x le montant de la chambre, en remboursement maximum, est la réponse !!! (montant rembouré par l'assurance) ou alors est ce que l'assurance remboursera en illimité comme si le vol avait eu lieu au coffre de la reception merci de votre réponse je suis enseignant et je traite dans mes cours cette partie, toujours un peu compliquée en terme de loi ! cordialement Juridique | cedege63 | dimanche 31 janvier 2010

Bateau promenade : où s'adresser pour obtenir une licence ?

Bonjour Je compte mettre en exploitation un bateau promenade restaurant de 96 pax cuisine a bord aux normes; ou s'adresser pour obtenir une licence restaurant pour pouvoir servir des boissons alcoolisees en dehors des repas chauds ,une licence 4 est-elle obligatoire?,est-il possible d'acheter ou louer une licence transferable? j'ai lu que beaucoup de chose on changees depuis peu .Le secteur d'activitée prevu navigation sur le Rhone et la Saone . Merci de votre reponse . Cordialement Juridique | roger wendling Ad Hoc Croisieres | samedi 30 janvier 2010

Obtention de la 3e étoile : 5 points manquent mais 38 points optionnels en sus, est-ce suffisant ?

Bonjour, Notre hotel, un 2*NN pourrait selon plusieurs avis obtenir une 3° étoile, mais voilà ,le calcul des points me pose probleme, en effet il faut 177 points obligatoires et 83 points options, Or, en raison d'un manque d'ascenseur,nous arribons à 172 points obligatoires et 121 optionel. Il semblerait que si il manque des points obligatoires, ils peuvnet être comblés par 3 fois plus de point optionels. Donc il me manque 5 points obloigatoire m'ai j'ai 38 points optionels, est ce suffisant ou y'a t'il une subtilité des calsuls des points ? Merci Juridique | paac | vendredi 29 janvier 2010

CDD saisonnier : comment garder le même personnel au bout de 3 ans ?

établissement saisonnier j emploie depuis plus de 3 ans en CDD saisonnier du personnel dont je n ai pas en cette période d'inter saison la volonté de me séparer pour la prochaine. 2 questions : - il m est reproché de ne pas avoir fait de procédure de licenciement en fin du CDD saisonnier dernier . Je sais que si plus de 3 saisons on considère qu il s agit d'un cdi mais dans la mesure ou je souhaite conserver ce personnel pour la prochaine saison , je ne comprends pas la procédure que j aurais du adopter ?? - quel est le type de contrat que je dois faire désormais pour le personnel qui est dans ce cas précis ?? (CDI avec une période de travail défini ? ca existe ? ) et qu en est il a ce moment la des droits assedic pour le personnel, sont ils indemnisés pendant la fermeture d'exploitation de l'établissement ?? - dois je envoyer une lettre recommandée à tous et dans quel délai,pour savoir si ils sont susceptibles de travailler cette saison. Je ne pense pas etre le seul établissement saisonnier confronté à ce probleme, qu'en est il?? Juridique | michel | vendredi 29 janvier 2010

Revalorisation des salaires 2010 : comment faire ?

Mon activité hôtelière est saisonnière ( Avril/Octobre). Quel salaire je dois proposer à mes salariés? Ma base est la suivante : 42 H/ semaine avec 1 jour de repos par semaine : le salaire 2010 actuel avec l'augmentation du smic est de 1524.21€ Net/2107.44 € brut Comment anticiper l'augmentation prévue + prime TVA + mutuelle sur mes salaires pour éviter une forte augmentation?? Il faut savoir quoi dire aux salariés à l'embauche. Tout cela est bien flou! Juridique | Laetitia/Lourdes | vendredi 29 janvier 2010

Modulation temps de travail : mieux garder quelqu'un à ne rien faire plutôt que de lui laisser plus de temps libre

j'ai des employés en CDI 39h/semaine , en ces périodes difficiles , ils n'effectuent pas leurs 39h, mais sont quand même rémunérés sur la base de 39h et je ne vois pas l'intérêt de les faire rester quand il n'y a plus rien à faire. Ma comptable me dit que je n'ai pas le droit de compenser ces heures non effectuées mais payées cet hiver lorsque l'activité sera , je l'espère , plus importante cet été. Donc , si je résume , il vaut mieux garder quelqu'un à rien faire plutôt que de lui laisser plus de temps libre ( à rémunération égale )quand l'activité est moindre ou carrément licencier et ne rembaucher que des CDD pour l'été , avec tout ce que cela engendre de problèmes pour le salarié qui se retrouve avec un contrat précaire. Vous est-il possible de m'éclairer? Merci d'avance Juridique | bibi33 | mercredi 27 janvier 2010

Permis d'exploitation : doit-on le passer pour de la vente à emporter ?

je voudrais votre avis sur une situation qui me dépasse. En tant que futur exploitant d'un fonds de commerce vente à emporter spécialisé dans des menus équilibrés et jus de fruits, je vais déposer une demande de licence de 1er catégorie auprès des services des douanes de ma région. Etant informé du nouveau permis d'exploitation, j'ai contacté le syndicat qui dispense cette formation pour avoir confirmation que je n'étais pas concerné par cette mesure. La personne de ce syndicat surement dans le besoin m'a 'gentillement' répondu que tout le monde était concerné, même moi et mon concept sans alcool de première catégorie! Donc si je comprend bien, et pour rentrer dans mes frais (700€+repas+hôtel), je vais tranquillement m'assoir sur mon concept et vendre de la bière à des jeunes qui ne demandent que ça! Juridique | Freddd | lundi 25 janvier 2010

Nom d'enseigne et droit d'auteur : qu'en est-il ?

Bonsoir à tous, je me tourne vers vous car j'ai un petit soucis concernant le nom de ma futur enseigne. Je viens d'acquérir un fonds vente à emporter dans une station balnéaire et j'avais depuis longtemps trouvé un nom pour cette affaire. Mais après une recherche, je me suis aperçu que le nom d'un petit ouvrage de cuisine était identique. D'après ma chambre de commerce cela ne pose pas de problème car le nom n'est pas déposé auprès de l'INPI et que ma zone de chalandise est vraiment local. Quand est-il vraiment ? Sachant que je ne m'inspire pas du tout de ce livre, ni dans le contenu, ni dans la chartre graphique. Juridique | Freddd | lundi 25 janvier 2010

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