Juridique

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Appellation de directeur : peut-on proposer un contrat de responsable en accord avec lui ?

Bonjour Pascale, je vous remercie pour sipossible me renseigner : voila comme nous redémarrons notre activité, nous avons trouvé une personne acceptant un poste de 'DIRECTEUR' nous lui avons proposé un smic + un interressemant de 6% il est d'accord. Simplement si on lui fait un contrat de Directeur il sera assimilé cadre. Donc on souhaite lui proposer un contrat y mettre un intitulé de responsable ou alors le contrat de Directeur peut-il être aménagé en accord avec lui tout simplement ? l'intêret de ce partenariat est simple : Nous voulons du CA et déléguer ( au regard de mon âge 57) Cette personne a devant elle un challenge a relevé. Nous lui mettrons des objectifS de CA à atteindre lui de son côté il sera motivé financièrement. Pour le paiement de son interessement on ne sait pas trop, j'ai regardé les réponses sur le blog. Lui il souhaite son ineressement chaque mois ce que je comprend tout à fait donc sur le ca TTC OU HT ? Dans le contrat de Directeur que j'ai lu il est tenu de veiller aux achats qui doivent être pertinent etc.Afin de me prémunir car on ne connait pas cette personne que doit-on rajouter aux conditions de son contrat ? Merci bien cordialement Guigui Juridique | GUIGUI | samedi 20 février 2010

2 établissements avec licence IV : peut-on en louer une ?

Bonjour ma société (une SAS) exploite un hotel restaurant avec un restaurant bar de plage aménagée .Il y a une 10 année nous avons achetée une 2 eme licence 4 afin de pouvoir servir des boissons alcoolisées au bar de plage distant de 150 m de l hotel . Nous avions donc 2 licences ratachées a une meme societe et une mme adresse postale.L an dernier nous avons pour plus de clarté separé les 2 exploitations (hotel et plage) l hotel reste dans la SAS et le Bar restaurant de plage dans une SARL. Pouvons nous louer (la sas) la licence qui est affectée au bar de plage a la SARL ??? Si oui comment calculer le montant de cette location ???Soumis a TVA ou pas ??? Merci Juridique | michel | vendredi 19 février 2010

Rémunération : smic + 5% du CA mensuel qu'en pensez ?

Bonjour Pascale, je vous remercie de me renseigner au plus tôt (si possible) Nous comptons employer une personne qui va manager notre restaurant. Comme nous redemarrons nous avons pensé lui proposer le smic et un % sur le ca mensuel. Cette personne demande 2000€ net mais l'entreprise avec les charges = impossible. Merci de m'indiquer au mieux la proposition à faire dans un interêt commun. Nous nous avions pensé smic + 5% du ca mensuel qu'en pensez vous ? Et qu'el type de contrat faudrait -il lui faire on partirait d'un commun accord sur un CDD avec un intitulé manager, directeur... A voir et sa rémunération du % comment faut-il la lui rétrocéder ? Prime ? Autre.... Charges sociales ? Merci beaucoup GUIGUI Juridique | GUIGUI | mercredi 17 février 2010

4 h en trop pour 1 journée mais pas les 35 h/semaine non dépassés : comment rémunérer ces heures ?

si une personne à temps partiel travail 12 heures au lieu de 07 h00 par jour, quelle devrait être la majoration des heures comprises entre la huitième heure et la douzième heure ? il ne s'agit pas d'heures supp puisque cette personne ne dépasse pas les 35 heurs semaines, donc comment payer ces heures (5 h00) alors que ce salarié dépasse tout de même le temps légal de travail dans ses journées de travail ? Juridique | pic du midi | mardi 16 février 2010

10 chambres non classées : quelles sont les obligations concernant l'accès aux handicapés ?

Bonjour, En creant un hotel non classé de 10 chambres doubles, donc capacité d'accueil 20 personnes, 2 étages sans ascenseur (chambre à l'étage), quelles sont mes obligations concernant l'accès aux handicapés ? Ou puis je trouver des renseignements? des dérogations sont elles possibles s'il s'agit d'une vieille batisse avec impossibilité de creer une chambre au rez de chaussé? Merci de vos réponses Juridique | angelique | mardi 16 février 2010

Prud'hommes : que faire lorsqu'on a offert un poste seulement verbalement à la personne licenciée ?

Je reviens vers vous, car ayant licencié un responsable de salle pour motif économique,l'employé ns a emmené aux prud'hommes. au moment de ce licenciement nous avons du embauché un aide cuisinier. Nous avions offert ce poste seulement verbalement a la personne licenciée; nous avons perdu car je cite' ns n'avons pas apporté la preuve d'avoir proposé un reclassement au salarié par exemple une proposition écrite' Bien que dans notre dossier nous avions une lettre signée du salarié disant qu'il n'avait aucune compétence en cuisine, je pense que cette lettre a été 'survolée ' durant le débat (erreur de notre avocat)ma question est: pensez vous que nous pouvons faire appel sur ce point et gagner sachant que si nous perdons , il y aura des dépenses financières que nous ne pouvons pas nous permettre. Je vous remercie par avance pour votre conseil Juridique | patrick | vendredi 12 février 2010

Arrêt maladie et inaptitude : puis-je licencier pour faute malgré une déclaration d'inaptitude ?

Mon chef de cuisine est en conge de maladie depuis le 1er novembre. Il voit le medecin du travail pour une 1ere visite de reprise la semaine prochaine. Je vois le medecin la semaine suivante pour un controle des conditions de travail car le medecin m'a dit que 'l'on va vers une declaration d'inaptitude au travail' (Je n'ai aucune idee du caractere de la maladie de l'employe) et que je devrais etre em mesure de licencier l'employe pour inaptitude. Le probleme est que durant le conge de l'employe, j'ai decouvert des fautes graves (coulage excessif et manquement total aux regles d'hygiene) si bien que je n'attendais que la reprise du travail pour envoyer une lettre de licenciement pour faute. Ma question est : puis-je licencier pour faute malgre une declaration d'inaptitude ? Je serai bien entendu contente d'etre debarrassee de l'employe et ne veux pas sembler vouloir me venger, mais il nous fait entre temps de la mauvaise publicite et a dit a plusieurs personnes qu'il compte s'installer comme traiteur dans la meme communaute. Merci de votre aide! Juridique | Marie-Helene | jeudi 11 février 2010

Inclure les avantage nourriture dans le calcul des heures supplémentaires : peut-on ou pas le faire ?

Bonjour, Suite à diverses recherches et lors d'une formation spécifique HCR, il nous a été dit que nous devions inclure les avantage en nature nourriture dans le calcul des heures supplémentaires. Cependant, sur votre site il est clairement indiqué que nous ne devons pas le faire. Pouvez vous me donner le texte légal justifiant de ne pas les inclure ? Cordialement Carène GUILLONNEAU Juridique | H3080047 | mercredi 10 février 2010

Réglementation hôtel : plus d'infos

Bonsoir, Je viens de changer de Directeur à l’HOTEL IBIS LYON NORD, j’aimerais obtenir la liste de tous les contrôles que nous devons effectués dans un hôtel de : 82 chambres R+3 3 étoiles Restaurant Bar avec licence 4 Salles de réunion Ascenseur Piscine extérieure Parking sous surveillance vidéo Cheminée bois Chaudière gaz Vente de forfaits:nous avons obtenu un agrément de la Préfecture en 2008 De vous lire, Meilleures salutations DELETTRE G Juridique | CHAZAY69 | mercredi 10 février 2010

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