Juridique

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Rupture de contrat en apprentissage : peut-on quand même passer les examens si on se fait licencier ?

Bonjour, Je suis apprenti et passerai mon CAP dans une dizaine de jours. Actuellement, je ne travaille plus au restaurant mais passe les deux prochaines semaines à l'école (jusqu'aux examens). J'ai travaille dur, en supportant un patron tyranique qui se refuse à me payer les heures supplémentaires, les frais de bouche, la carte orange, qui me retire des jours de congés si refuse de venir le jour suivant alors que je suis en congés (je le dépanne quand je le peux), qui ne me donne jamais mon planning et change mes jours de repos à son gré, qui m'appelle dès qu'il est contrarié pour me menacer de me virer... Je me suis rendu deux fois à l'inspection du travail pour en discuter. L'inspectrice m'a demandé d'écrire une lettre à mon patron pour lui demander de rectifier ces erreurs et exiger mon planning. J'ai peur que sa réaction sois terrible et qu'il me licencie (même si ce n'est pas règlementaire). D'où mes questions: Suis-je en droit de passer mes examens si je viens de me faire licencier? Je suis supposé travailler jusqu'au 15 août. Y a-t-il un moyen de quitter définitivement le travail sans être en tort? Merci pour vos réponses Juridique | Apprenti | mardi 19 mai 2009

Refuser une responsabilité : peut-on le faire lorsque l'on a déjà dit oui ?

bonjour je travaille dans un hotel le patron m'a mis responsable de l'envoi des draps c'est a dire que je devais compter le nombre de sacs que j'envoyais et que je recevais sachant que chaque sac comporte 15 draps aussi il y a eu des erreurs on s'est retrouve avec un manque de 200 grands draps et un trop de 200 petits draps le patron m'a mis un avertissement pour ce fait sachant que tout le monde remplissait les sacs on est 5 personnes et en plus on a retrouvait des serviettes + des taies dans les sacs de ce fait je voudrai ne plus etre responsable de ce travail surtout que je suis payee au smic et s'est vraiement une grande responsabilite car maitenant je suis la seule a mettre en sac pourriez-vous me dire si je peux refuser cette responsabilite ? merci chantal Juridique | chantal | mardi 19 mai 2009

Temps partiel de 104 h : est-il nécessaire d'indiquer sur le contrat de travail les horaires jour par jour ?

J'ai pris une femme de chambre pour une durée de 104h00 par mois. On me dit qu'il est nécessaire d'indiquer sur son contrat de travail les horaires jour par jour. Comment faire concrètement. La femme de chambre a un travail journalier qui est fonction du nombre de chambres à faire. Chaque jour est différent et l'amplitude horaire est variable. Certains samedis ou dimanches elle devra venir mais pas nécessairement. Comment présenter sur le contrat de telles différences ? Merci Juridique | Michel | mardi 19 mai 2009

L'Institut du Thermalisme et le lycée des métiers d''hôtellerie et du tourisme de Gascogne : proposition d'une Licence professionnelle

L'Institut du Thermalisme (Université Victor Segalen Bordeaux 2) et le lycée des métiers d''hôtellerie et du tourisme de Gascogne proposent une licence professionnelle 'Management des centres de remise en forme et de bien être par l'eau'. Cette licence professionnelle a été conçue en partenariat avec le groupe Accor et le Syndicat National de la Thalassothérapie. La formation est accessible aux étudiants issus des : - BTS Hôtellerie-restauration, - BTS Responsable hébergement, - BTS animation et gestion touristiques locales, - BTS Vente et productions touristiques, - BTS Métiers de l'eau - DUT Tourisme, - BTS et DUT tertiaires (avec, pour ces derniers une expérience préalable en hôtellerie) et aux étudiants issus de L2 : - Sciences technologies et santé, - sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), - masseur kinésithérapeute... La formation peut aussi accueillir des salariés sous contrat de travail. Le détenteur du diplôme pourra répondre aux besoins des structures hôtelières exploitant un institut de thalassothérapie, un spa, un complexe thermoludique... Les emplois visés dépendent du type de structure : directeur général, directeur de l'institut ou assistant spécialisé. Les compétences développées dans cette licence professionnelle concernent la dimension managériale (gestion, marketing et GRH), la connaissance des aspects techniques du secteur concerné (soins de remise en forme, de bien être et maîtrise de l'eau), la capacité à communiquer en français et en anglais. Pour obtenir un dossier de candidature : Université Victor Segalen Bordeaux 2 Institut du Thermalisme 8, Rue Sainte Ursule 40100 Dax Courriel institut.thermalisme@u-bordeaux2.fr Site web http://www.thermalisme.u-bordeaux2.fr Téléphone 33 (0)5 58 56 19 42 Merci à Jean-Jacques Carriou, professeur d'économie-gestion pour ces informations. Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | lundi 18 mai 2009

Contrat CDI : salaire fixe de 1487,08 pour 169h/mois, non nourri et les vêtements de travail à ma charge, est-ce correct ?

bonjour, je voudrais avoir votre avis sur les conditions de travail qu'on me propose. j'ai eu un entretien pour un poste de crépier sur une création. J'ai demandé un salaire net de 1200 euros sans préciser la convention que je pensais négocier la base salariale sur les 35 heures.(donc une demande de 10euros brut de l'heure). Je viens de recevoir une promesse d'embauche qui me précise un cdi avec 2 mois et demi d'essai, un salaire fixe de 1487,08 pour un temps complet de 169h/mois, non nourri et tous mes vêtements de travail sont à ma charge. Il s'agit de mon premier contrat dans la restauration et j'aurais voulu savoir si ces premiers renseignements étaient corrects notamment par rapport à ma demande salariale initiale. merci de vos réponses. Cordialement. Juridique | hamel ludovic | samedi 16 mai 2009

Université de Cergy-Pontoise : une licence professionnelle de restauration gastronomique est proposée

L'Université de Cergy Pontoise propose une licence professionnelle de restauration gastronomique à vocation internationale. Deux parcours sont proposés : - exploitation, encadrement et formation - culture gastronomique française et européenne. Responsabe de la licence : Sébastien LE TACON sebastien.le-tacon@versailles.iufm.fr http://www.versailles.iufm.fr/licence_restau/page_accueil_restau.html Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | mercredi 13 mai 2009

Projet d'ouverture d'une licence professionnelle à Paris Ouest

Une nouvelle licence professionnelle devrait être créée (sous réserve d'habilitation). L'Université Paris Ouest Nanterre et le lycée René Auffray à Clichy se sont associés pour la licence professionnelle management international des métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Responsable pédagogique : Fabienne Moine fmoine@u-paris10.fr Secrétariat : 01 40 97 47 22 http://www.u-paris1O.fr ou directement : http://www.u-paris10.fr/08079195/0/fiche___pagelibre/&RH=FOR_OUV Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | mercredi 13 mai 2009

Signature contrat : comment s'y prendre lorsque le salarié n'a pas rendu son contrat depuis 1 semaine ?

bonjour, j'ai donné à une de nos employés son contrat CDD dès le jour de son arrivée. cela fait maintenant 1 semaine et la personne ne me l'a toujours pas rendu. soit disant oublié à la maison. puis je lui faire signer un document attestant qu'elle l'a bien reçu et qu'elle ne me l'a toujours pas rendu? si oui auriez vous un modèle de lettre? merci Juridique | hotel222 | mercredi 13 mai 2009

Cause intempéries : a-t-on le droit de mettre les saisonniers en congé avant la fin de la date de fin de contrat ?

bonjour, je suis en martinique et j'ai deux serveur en contrat saisonier pour la durée de la saison debut contarat 1 er novembre avec une date minimum au 30 mai 2009.Suite a tous les événement dont tout le monde est au courant ,notre saison se termine plus tot que prévu et je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre ses saisoniers en congé avant la fin de la date de fin de contrat pour eviter de charger la masse salariale apres la fin de contart est de payer les congés payés? merci de e renseigner sur ce sujet Juridique | citron vert | lundi 11 mai 2009

Renouvellement de la période d'essai : pourra-t-on le faire au 1er juillet 2009 ?

Bonjour ! Au 1er juillet 2009, pourrons-nous appliquer ou pas le renouvellement de la période d'essai sachant que, suite à nouvelle loi (08.2008), la durée de la période d'essai initiale applicable au 1er juillet sera de : - 2 mois pour les employés - 3 mois pour les agents de maîtrise - 4 mois pour les cadres. La convention collective prévoit jusqu'au 30.6.2009 une période d'essai de : - 1 mois pour les employés niveau 1 échelon 1 - 1 mois renouvelable une fois pour les employés échelon sup - 2 mois renouvelable une fois pour les AM - 3 mois renouvelable une fois pour les cadres. A partir du 1er juillet 2009, les conditions requises pour permettre le renouvellement de la période d'essai (durée initiale) sont-elles présentes et si non, quelles conséquences : - aucun renouvellement - un renouvellement d'une durée limitée en référence à la convention collective (exemple : agents de maître = 3 mois essai + renouvellement un mois ce qui correspond à période essai maximale de 4 mois prévue dans convention collective ou encore 3 mois + 2 mois ce qui correspond à la durée du renouvellement prévu dans la convention collective). J'ai contacté plusieurs juristes mais aucun avis sûr ne se dégage des explications recueillies. Merci Juridique | Marie-France | mercredi 29 avril 2009

1,3 milliard pour la formation et l'emploi des jeunes

Nicolas Sarkozy annoncé un plan pour favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail. La stratégie est de privilégier l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation). Les principales mesures sont : - exonération de charges pour les entreprises qui embaucheront des jeunes entre juin 2009 et juin 2010 ; - prime de 1 800 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront un jeune en apprentissage ; - prime de 1 000 euros pour les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Cette prime sera doublée (soit 2 000 euros) si le jeune n'a pas le baccalauréat ; - prime de 3 000 euros pour les entreprises qui embaucheront des stagiaires à condition que le stage ait commencé avant le 1er mai 2009 et que l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) se fasse avant fin septembre 2009. Par ailleurs, les stages devront être rémunérés à partir de deux mois. Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | vendredi 24 avril 2009

Cotisation pour la médecine du travail : combien de salariés déclarer alors qu'il y a eu plusieurs mouvements de personnel ?

Bonjour, Je viens de recevoir la cotisation annuelle à payer pour le medecin de travail pour l'année 2009. Comment faire la déclaration en terme du nombre de salarié car sur 9 personnes que j'avais en 2008, deux sont partis pour un congé parental d'un an et deux ont quitté leur poste? Pour compléter, j'en ai embauché deux personnes. Commme se passe le calcul de la cotisation dans le cas où je vois défiler 2/3 personnes dans l'année qui passent 2/3 mois ? Merci d'avance pour votre aide. Juridique | cestmoi | vendredi 24 avril 2009

Aide TPE ou aide HCR pour salarié au SMIC : que vaut-il mieux choisir ?

Bonjour, En 'épeluchant' le formulare d'actualisation trimestrielle de l'aide TPE (pseudo zéro charge entre nous soit dit), on constate que le salaire brut retenu pour le calcul est le salaire brut hors heures sup et hors heures complémentaires assujetti aux cotisations sociales (donc y compris avantages en nature repas)... Ce qui voudrait dire si mon raisonnement est juste qu'il vaut mieux 'prendre' l'aide HCR de 180 € qui sera supérieure aux 150 € (environ) de l'aide TPE pour un salarié au SMIC avec 2 repas / jour. Juridique | croco | mardi 21 avril 2009

Client à priori parti sans payer : comment faire ?

Bonjour, Nous organisons des dîners dansant. Une des tables est partie sans régler l'addition. J'ai leur adresse email; donc j'envoi un message plutôt cool leur disant qu'ils avaient oublié de me demander la note avant de partir. Voilà leur réponse: 'Bonjour Isabelle, nous avons passé une très bonne soirée merci. Nous avons trouvé le personel très accueillant et à l'affût de l'épanouissement des clients malgré le peu d'entrain des cavaliers timides. Concernant la facture, les garçons ont mis 130 euros sur la table apres le dessert, pendant que je dansais, et avant de passer au bar. Nous avons ensuite pris et payé 2 tournées (ou 3 je ne sais plus) directement au comptoir. Il y avait 2 billets de 50, 1 de 20 et 1 de 10. Nous savions ce que nous devions c'est pourquoi nous n'avons pas réclamé la facture. (3 menus (3x19,50), 1 champagne (35) , 2 vin (2x15) et 2 cafés (2x1,50))' Que puis-je faire? Si ils ont vraiment laissé l'argent n'importe qui a pû le prendre. Leur table était loin du personel avec des gens qui dansaient tout autour. Est-ce acceptable qu'un client laisse l'argent sur la table sans se soucier de ce qu'il en advient? Dois-je juste accepter leur parole ainsi que la responsabilité de l'argent disparu? Les caméras de surveillance ne montre pas d'argent laissé sur la table. Juridique | Isabelle | mardi 21 avril 2009

Clause de forfait : dans quelles conditions peut-on la mettre en place ?

Bonjour Pascale, Votre blog mentionne « une rémunération, indépendante du temps de travail » Dans quelles conditions et à partir de quelle rémunération niveau et échelon peut on utiliser cette clause de forfait. En l’occurrence il s’agit d’une salariée qui dispose d’une grande autonomie horaire, qui a déjà le statut cadre et a la possibilité de travailler de chez elle avec la « prise en main à distance » de l’ordinateur du bureau. Concrètement que faut-il faire pour que le salariée n’est pas besoin de pointer ? On m’avait dit qu’il fallait pour cela le statut de cadre autonome, mais il n’est pas à la portée financière de notre entreprise. On me dit par ailleurs que la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale assouplie ce système. Merci de m’éclairer c’est très très urgent. Juridique | marc | lundi 20 avril 2009

Permis d'exploitation : le cogérant doit-il également l'avoir ?

Bonjour, je vais ouvrir un restaurant le mois prochain, dont je serais le gerant. J'ai passé le mois dernier le permis d'exploitation (ayant une licence grand restaurant). Je viens d'apprendre aujourd'hui que le co-gerant devrait aussi avoir ce permis alors que l'on m'avait annoncé l'inverse précédemment. Savez vous qu'en est-il vraiment? Est ce que si le gerant a son permis d'exploitation cela suffit-il ? ou bien faut il que l'ensemble des gerants de la société l'ai passé? merci d'avance pour vos réponses. 9240B Formation - Juridique | Guillaume | vendredi 17 avril 2009

Contrat modulable de 25 h : peut-on faire un avenant et passer à 20 h ?

Bonjour nous avons embauché une serveuse depuis le 21 mars 2009 sa période d'essai arrive donc à terme le 21 avril c'est un contrat modulable de 25 heures. face à la difficulté du démarrage nous voudrions modifier son contrat par un avenant et la mettre à 20 heures par semaine. Pouvons le faire ? Sinon nous la prendrons en extra et enverrons une lettre aujourd'hui lui indiquant que nous mettons un terme au contrat cdi de 25 heures. de plus on s'apperçoit que nous travaillerons en saison peut-on changer de statut? Vous savez nous démarrons l'activité en restauration depuis décembre 2008 alors comprenez les rectifications que nous devons faire. Idem pour le cuisinier il a un contrat modulable cdi à temps plein et aujourd'hui parfois il travail pas beaucoup. merci de nous renseigner au plus vite bien cordialement GUIGUI Juridique | guigui | vendredi 17 avril 2009

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