Juridique

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Cotisation pour la médecine du travail : combien de salariés déclarer alors qu'il y a eu plusieurs mouvements de personnel ?

Bonjour, Je viens de recevoir la cotisation annuelle à payer pour le medecin de travail pour l'année 2009. Comment faire la déclaration en terme du nombre de salarié car sur 9 personnes que j'avais en 2008, deux sont partis pour un congé parental d'un an et deux ont quitté leur poste? Pour compléter, j'en ai embauché deux personnes. Commme se passe le calcul de la cotisation dans le cas où je vois défiler 2/3 personnes dans l'année qui passent 2/3 mois ? Merci d'avance pour votre aide. Juridique | cestmoi | vendredi 24 avril 2009

Aide TPE ou aide HCR pour salarié au SMIC : que vaut-il mieux choisir ?

Bonjour, En 'épeluchant' le formulare d'actualisation trimestrielle de l'aide TPE (pseudo zéro charge entre nous soit dit), on constate que le salaire brut retenu pour le calcul est le salaire brut hors heures sup et hors heures complémentaires assujetti aux cotisations sociales (donc y compris avantages en nature repas)... Ce qui voudrait dire si mon raisonnement est juste qu'il vaut mieux 'prendre' l'aide HCR de 180 € qui sera supérieure aux 150 € (environ) de l'aide TPE pour un salarié au SMIC avec 2 repas / jour. Juridique | croco | mardi 21 avril 2009

Client à priori parti sans payer : comment faire ?

Bonjour, Nous organisons des dîners dansant. Une des tables est partie sans régler l'addition. J'ai leur adresse email; donc j'envoi un message plutôt cool leur disant qu'ils avaient oublié de me demander la note avant de partir. Voilà leur réponse: 'Bonjour Isabelle, nous avons passé une très bonne soirée merci. Nous avons trouvé le personel très accueillant et à l'affût de l'épanouissement des clients malgré le peu d'entrain des cavaliers timides. Concernant la facture, les garçons ont mis 130 euros sur la table apres le dessert, pendant que je dansais, et avant de passer au bar. Nous avons ensuite pris et payé 2 tournées (ou 3 je ne sais plus) directement au comptoir. Il y avait 2 billets de 50, 1 de 20 et 1 de 10. Nous savions ce que nous devions c'est pourquoi nous n'avons pas réclamé la facture. (3 menus (3x19,50), 1 champagne (35) , 2 vin (2x15) et 2 cafés (2x1,50))' Que puis-je faire? Si ils ont vraiment laissé l'argent n'importe qui a pû le prendre. Leur table était loin du personel avec des gens qui dansaient tout autour. Est-ce acceptable qu'un client laisse l'argent sur la table sans se soucier de ce qu'il en advient? Dois-je juste accepter leur parole ainsi que la responsabilité de l'argent disparu? Les caméras de surveillance ne montre pas d'argent laissé sur la table. Juridique | Isabelle | mardi 21 avril 2009

Clause de forfait : dans quelles conditions peut-on la mettre en place ?

Bonjour Pascale, Votre blog mentionne « une rémunération, indépendante du temps de travail » Dans quelles conditions et à partir de quelle rémunération niveau et échelon peut on utiliser cette clause de forfait. En l’occurrence il s’agit d’une salariée qui dispose d’une grande autonomie horaire, qui a déjà le statut cadre et a la possibilité de travailler de chez elle avec la « prise en main à distance » de l’ordinateur du bureau. Concrètement que faut-il faire pour que le salariée n’est pas besoin de pointer ? On m’avait dit qu’il fallait pour cela le statut de cadre autonome, mais il n’est pas à la portée financière de notre entreprise. On me dit par ailleurs que la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale assouplie ce système. Merci de m’éclairer c’est très très urgent. Juridique | marc | lundi 20 avril 2009

Permis d'exploitation : le cogérant doit-il également l'avoir ?

Bonjour, je vais ouvrir un restaurant le mois prochain, dont je serais le gerant. J'ai passé le mois dernier le permis d'exploitation (ayant une licence grand restaurant). Je viens d'apprendre aujourd'hui que le co-gerant devrait aussi avoir ce permis alors que l'on m'avait annoncé l'inverse précédemment. Savez vous qu'en est-il vraiment? Est ce que si le gerant a son permis d'exploitation cela suffit-il ? ou bien faut il que l'ensemble des gerants de la société l'ai passé? merci d'avance pour vos réponses. 9240B Formation - Juridique | Guillaume | vendredi 17 avril 2009

Contrat modulable de 25 h : peut-on faire un avenant et passer à 20 h ?

Bonjour nous avons embauché une serveuse depuis le 21 mars 2009 sa période d'essai arrive donc à terme le 21 avril c'est un contrat modulable de 25 heures. face à la difficulté du démarrage nous voudrions modifier son contrat par un avenant et la mettre à 20 heures par semaine. Pouvons le faire ? Sinon nous la prendrons en extra et enverrons une lettre aujourd'hui lui indiquant que nous mettons un terme au contrat cdi de 25 heures. de plus on s'apperçoit que nous travaillerons en saison peut-on changer de statut? Vous savez nous démarrons l'activité en restauration depuis décembre 2008 alors comprenez les rectifications que nous devons faire. Idem pour le cuisinier il a un contrat modulable cdi à temps plein et aujourd'hui parfois il travail pas beaucoup. merci de nous renseigner au plus vite bien cordialement GUIGUI Juridique | guigui | vendredi 17 avril 2009

Modulation : que faire lorsque le solde est négatif ?

Madame Pascale CARBILLET Merci pour votre article sur la modulation https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2009-04/Moduler-le-temps-de-travail-dans-l-entreprise.htm je pratique ce système depuis plusieurs année avec maintien du salaire et tout le monde s'en porte bien, sauf que cet hiver, plus calme que d'habitude, une employée a un solde négatif de 130 heures et viens de démissionner, pour arranger elle me donne un préavis de 3 semaines ce qui pourrait compenser mais se retrouve en maladie. Résultat je lui ai payé 130 heures de trop et toutes les charges qui vont avec que puis je faire. Merci Bernard Juridique | bernard | mercredi 15 avril 2009

Aide à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Ris

Bonjour à toutes et tous, Je suis formateur conseil indépendant et sapeur pompier volontaire. Je propose mes services dans le domaine de la prévention incendie, secourisme et élaboration du Doc Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Pour toute demande, contactez moi par mail :acfis.aquitaine@orange.fr Je réside sur St jean de luz et interviens sur l'Aquitaine. Cordialement. Ludovic JAUNAIN. Juridique | Formation incendie et DUEVRP | mardi 14 avril 2009

Cadres : leur moral s'améliore

Chaque mois, le 'baromètre Viavoice-HEC-France Inter-Réussir-France 24' interroge les cadres. Résultat : 'l'indice du moral des cadres' a progressé de 4 points en mars 2009. Même si l'indice reste sur des niveaux historiquement bas, il s'agit plutôt d'une bonne nouvelle. Pour en savoir plus : http://www.institut-viavoice.com/index.php/analyse/le-barometre-des-cadres-avril-2009.html Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | samedi 11 avril 2009

Jours fériés garantis ou non : est-il possible de les choisir dans la période de fermeture de l'établissement ?

Dans un établissement saisonnier (ouverture à la clientèle de mai à septembre) est-il possible de choisir des jours fériés garantis ou non dans la période de fermeture de l'établissement, par ex. jour de l'an, 1er novembre, 11 novembre ou Noêl. En effet de mai à septembre il n'y a en tout que 5 jours fériés (en dehors du 1er mai), comment en choisir 8 (5 garantis + 3 non garantis). Merci d'avance Juridique | véro | mardi 7 avril 2009

Le 'Palmarès des Best Workplaces' : les entreprises où il fait bon travailler

Chaque année, le 'Great Place to Work® Institute' publie le 'Palmarès des Best Workplaces', c'est-à-dire un classement des entreprises où il fait bon travailler. Quelle méthodolgie ? Enquêtes auprès des salariés sur leur niveau de confiance et sur la qualité des relations entre les salariés et leurs dirigeants. Comment y figurer ? Pour figurer à ce classement, il faut naturellement s'inscrire et payer... http://www.greatplacetowork.fr/best/index.php Quels sont les derniers résultats de ce classement ? Une seule entreprise de restauration se classe parmi les 30 premières. Il s'agit de McDonald's. les commentaires de l'Express Réussir n°3012 sont les suivants : 'la réussite des salariés suivant des études est un des piliers de la stratégie RH du roi du fast food. Horaires adaptés ) ceux des cours universitaires, quotas hebdomadaires maximums d'heures de travail (avec l'accord du salarié), congés sans solde afin de pouvoir passer les examens... De nombreuses dispositions visent à faciliter cette double activité.' Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | dimanche 5 avril 2009

Problème contrat handicapé : une demande auprès des services de la DDT est-elle possible avec certificat médical ?

bonjour, nous avons repris a temps partiel (18h semaine) notre ancien cuisinier accidenté depuis octobre 2007 et qui souhaitai reprendre du service. notre comptable nous averti qu'il ne dois pas avoir + de 2h de coupure. mais comme le medecin du travail ne veux pas qu'il travail + de 8h. nous sommes face a un probleme de contrat pas reglementaire, une demande exeptionnelle aupres des services de la DDT est-elle possible avec certificat medical?merci Juridique | carpi | dimanche 5 avril 2009

CP et vacation de travail de 12 h : quelle est la valeur 'temps' lorsque et la valeur salaire ou financière ?

je suis sous mensualisation, travail de nuit de 20à 08h00 par cycle calculé sur 3 semaines et ai un contrat cdi temps partiel d'à peu près 120 heures/mois. mon salaire est d'à peu près 900 euros net /mois. je suis posté sur semaine 1: mercredi-jeudi semaine 2: lundi-mardi semaine 3: vendredi-samedi-dimanche. semaine 4: (voir semaine 1) pourriez vous me dire quelle est la valeur 'temps' lorsque je prend 1 cp et la valaur salaire ou financière pour 1 cp en prenant compte de ce cycle ? merci Juridique | fool | dimanche 5 avril 2009

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