Juridique

9768 Questions liés à ce tag

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Entrées pour les soirées dansantes incluant une consommation : comment répercuter la baisse de TVA ?

Bonjour, Notre établissement (Salle de réception avec licence IV) organise des thés dansants, soirées dansantes (DJ) et soirée concert (orchestre). Jusqu'à présent nous facturions au client une entrée à 12 € incluant une boisson, et nous comptabilisions la TVA à 19.6 %. Le client avec son ticket boisson pouvait consommer une boisson alcoolisée ou non. Que faire maintenant ? - Passer l'intégralité du ticket d'entrée en tva 5.5% ou 19.6% en fonction du choix de la boisson (sans alcool ou alcool) retenue par le client ? - Ou éclater comptablement le prix du billet d'entrée (partie entrée, et partie consommation) et affecter la partie consommation en fonction du choix de la boisson ? - ou autre chose ? Merci de vos lumières... Juridique | caféconcert | dimanche 12 juillet 2009

Baisse de la TVA : un restaurant de poissons augmente ses prix !

Une chaîne de restaurant à thème 'poissons' a tout compris au marketing ! Seul problème, elle a oublié que ses clients n'étaient pas des andouilles ! Avant la baisse de TVA cette enseigne proposait une formule à 17 € comprenant plat + dessert ou entrée +dessert, les deux pouvant être accompagné d'une boisson (y compris verre de vin). Profitant du phénomène 'baisse de TVA' l'enseigne a bien entendu modifié sa carte sans faire aucune communication sur la baisse de TVA mais changeant la fameuse formule à 17 € et la passant à 14 € auquel il faut rajouter 2,50 € pour la boisson soit une économie de 0,50 € par rapport à l'ancienne formule. Seul HIC, c'est que la formule à 14 € ne reprend pas du tout les mêmes plats que l'ancienne à 17 € et si l'on veut retrouver les anciens plats il faut alors aller dans une autre formule à 19,50 € ne comprenant pas de boisson. Si le client, habitué de cette enseigne, souhaite retrouver SA formule avec les plats qu'il aimait dans la la formule à 17 €, il doit aujourd'hui payer 19,50 € + 2,5 € pour la boisson, soit un total de 22 €, c a dire une augmentation d'environ 30%! Juridique | Pinailleurhonnete | vendredi 10 juillet 2009

Personnel est payé au chiffre d'affaires : quelles sont les répercussions en terme de salaire ?

Bonjour, Je gère une brasserie et mon personnel est payé au chiffre d'affaires. Pouvez vous m'indiquer quelles sont les repercussions en terme de salaire pour le personnel depuis que le taux de TVA a baissé? Doit-on augmenter le pourcentage pour autant? J'ai cru comprendre que nos charges patronales allaient augmenter et que la prime annuelle allait etre supprimée. Juridique | Vang Francine | jeudi 9 juillet 2009

Changement de statut en saisonnier : à quel moment faut-il le faire ?

Bonjour, je souhaite être renseigner au sujet de changer de statut pour être saisonnier. Voila nous sommes dans notre première année de démarrage d'activité. Nous sommes dans un site où nous travaillerons bien l'été ( deux grandes terrasses) la semaine nous ne décollons pas. les week ends et les groupes commencent à venir. On nous a conseillé de changer de statut et d'être saisonnier. on m'a indiqué également que nous pouvions bénéficier d'avantages : charges, frais généraux, taxe, sacem... actuellement nous faisons tout pour pérenniser l'entreprise mais c'est dur alors si on peut permuter quand faut-il le faire ? Nous venons de faire l'assemblée de notre SARL est le moment pour éviter des frais supplementaires après ? je sais qu'il faut fermer 12 semaines mais avec la possiblité de ne pas être consécutives. Merci de me renseigner au plus vite bien cordialement GUIGUI ( Nous avons 1 cuisinier et nous recherchons une 'bonne ' serveuse ou serveur. Merci Juridique | guigui | jeudi 9 juillet 2009

Passer d'un CDI partiel à CDI temps plein 35 h : où trouver un modèle ?

Bonjour, Nous venions de changer de code NAF et dépendons actuellement du Code Bar et Débit de Boissons. Nous dépendions avant du code de Commerce de détail de boissons. Nous avons un salarié qui avait un contrat en CDI à temps partiel de 12heures / semaine. Nous souhaitons le passer en CDI 35 heures et voulons avoir un exemple de contrat de travail type, respectant bien entendu notre nouvelle convention collective. D'avance, nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à notre demande. Salutations pétillantes François Planchenault Gérant LA CASE A BIERES 52, route de Paris 1410 MONDEVILLE Tél : 02 31 72 84 59 Mailo : lacaseabieres@wanadoo.fr Juridique | SARL LA CASE A BIERES | mercredi 8 juillet 2009

Accessoires de séminaires : s'il y a location de micro, de vidéo-projecteur ou d'ordinateur, quelle TVA s'applique ?

Plus nous entrons dans le détail et plus cela se corse. Je gère un restaurant offrant des salles de séminaires. J'ai bien vu que s'il y avait accompagnement d'une prestation alimentaire (pauses, repas, cocktail) servi par le personnel du restaurant, toute la prestation passait à 5,5%. Mais qu'en est-il des accessoires de séminaires dans le cadre d'une telle prestation à 5,5% ? Si je loue un micro, un vidéo-projecteur ou un ordinateur, quelle TVA s'applique ? 5,5% pour 'prestation globale' ou 19,6% pour ces seuls éléments ? Merci de votre réponse. Juridique | Gilmo | dimanche 5 juillet 2009

Aide zéro charge : peut-on opter pour elle maintenant que l'aide CHR va disparaître ?

Pour les nouvelles embauches depuis Novembre 2008, on devait faire le choix entre l'aide HCR et l'aide zéro charges. La plupart du temps, l'aide HCR était choisie...Maintenant que l'aide HCR va être supprimée, sera-t-il possible d'opter pour l'aide zéro charges pour les contrats eligibles déjà en cours qui avaient jusque là bénéficié de l'aide HCR ??? Si oui, il faut s'empresser de faire la demande ... Juridique | 34services | samedi 4 juillet 2009

Cours de cuisine dans école : bénificient-ils de la baisse de la TVA ou non ?

Bonjour Dans vos questions vous indiquiez que les cours de cuisine pourraient bénéficier de la tva à 5.5 % vu qu'il y a consommation sur place. Voici la réponse de de l'administration 'De fait, le but de votre école est de donner des cours de cuisine et non la consommation sur place. Vous ne pouvez bénéficier de cette mesure en l'espèce.' : qu'en pensez vous ? Merci 9877B Juridique | marie-pierre | vendredi 3 juillet 2009

CP pour un temps partiel : combien en décompter si le salarie prend un samedi et combien pour un mercredi ?

Bonjour, un temps partiel a autant de jours de conges qu'un salarie à temps plein. lundi travaille mardi travaile mercredi travaille samedi travaille combien decomptez vous de conges si le salarie prend un samedi? combien s'il prend un mercredi? Pouvez vous étayer votre reponse avec un texte que je puisse justifier auprès du salarie Merci d'avance Juridique | herve | jeudi 2 juillet 2009

L'instruction fiscale sur la baisse de TVA : publiée, retrouvez-la sur le Blog

C'est à partir de minuit le 30 juin que l'instruction fiscale a été mise en ligne sur le site du ministère des Finances. Vous pouvez retrouver ce bulletin officiel des impôts n°65 du 30 juin 2009 sur ce Blog dans les documents de références. Cette instruction commente la mesure relative aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui bénéficient du taux réduit de TVA à compter du 1er juillet. Rapidement je vous proposerai une explication de texte de cette instruction. Juridique | Pascale Carbillet Auteur | jeudi 2 juillet 2009

En ce premier jour de baisse de TVA : les clients encore pas contents

La réflexion du jour : - Vous vraiment des voleurs, si vous pouvez baisser les prix sur un plat alors pourquoi pas sur l'autre, c'était sûr que les restaurateurs allaient encore s'en mettre plein les poches. Comme quoi, en faisant plus d'efforts que demandés dans le contrat de modernisation, on s'en prend plus plein la figure que si rien ne baisse. Les touristes n'en ont rien à faire du tiers pour investissement et de l'amélioration des conditions de travail et salaires de nos collaborateurs. Juridique | bertrand | mercredi 1 juillet 2009

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