Juridique

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Cuisinier juré titulaire en cour d'assises : obligé de fermer l'établissement, peut-on être indemnisé pendant les jours fermés ?

Bonjour, mon mari - gérant non salarié du SARL Hôtel Restaurant - a été tiré au sort pour être juré titulaire du 4 au 15 mai. Le mois de mai constitue pour nous le mois le plus dur: sans personnel aucune nous fesons 2/3 du chiffre de mois de juillet (pendant lequel nous avons 4 employés...). Nous serons obligé de fermer l'établissement (c'est lui le cuisinier..) et aurons 'manque à gagner' considérable, ce qui résultera à moins pouvoir embaucher pendant la saison. De plus le weekend de 8 mai au milieu sans pouvoir faire de la mise en place aucune...c'est catastrophique! J'ai lu quelque part sur le net que des travailleurs indépendants peuvent être indemnisé pour ce perte de CA mais comment prouver combien on perdrais? Pouvez vous m'indiquer ce que je peux faire pour: ou bien ne pas y aller, ou bien être indemnisé en SARL? Avec nos remerciements Marianne Juridique | marianne | mercredi 18 février 2009

Prud'hommes : y a-t-il une assurance qui couvre les litiges employés/employeurs ?

mon patron préfère aller au prud'homme que de s'affranchir des 'dettes' qu'il a envers moi (salaires).Questions : a t'il un intérêt à allé devant un tribunal (alors que l'évidence des salaires a été constatés) ? ce peut il que l'intérêt pour lui soit de l'ordre d'une 'assurance' contractée qui en cas de litige salarié employeurs rentre en jeu qu'au niveau prud'hommal et 'paye' à sa place ce qu'il y a à régler en terme de salaire ? Juridique | vallée | lundi 16 février 2009

Contrat de courte durée : n'est-il pas nécessaire d'indiquer l'horaire hebdomadaire ?

En temps partiel,et à la lecture du blog: chapitre 'mode d'emploi contrat à temps partiel', paragraphe 'choisir un cadre mensuel' il semble pour un contrat de courte durée (déjà éffectué), par exemple 3 semaines, qu'il ne soit pas nécessaire d'indiquer l'horaire hebdomadaire ? Concrêtement si le temps de travail se répartie sur une première semaine à 15 heures, puis sur une deuxième à 27 heures, puis sur une troisième à 10 heures tout ceci dans le même mois, peut- on se limiter,dans le contrat, à une mention de la durée de 52 heures ? Ou faut-il préciser l'horaire hebomadaire de chacune des semaines ? De plus, quand j'avais rédigé ces contrats, je ne connaissais pas encore la terminologie à 'temps modulé' Merci poir votre réponse Juridique | marc | samedi 14 février 2009

Changement jours de repos : l'employeur a-t-il le droit ?

Bonjour, Je suie emboché depuis maintenant 3 mois dans un hotel restaurant et j'ai toujours eu mes lundi mardi. Je vien de voir sur le planning de la semanie prochaine (planning faitle 9 février) que mes jours passe a dimanche lundi et tres franchement ca ne m'arrange pas dutout. Je voulais donc savoir si un employeur peu a sa guise changer les jours de repos. Merci d'avance pour vos reponses ! Juridique | Marco | jeudi 12 février 2009

Rupture de CDD saisonnier : est-ce correct dans ce cas d'appliquer un délai de prévenance ?

Je gère deux hôtels saisonniers et pour les CDD saisonniers, j'applique une période d'essai renouvelable, indiquée dans le contrat de travail (1j par semaine de contrat avec maximum 15 jours), je fais signer un renouvelement et applique en cas de rupture un délai de prévenance. Malgré celà j'ai un salarié qui conteste la rupture de la période d'essai. Qu'en pensez vous ? Juridique | Joëlle | jeudi 12 février 2009

Prime de 1 000 euros : est-elle reconduite cette année ?

bonjour l an dernier , nous avions la possibilité de verser une prime de 1000 euros maximum sous certaines conditions. Cette prime etait totalement exonérée de charges ( hors csg et crds). quant est il pour cette année , cette mesure a-t-elle été reconduite. cela serait une excellente idée pour relancer le pouvoir d achat de nos salariés , surtout pour une petite entreprise ou la mise en place d un systeme d'interessement serait trop lourd a mettre en oeuvre. Juridique | bp | mercredi 11 février 2009

CDI temps partiel à CDI temps complet : doit-on refaire une période d'essai ?

Bonjour, Je voudrai savoir, si une personne qui a été embauchée en CDI à temps partiel, se voit obligé de refaire une période d'éssai lorsque son employeur lui propose de passer à un temps complet, et pour confirmation, est ce qu'un simple avenant suffit ou dois on refaire un contrat, si le contrat doit être refait, que mettre pour cette histoire de période d'éssai. Merci par avance... Juridique | Ade | mercredi 11 février 2009

Cérémonies de célébration des nouveaux diplômés de l'École hôtelière de Lausanne : en chiffres

Suite aux cérémonies de célébration des nouveaux diplômés de l’Ecole hôtelière de Lausanne (EHL), l'école a publié un communiqué de presse dont voici des extraits : 130 étudiants du programme de «Hautes études en hôtellerie et professions de l’accueil» ont été diplômés. Ce programme bénéficie d’une double accréditation, soit d’une part celle de Haute école spécialisée (HES), délivrée par la Confédération helvétique, et d’autre part de Bachelor of Science in International Hospitality Management, émanant de la New England Association of Schools and Colleges (NEASC) aux Etats-Unis. 39 étudiants du programme de «Gestion d’exploitation hôtelière» ont été diplômés. Cette formation comprend deux semestres sur le campus, suivis d’un stage de six mois. Les certificats ont été décernés à 39 des 50 étudiants des sections francophone et anglophone. L’Ecole hôtelière de Lausanne en quelques chiffres – session 2008-09 •1754 étudiants inscrits •87 nationalités représentées •Femmes/hommes: 53%/47% •Section francophone/section anglophone: 52%/48% •Age moyen des étudiants: 22,3 ans •1618 étudiants inscrits au programme Bachelor •111 étudiants inscrits au programme Diplôme •25 étudiants inscrits au programme Master •403 membres de la faculté et collaborateurs Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | mercredi 11 février 2009

Statut cadre et non cadre pour un chef de cuisine : qu'en est-il de la clause de forfait ?

Bonjour, Je suis en train d'embaucher un chef de cuisine et j'hésite entre le statut cadre et non cadre. Qu'en est il de la clause de forfait? S'applique t elle uniquement pour les cadre ou peut on l'appliquer aussi pour un agent de maitrise (Niveau IV Echelon 1)? Si clause de forfait, on doit stipuler le salaire sur une base 39hrs (35hrs + HS), ou on met un salaire brut 'tout compris'? Merci pour votre réponse. Hélène Juridique | Helene | mardi 10 février 2009

Arrêt maladie : que faire quand le serveur a écrit qu'il ne reviendrait pas mais qu'il ne démissionnerait pas ?

Après un arrêt maladie d'un mois et demi, le serveur a écrit qu'il ne reviendrait pas mais qu'il ne démissionnerait pas. Il aurait du reprendre depuis 1 semaine, mais n'est effectivement pas revenu. Nous n'avons rien écrit. Il nous attaque aux prud'hommes pour non respect de la procédure de licenciement ???? Pourriez-vous me conseiller un avocat pour nous aider Juridique | Marie | dimanche 8 février 2009

Application de la modulation du temps de travail : doit-on rédiger un avenant ?

J'ai actuellement un salarié cuisinier dont le contrat est copie conforme du contrat CDI Cuisinier du blog 'les contrats de travail'. Je souhaite prochainement appliquer la modulation du temps de travail, car il en va de la viabilité de notre entreprise. Dois-je rédiger un avenant? Peut-il refuser? S'il refuse quelles seront les conséquences ? S'il refuse, puis-je appliquer la modulation aux salariés en contrat saisonnier uniquement que je compte embaucher sous peu? Merci de m'éclairer sur ce point. Juridique | bertrand | samedi 7 février 2009

Travailler une journée en forme de 'test' : qu'en est-il de la loi concernant la rémunération ?

Bonjour, De retour de l'étranger, j'ai été contacté par des propriétaires d'un hotel indépendant en IDF pour un poste de Direction. Après divers échanges, ils m'ont proposé de venir travailler une journée en forme de 'test' avec l'actuel directeur, en me précisant que si ma candidature est retenue, la journée sera récupérable; dans le cas contraire, elle sera payée. 2 mois après cette journée d'essai qui a duré de 7h45 à 20h, aucune réponse de leur part m'était donné malgré mes relances. J'ai accepté un autre poste et leur a envoyé un mail pour leur informer de ma nouvelle mission, en réclament la rémunération de cette journée. Toujours pas de réponse jusqu'au moment ou j'ai copié ma relance également aux différents organismes de travail. Ils m'ont presque insulté en me disant que c'était moi qui refusais le poste et ils ne comprenaient pas que je puisse réclamer cette journée. Qu'en dit la loi? Et qu'en pensez-vous? Juridique | hotelier | vendredi 6 février 2009

Cadres intégrés : sont-ils soumis à la modulation ?

Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'il advient des cadres lorsque l'on met en place la modulation dans un hôtel. L'ancien accord du 1er décembre 1988 prévoyait que les cadres avaient 4 jours de congés supplémentaires, mais l'accord de 2007 qui a remplacé l'artcile 22 ne prévoit plus rien concernant les cadres. Est-ce que les cadres intégrés sont soumis à la modulation? Et qu'en est-il des cadres autonomes? Comment mettre en place la modulation dans un établissement dépourvu de représentation du personnel (ni CE ni DP)? Pour les contrats saisonniers, peut-on appliquer le lissage des rémunérations? Enfin, comment applique t'on la modulation aux contrats de professionnalisation (salariés majeurs) Et faut-il l'accord des salariés à temps partiel pour les soumettre au système de modulation? Merci d'avance de vos conseils. Juridique | Aude | vendredi 6 février 2009

Période d'essai d'un mois renouvelable : comment annoncer à l'employé que l'on souhaite prolonger l'essai ?

Un salarié est embauché avec un contrat CDI avec une période d'essai de un mois renouvelable. A la fin du premier mois d'essai je souhaite prolonger l'essai. Dois-je en informer le salarié,ou cela est-il automatique du fait de la mention sur le contrat. -Si oui, dois-je le faire verbalement ou par lettre ? lettre simple ou recommandé avec AR ? Merci d'avance Keops Juridique | keops | mercredi 4 février 2009

Intermittent + auto entrepreneur : est-il possible de cumuler les deux ?

Je souhaiterai savoir s’il est possible de cumuler un statut d’intermittent (extra) et celui d’une micro entreprise. (Auto entrepreneur) Si oui, l’activité effectuée par le biais de la micro entreprise rentre t’elle en compte pour le cumul des heures et le calcul des indemnités versée par les Assedic Puis-je donc cumuler ces deux statuts et dans quelle condition ? Cordialement Juridique | Daniel | mardi 3 février 2009

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