Juridique

9652 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Période d'essai : après avoir signé le contrat pour un CDI, l'employeur peut-il changer d'avis ?

Bonjour, Je suis agent de maitrise Niveau 4 Echelon 1. Ma periode d essai, est terminer depuis 14 jours. J ai donc recu mon CDI, que j ai donc signer et accepter. Maintenant il ya un souci. Le jour ou ma perdiode d essai c est terminer mon employeur ma dis qu il ne souhaitait pas la renouveller et que c etait bon et donc nous avons signer le CDI. Maintenant 14 jours plus tard, il me dis qu il ya une erreur, sur mon contrat et qu il souhaite changer mon contrat et donc appliquer deux mois d essai , renouvlable une fois, donc 4 mois. Mes premiers deux mois se terminerons a la fin du mois de Novembre 2008. Ma question est la suivante: Est ce que il peut changer mon contrat(revenir sur la periode d essai) CDI, ou fois celui signe? Ait je le droit de refuser? Quel sont les risques encourut? Merci a toute et tous. Pierre Ghisolfi Juridique | Pierre Ghisolfi | vendredi 14 novembre 2008

Durée travail et répartitions en CDI temps partiel : est-ce correct ?

Je fais un cdi à temps partiel pour mon restaurant avec le modèle proposé par ce site, et pour l'article 'Durée de travail et répartitions des horaires' ça me semble pas simple, j'ai opté pour une répartition par semaine qui est dite plus souple, aussi je vous propose mon article et attends vos commentaires, merci. __________________________________________________________________ La durée du travail est fixée à 50 heures et 42 minutes par mois, répartie à raison de 11 heures et 42 minutes par semaine. Cette répartition pourra être modifiée dans les cas suivants : - remplacement d'un salarié absent - les semaines comportant un ou plusieurs jours fériés - accueil de groupe de client de plus de 15 personnes - fermeture exceptionnelle du restaurant - à votre demande et avec l’accord de la direction Dans ce cas, vous serez informé de cette modification au moins 7 jours à l'avance. Les horaires de travail selon les services (midi, après-midi ou soir) sont affichés en cuisine. Vous serez informé de vos horaires de service pour chaque journée travaillée par l’affichage d’un planning. Pour le contrôle des heures effectuées, vous devez remplir et émarger à chaque fin de service les feuilles de décompte journalier de la durée du travail. Chaque journée de travail ne pourra pas comporter plus d’1 coupure (temps de repas non compris), et cette coupure est d’une durée maximum de 2 heures. Juridique | adb | mardi 11 novembre 2008

Temps de travail annualisés : le calcul des congés payés est-il correct ?

Bonjour, Nous sommes un hôtel ouvert 8 mois par an, et pratiquons l'annualisation pour nos employés en CDI. Concrètement, ceux-ci travaillent plus en saison, ont de longs congés en hiver en compensation, et perçoivent la même paie tout au long de l'année, avec une régularisation de paie à la date anniversaire de leur contrat, s'ils ont travaillé plus que le montant d'heures initialement prévu au contrat. Les temps de travail contractuels pour ces employés sont de 35, 36, ou 36,5 heures hebdo. Pour l'établissement des temps de récupération annuels pendant la période de fermeture (et des éventuelles différences) j'ai besoin de connaître les temps à travailler dans l'année en vertu des contrats. Actuellement, j'utilise la formule suivante : - [35 heures *4,333 semaines *12 mois]-[35 heures *6 semaines de CP] = 1609,86 heures à travailler dans l'année pour percevoir 12 mois de paie sur la base de 35h hebdo. - [36*4,333*12]-[36*6]= 1656 heures annuelles pour ceux à 36 heures. - [36,5*4,333*12]-[36,5*6]= 1678,85 heures annuelles pour ceux à 36,5 heures. Ai-je bon? Un très grand merci d'avance pour vos réponses! Juridique | Jean-Baptiste | dimanche 9 novembre 2008

Statut : quel est-il pour un auxiliaire préparation des entrées ?

Notre entreprise se compose de deux personnes en cuisine. Le chef de cuisine et un auxiliaire pour la préparation des entrées.Al'entete de la feuille de paie de ce chef il est indiqué dans la rubrique emploi :cuisinier ,dans la rubrique Qualif:Niveau.2 Echel.3.C'est là que le ba blaisse ce chef n'est pas satisfait de la dénomination.Sans oppporter de majoration au salaire que doit-on indiquer. Cordialement Juridique | suzanne | lundi 3 novembre 2008

Temps partiel : comment faire des contrats pour une durée inférieure à 24 heures ?

Bonjour, Je travaille en cabinet d expertise comptable et nous avons beaucoup de petites structures en HCr qui emloient des personnes à temps partiel et bien souvent en dessous de 24 heures par semaine La CCN prévoit des contrats avec une durée hebdo mini à 24 heures Comment fiare en pratique pour être dans la légalité et pouvoir faire des contrats avec une durée inférieure Bien souvent nos structures ont besoin de personnel salarié mais avec des contrats de travail avec une durée hebdo entre 15 et 20 heures. Juridique | corinne | lundi 27 octobre 2008

CDI : une serveuse a-t-elle le droit de ne pas prévenir à l'embauche qu'elle est enceinte ?

J'ai embauché une serveuse en CDI le 25 décembre 2007, elle a eu un mois d'essai qui s'est avéré concluant. Le 30 Janvier 2008, elle m'annonce qu'elle est enceinte de 4mois! En effet, elle s'est mise en arrêt maladie le 2 Avril 2008 et depuis plus de nouvelles. En attendant, nous sommes dans l'embarras car peu de serveur(se) à se oprésenter et forcément il sveulent en CDI. Je voulais connaître les droits de notre salarié qui a cherché à se faire embauché car elle était enceinte à l'avance (Avant que nous l'engagions, elle sortait d'un congé parentale et souhaitait reprendre du service). Merci de votre aide Juridique | Besoin d'aide pour un congé maternité | dimanche 26 octobre 2008

Contrat de professionalisation : doit-on payer les heures de formation au centre quand le jeune est absent ?

J'ai eu un jeune en contrat de professionalisation payé 55% du smic; ce dernier a ete absent à son centre de formation pour un total de 82h; ces heures d'absence(injustifiées) ne lui ont pas été rémunérées, mais maintenant le centre de formation me demande de leur payer ces heures d'absences de formation à un cout de 9.15€ de l'lheure. Est-ce normal? si oui, dois je réclamer à ce jeune la difference entre ce que me demande le centre de formation et ce qu'etait payé le jeune soit 9.15-4.7465=4.4035 par heure soit 4.4035x82= 361.087€ Merci our votre réponse rapide Juridique | diane | jeudi 16 octobre 2008

Extra + accident de trajet : comment cela se passe-t-il ?

ayant etait victime dans accident de trajet apres un ans et demie d extras dans la meme entreprise sachant que celle ci a faite toute les demarches pour mon indenmisation aupres de la caisse primaire je m antant dire que mon entrprise ne me doit aucun complement sachant que sur ma fiche de paie apparait de l ancienneter et lorsque je demande une attestation l on me met fin de cdd et sachant que cela ne fesait que trois jours que je n avait repris que dois je faire Juridique | guesdon | jeudi 16 octobre 2008

...

362 363 364 365 366 367 368 369

...