Juridique

contrat d'extra

Sur un contrat d'extra, doit-on mentionner le motif pour lequel il est recouru à ce dit contrat ou le fait d'indiquer, par exemple : femme de chambre en extra, contrat conclu pour une vacation de x jours, est suffisant ? Salutations distinguées, Juridique | FLAMENT | mardi 23 novembre 2004

Logement gardiennage

Après la fermeture saisonnière d'un de nos hotels, l'un des salariés propose de garder un logement en échange d'une fonction de petit gardiennage.. Faut'il un contrat ??? Si oui lequel ?? Peut on échanger la fourniture d'un logement contre un équivalent heure ?? A la reprise de son contrat en saison, ce salarié peut il faire jouer une clause de contrat permanent ?? Juridique | L'Embarcadere | lundi 8 novembre 2004

DUE

Bonjour, J'emploie en contrat d'extra une étudiante. A chaque fois qu'elle travaille est-ce que je dois faire une DUE ? Salutations Laurence Juridique | Laurence | samedi 23 octobre 2004

Contrat saison sans terme précis

Lorsque les contrats saisonniers sont sans terme précis... mais avec une durée minima... Aprés le dépassement de la durée minima, en cas de baisse d'activité de la saison, pouvons nous arreter certains contrats et en conserver d'autres jusqu'à la fin de la saison ? Un salarié peut il arreter son contrat de son propre chef ? Juridique | L'Embarcadere | dimanche 10 octobre 2004

reconduction contrats saisonnier

Un contrat saisonnier est dit "permanent" aprés 2 ans de contrats successifs...avec obligation de reprendre le salarié la saison suivante.. Quelles sont les obligations ? Devons nous les reconduire aux memes dates .. ou pouvons nous faire des saisons plus courtes ? Que ce passe t'il en cas de suppression du poste la saison suivante ? Pouvons nous proposer un autre lieu de travail ? Juridique | L'Embarcadere | dimanche 10 octobre 2004

Clause mobilité

Notre société gérant plusieurs hotels, nous incluons dans nos contrats une clause de mobilité envisageant un travail sur nos autres hotels... Est ce suffisant ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Faut il préciser nos autres hotels et les modalités de mobilité ? Juridique | L'Embarcadere | dimanche 10 octobre 2004

fin contrat apprentissage

bonjour, j'ai un apprenti dont le contrat d'apprentissage se termine le 20/10/04 . il veut prendre ses vacances(7jrs) et ensuite continuer à travailler à temps plein en cdd du 21/10/04au 31/12/04 ou 28/10(si je tiens compte de ses congés?) au 31/12/04 chez nous. je pense procéder de cette manière est-ce possible. merci. Juridique | maïtena | mercredi 6 octobre 2004

modèle CDD avec terme précis

Il semblerait que l'objet dans votre modèle de contrat CDD avec terme précis soit erroné ? Juridique | COFEC | jeudi 30 septembre 2004

Contrat temps partiel inderteminé

Pouvez vous me donner des précisions sur la rédaction d'un CDI temps partiel de 15H par semaine à la demande du salarié , est-il possible d'y inclure une clause de modification des jours et horaires de travail?Il s'agit d'un poste d'agent de maintenance , doit il être soumis au avantages en nature? Juridique | MORICE | mercredi 22 septembre 2004

Modification contrat

Pouvons nous arreter un contrat saisonnier, en accord avec le salarié, avant la date prévue, par un avenant signé des deux parties ? Cordialement, Juridique | L'embarcadere | lundi 20 septembre 2004

embauche à temps partiel

je souhaite embaucher 3 femmes de ménage plongeuses à temps partiel en alternance le matin et l'après midi. le poste du matin de 9h00 à 15h00 sur 5 jours représente 30 h00 de travail, le second poste d'après midi de 18h00 à 23hoo sur 4 jours représente 20 hoo de travail hedomadaire et le 3 ème poste de 9h00 à 15h00 sur 3 jours représente 18 h00 de travail hebdomadaire. Mes questions? 1er : ces personnes seront payées tous les mois des heures effectuées et je souhaite leur payer tous les mois 10 % du salaire pour CP ? 2ème : dans mon établissement les salariés mensualisés bénéficient de 2,5 jours de repos hebdomadaires, des 5 semaines de CP et de 3 semaines de RTT pour être à 39 h hebdo. les 3 personnes embauchées à temps partiel ne travailleront pas pendant ces 3 semaines de RTT et ne seront pas payées ??? 3ème : les A.N. : dois-je compter les a.n. et décompter un temps de repas ou puis-je nourrir ces personnes sans compter d'A.N. ? merci pour les éventuels points importants que j'ai oubliés et par avance je vous remercie de votre réponse. jean-luc Sigel Juridique | sigel | mardi 14 septembre 2004

salaire pour un bac pro + 18 ans

j'ai un apprenti qui a passé 2 années pour son cap et il aimerait passé un bac pro le problème est le salaire . il a 18 ans et je pense qu'il doit toucher le smic ou tout du moins un tout petit peu moins. sinon il ne passe pas son bac. merci. Juridique | nicole | vendredi 3 septembre 2004

Contrats aidés - urgent

Je dois procédé à l'embauche d'un salarié. Pourriez vous m'indiquer les aides à l'emploi actuellement en vigueur qui pourraient me permettre d'alleger mes charges ? (de nouvelles aides étaient prévue dans le secteur des HCR à compter du 1er juillet 2004) Par avance merci Juridique | COFEC | vendredi 3 septembre 2004

Pourcentage des ventes

Avez vous un modele de contrat comportant une rémunération complémentaire au pourcentage des ventes (boissons repas) réalisées ? Merci. Juridique | Hotel tourisme | dimanche 8 août 2004

Responsabilité contrat

Suite de notre question.. Notre société gère plusieurs hotels.... L'un de nos directeurs a pris des engagements vis à vis de salariés sans notre accord.. Qui a la responsabilité ? Notre société est elle engagée de fait ?? Merci de votre réponse Juridique | Hotel tourisme | samedi 7 août 2004

Responsabilité Contrats

Notre société gérant plusieurs établissements secondaires, sur les contrats qui doit apparaitre comme employeur ? La Société principale ou chaque établissement secondaire..? Chaque directeur d'hotel signant les contrats sur les sites... qui a la responsabilité (prudh'hommes ou autres ): la société ou le directeur par délégation ? Merci de votre réponse Cordialement, Juridique | Hotel tourisme | jeudi 5 août 2004

CDI Chef de Cuisine statut cadre

Quelle valeur donner à la contrepartie financière à la clause de non concurrence? Jurisprudence, valeur moyenne de la profession ou fourchette de valeurs habituellement pratiquée? Juridique | SEVM Monsieur Dantin | mercredi 4 août 2004

Fin de saison

En principe un contrat saisonnier est conclu pour la durée de la saison. Vous conseillez d'indiquer une date de fin de saison, ou une durée minimum. Mais peut on interrompre une saison plus tot que prévue initialement ? Cordialement. DL Juridique | Hotel tourisme | mercredi 21 juillet 2004

CDD à temps partiel pour accroissement poctuelle d'activité

je cherche un modèle de CDD à temps partiel pour un contrat de 20h/sem et ce juste pour 1 mois pour accroissement d'activité. Nous ne pouvons pas être considéré comme saisonnier.Merci Juridique | P teixeira | mercredi 21 juillet 2004

Congés payés

est il possible de mettre des salariés en contrat CDD saisonnier en congés payés durant leur contrat .. ? ou doivent ils etre obligatoirement payés à la fin du contrat ? Juridique | Embarcadere | samedi 17 juillet 2004

Message d'un abonné

Madame, J'ai acheté votre logiciel que je trouve formidable. J'ai un petit souci, je ne réussis pas à migrer les contrats en Word par exemple. Pourriez vous m'indiquer la façon de faire. Je vous en remercie vivement par avance. Colette DAVAL Juridique | colette.daval@wanadoo.fr | vendredi 9 juillet 2004

Message d'un abonné

2ème fois : Y a t il un contrat spécifique pour le barman qui va aussi en salle, pour le barman qui reste au bar, ou puis je utiliser celui de serveur merci de bien vouloir m'aider c'est un peu urgent zoé Juridique | zonza@9online.fr | jeudi 17 juin 2004

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J'aimerais savoir si je peux utiliser le cdi de serveur pour contracter un barman (celui-ci n'étant pas uniquement affecté au bat, nmais passant en salle en cas de boom également) Egalement,Y-a-t-il un contrat spécifique de barman C'est assez urgent, merci de bien vouloir me répondre au plus vite merci pour le reste, cela m'a beaucoup aidée! Juridique | zonza@9online.fr | dimanche 13 juin 2004

CONTRAT SAISONNIER TEMPS PARTIEL

Merci de me donner une réponse sur mon message du 20 avril, est-il possible de prévoir des repos pas forcemment postés aux même jours de la semaine , dans un contrat saisonnier temps partiel,comment libellé la clause? Juridique | MORICE | mardi 27 avril 2004

contrat saisonnier à temps partiel

Est-il possible d'établir un contrat saisonnier à temps partiel , si oui quel rédaction adopter. Juridique | MORICE | mardi 20 avril 2004

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Logement gardiennage

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Contrat saison sans terme précis

reconduction contrats saisonnier

Clause mobilité

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Contrat temps partiel inderteminé

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Congés payés

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