Juridique

9724 Questions liés à ce tag

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modulé

je suis en contrat a temps partiel depuis septembe 2001, un hebdomadaire, si je passe au temps partiel modulé, comment je suis au courant , par un avenant au contrat ( est ce qu'un contrat modulé doit etre obligatoirement indiqué sur le contrat marqué temps partiel modulé), et si il y a un accorde branche ou d'entreprise , et que l'on passe au temps partiel modulé, doit on etre prevenu et et sous quel forme, avenant au contrat, ajout de cette directive a coté des conventions collectives affichées, verbalement ? mon contrat stipule 29 heures avec 10 % complementaire par semaine, peut on me faire travailler 45 heures par semaine même avec le "modulé" merci de votre réponse Juridique | zaher | mercredi 13 août 2003

embauche d'un mineur

quelqu'un me demande d'embaucher pour un mois son fils de 17 ans. Merci de me préciser quelles sont nos obligations : - salaire (SMIG - 10 % ?) - documents à fournir par les parents - le contrat doit-il mentionner des clauses particulières ? - doit-il être contresigné par eux ou quelqu'un ayant une procuration (en l'occurence son oncle) - doit-il passer une visite médicale du travail et ce dans quel laps de temps ? Merci de votre réponse. Juridique | MG | lundi 30 juin 2003

Travailleur étranger et contrat de travail

pourriez vous nous donner des précisions sur l'embauche de salariés d'origine étrangère. Nous avons des demandes d'étudiants étrangers et d'étrangers sans activité. - quels papiers doivent-ils fournir pour que l'entreprise qui les embauche soit en règle ? A quelle administration s'adresser ? Quel type de contrat est on autorisé à leur faire ? - si nous voulons leur faire un CDI, il faut sans doute inclure une clause précisant que leur contrat est lié à la présentation régulière d'autorisation de travail. Merci de nous dire comment la rédiger. Meilleures salutations Juridique | MG | lundi 23 juin 2003

CDD

Bonjour, je souhaiterais pouvoir avoir votre avis à propos de la situation suivante: nous avions signé un CDD pour notre hôtel avec une employée (tâches : ménage et petits déjeuners). Ce contrat devait se terminer au 31 mai. Le 15 mai devant le très faible taux de remplissage, nous avons indiqué à cette employée qu'elle pouvait se dispenser de venir travailler, mais que selon le besoin elle devait se tenir à disposition pour effectuer les tâches de son poste. Les réservations affluant à nouveau, nous avons tenté de la contacter pour qu'elle remplisse à nouveau ses obligations à son lieu de travail du 26 mai jusqu'au 31 mai, date de la fin du CDD. L'employée s'est cependant opposée à revenir. A ce jour nous n'avons rien constater par écrit de ces faits. Que pouvons nous faire ? nous souhaitons ne pas lui payer la période allant du 26 mai au 31 mai (pour la forme).Enfin, pouvons nous considérer qu'elle a pris le solde de ses congés payés entre le 15 et le 26 mai, période pendant laquelle elle n'est pas venue travailler. Merci de votre avis, amicalement Juridique | Eric | mercredi 11 juin 2003

Contrat saisonnier

Le contrat type "Contrat saisonnier" que vous proposez mentionne un salaire brut augmenté des avantages en nature. ESt-ce que les termes de ce contrat conviennent à un smic hôtelier? Si le salarié est un jeune lycéen de moins de 18 ans peut-on prévoir un salaire diminué de 10% ? Doit-on mentionner que le temps de travail est "saisonnalisé" pour ne pas avoir à payer des heures supplémentaires en cas de dépassement du temps de travail hebdo indiqué sur contrat? Juridique | blaise | samedi 31 mai 2003

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Bonjour, J'emploie actuellement 3 femmes de chambre à temps partiel en CDI. 1 de ces 3 persones va prendre un congé parental d'éducation à temps partiel pendant 1 an et travailler 60 heures de moins par mois. Les 2 autres femmes de chambre souhaiteraient se partager ces 60 heures de travail. Est-il possible de leur proposer un avenant temporaire à leur contrat initial ou devraient-elles être payées en heures complémentaires? Merci de votre réponse. M.P. Juridique | MiPujol@wanadoo.fr | samedi 24 mai 2003

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Madame, Mon nom est Fabienne Fournier, je m'occupe d'une résidence hôtelière, et nous nous sommes déjà parlé pour un renseignement sur d'éventuels licenciements. J'ai encore besoin de vos conseils. 1) Une réceptionniste en CDI depuis le mois de janvier 2003, va passer au poste de chef de réception. Elle va avoir un avenant à son contrat : doit-on lui remettre une période d'essai? - Faut-il mentionner dans l'avenant la durée du travail? - Les heures effectuées? - Les jours de repos? - A quel statut ou niveau se situe le chef de réception?. Pour une femme de chambre déjà en poste avec un contrat en CDI avec 25heures par semaine, qui va passer à 27heures, je dois lui faire un avenant à son contrat? Est-ce que je peux mettre en route ses nouveaux horraires?. Merci d'une réponse rapide et discrète de votre part, si je ne suis pas très compréhensive dans mes questions, vous pouvez me joindre au 06 15 77 47 05. Merci encore F.Fournier Juridique | fjm.walther@wanadoo.fr | lundi 19 mai 2003

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Bonjour, J'emploie 3 femmes de chambre à temps partiel en CDI. Une de ces personnes va prendre un congé parental à mi-temps et travailler 60 heures de moins par mois pendant un an. Les 2 autres personnes souhaiteraient se partager ces 60 heures de travail. Est-il possible de leur proposer un avenant temporaire, pour la durée de ce congé pour augmenter leurs nombre d'heures de travail sans que ces heures effectuées en plus soient des heures complémentaires? Merci de votre réponse. Juridique | hmoderne@club-internet.fr | jeudi 15 mai 2003

renouvellemnt CDD

Bonjour, J'ai embauché une femme de chambre en CDD pour le remplacement d'une personne en congé maladie puis en congé maternité. Le terme du CDD est fixé au 25/05/03 (fin du congé maternité de la personne remplacée ).Est-il possible de prolonger ce CDD pour 3 mois supplémentaires pour remplacer 1 personne en vacances au mois de juillet et une autre au mois d'août? 2ème question : Est-il possible de requalifier un CDD de 112 heures mensuelles en un CDI de 95 heures mensuelles? L'indemnité de précarité de 10% doit-elle être versée? Merci de votre réponse. Juridique | M.PUJOL | lundi 21 avril 2003

embauche sur plusieurs unités

notre groupe possède quatre unités. C'est une holding et chaque unité est une entité juridique à part entière. Nous souhaitons avoir un chef de cuisine qui supervise le travail des quatre unités mais sans qu'il soit employé dans la holding. Il est actuellement salarié de l'une des unités. Comment modifier son contrat pour qu'il puisse circuler entre les différentes entités, tout en n'ayant pas de problème d'assurance s'il lui arrive un accident sur la route, ou un accident de travail ailleurs que dans la société où il est salarié ? Merci de votre réponse Juridique | MG | lundi 14 avril 2003

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Madame, Je suis responsable d'une résidence hôtelière de 18 appartements. J'ai une femme de chambre à temps complet qui travaille de 9H à 16h et une femme de chambre qui travaille de 7h30 à 12h30. Nous venons de reprendre cette résidence, l'activé est faible, plus la conjoncture, plus plus.... Je suis en train de réfléchir à la possibilité de faire un chomage technique pour cette femme de chambre (ce qui m'ennuie beaucoup car c'est un bon élément, et que je pense que nous allons prendre un rhytme de croisière dans quelques mois quand le commercial commencera à donner). Ma question est de savoir si j'ai le droit de le faire et dans quelles conditions, le cas peut se poser aussi pour la personne qui fait les week ends, également. Ma femme de chambre est rentrée chez nous le 09 Décembre 2002, avec un contrat en CDI avec un salaire mensuel de 740 euros pour une durée hebdomadaire de 25 heures par semaine. Est-ce possible? Ma réceptionniste est rentrée chez nous le 02 Janvier 2003 avec un contrat en CDI pour une durée hebdomadaire de 28heures avec une rémunération brut de 830 euros. Est-ce possible de faire un licenciement : chômage technique ? et dans quelles conditions ?. Vous pouvez me joindre au 01 45 20 61 38 ou portable au 06 15 77 47 05. Une réponse rapide de votre part serait gentille, car je suis inquiète. Salutations Fabienne FOURNIER Juridique | residence-jasmin@wanadoo.fr | jeudi 10 avril 2003

Contrat de travail à temps partiel

Quels sont precisement les termes à à préciser pour les cas dans lequel les horaires peuvent etre modifiés . Nos contrats précisent : " La répartition des horaires de travail pourra etre modifiée en fonction des besoins de l'entreprise notamment en cas d'absence de l'un de vos collègues de travail pour maladie , accident ou congés annuels .Dans ce cas , cette modification des horaires pourra se traduire par une nouvelle répartition des horaires travaillées sur les semaines du mois . L'employée sera informé par écrit de cette modification au moins 7jours à, l'avance ". L' inspection du travail me fait savoir que cet article est illégal eu égard à l'article L 212/4-3du code du travail . Quelles précisions dois-je apporter pour que cet article soit légal ? Juridique | S.A.R.L.LE CAFE | lundi 3 mars 2003

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