Juridique

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un CDI apres plusieurs contrats saisonniers

Proprietaire d'un restaurant saisonnier ouvert environ 8 mois, j'emplois l'une de mes serveuse depuis 4 saison D'apres un article publie dans "l'hotellerie" je devrais lui faire un CDI. Alors voilà mes questions : Que devient t'elle pendant les 4 mois de fermeture? Dois je lui verser un salaire ? Dans le cadre d'une annualisation de ses heures? Comment cela fonctionne t'il? Dans le cas cela n'est pas possible Peut-elle pretendre toucher ses assedic? Ou prendre un emplois d'hivers? Je vous remercie, par avance ,de vos reponses. Juridique | sylvie | jeudi 26 février 2004

Pour rester au coeur du sujet "annualisation" -->

D'abord, merci pour ce forum : l'expérience des uns et des autres éclairée de vos réponses est riche d'enseignements. Je suppose que c'était un peu votre but, vous y parvenez on ne peut donc que vous féliciter pour ce travail _____________________ Une SARL nouvellement créée vient de racheter un complexe hôtelier jusqu'alors saisonnier (8 mois par an) dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) La situation particulière de cet établissement nous permet de bénéficier de l'exo des charges patronales pdt 12 mois à la condition que le personnel concerné soit engagé en CDI. Ainsi, la loi nous contraint soit à nous passer de cette manne providentielle et à fermer comme nos prédecesseurs 4 mois par an, ou alors, ne fermer que 2 mois par an en engageant un "noyau dur" en CDI et au plus fort de la saison, (mi juin à mi septembre) des CDD (dans l'optique, toujours de bénéficier des avantages ZRR) Il nous faudrait alors mettre en place cette fameuse "annualisation du temps de travail", à propos de laquelle je suis très mal informée. Ma question est donc double : 1. D'après le contexte que je viens de vous décrire, pensez vous que le jeu en vaille la chandelle? 2. Pourriez vous me communiquer une (ou des) URL de site (s) ou autres adresses de nature à m'éclairer sur les règles de l'annnualisation? - hors DDTE, bien sûr.. :-) cordialement S. Cadio Juridique | scadio | vendredi 20 février 2004

CDI pour hotel saisonnier

Ayant un petit hôtel/restaurant dans le sud et étant ouvert de février à mi-Novembre puis fin Décembre au 6 Janvier nous subissons les aléas des vacances, des congrés, et de la haute saison. Néanmoins nous serions désireux d'employer une personne en CDI. Le probléme étant que nous passons selon les mois de 1h à 4h de travail par jour puis, à partir d'Avril jusqu'à Octobre nous recrutons 4 personnes supplémentaires en contrat saisonnier, et la personne en cdi passerait en plein temps. Existe t'il un contrat assez souple pour me permettre d'avoir une personne en cdi avec des heures "yoyo" selon le rythme de la saison. Juridique | P. GIANNI | mardi 3 février 2004

convention de forfait jours travaillés contrat cadre

Hors les 30 jours de CP auxquels nous avons droit, comment calculer combien de "jours de forfait" nous pouvons nous octroyer sur l'année ? Doit-on partir sur une base de calcul de 22 jours travaillés sur 12 mois, soustraire 30 CP et faire la différence par rapport aux 213 jours stipulés dans nos contrats ? Merci de bien vouloir nous éclairer sur la méthode de calcul. Au 31 octobre, j'avais déjà totalisé 207 jours de travail et il me reste 17 CP à prendre sur 2002-2003.Mon employeur peut-il m'imposer un calendrier pour prendre tous ces congés d'ici mars 2004 ? Juridique | ania | vendredi 21 novembre 2003

modulé

je suis en contrat a temps partiel depuis septembe 2001, un hebdomadaire, si je passe au temps partiel modulé, comment je suis au courant , par un avenant au contrat ( est ce qu'un contrat modulé doit etre obligatoirement indiqué sur le contrat marqué temps partiel modulé), et si il y a un accorde branche ou d'entreprise , et que l'on passe au temps partiel modulé, doit on etre prevenu et et sous quel forme, avenant au contrat, ajout de cette directive a coté des conventions collectives affichées, verbalement ? mon contrat stipule 29 heures avec 10 % complementaire par semaine, peut on me faire travailler 45 heures par semaine même avec le "modulé" merci de votre réponse Juridique | zaher | mercredi 13 août 2003

embauche d'un mineur

quelqu'un me demande d'embaucher pour un mois son fils de 17 ans. Merci de me préciser quelles sont nos obligations : - salaire (SMIG - 10 % ?) - documents à fournir par les parents - le contrat doit-il mentionner des clauses particulières ? - doit-il être contresigné par eux ou quelqu'un ayant une procuration (en l'occurence son oncle) - doit-il passer une visite médicale du travail et ce dans quel laps de temps ? Merci de votre réponse. Juridique | MG | lundi 30 juin 2003

Travailleur étranger et contrat de travail

pourriez vous nous donner des précisions sur l'embauche de salariés d'origine étrangère. Nous avons des demandes d'étudiants étrangers et d'étrangers sans activité. - quels papiers doivent-ils fournir pour que l'entreprise qui les embauche soit en règle ? A quelle administration s'adresser ? Quel type de contrat est on autorisé à leur faire ? - si nous voulons leur faire un CDI, il faut sans doute inclure une clause précisant que leur contrat est lié à la présentation régulière d'autorisation de travail. Merci de nous dire comment la rédiger. Meilleures salutations Juridique | MG | lundi 23 juin 2003

CDD

Bonjour, je souhaiterais pouvoir avoir votre avis à propos de la situation suivante: nous avions signé un CDD pour notre hôtel avec une employée (tâches : ménage et petits déjeuners). Ce contrat devait se terminer au 31 mai. Le 15 mai devant le très faible taux de remplissage, nous avons indiqué à cette employée qu'elle pouvait se dispenser de venir travailler, mais que selon le besoin elle devait se tenir à disposition pour effectuer les tâches de son poste. Les réservations affluant à nouveau, nous avons tenté de la contacter pour qu'elle remplisse à nouveau ses obligations à son lieu de travail du 26 mai jusqu'au 31 mai, date de la fin du CDD. L'employée s'est cependant opposée à revenir. A ce jour nous n'avons rien constater par écrit de ces faits. Que pouvons nous faire ? nous souhaitons ne pas lui payer la période allant du 26 mai au 31 mai (pour la forme).Enfin, pouvons nous considérer qu'elle a pris le solde de ses congés payés entre le 15 et le 26 mai, période pendant laquelle elle n'est pas venue travailler. Merci de votre avis, amicalement Juridique | Eric | mercredi 11 juin 2003

Contrat saisonnier

Le contrat type "Contrat saisonnier" que vous proposez mentionne un salaire brut augmenté des avantages en nature. ESt-ce que les termes de ce contrat conviennent à un smic hôtelier? Si le salarié est un jeune lycéen de moins de 18 ans peut-on prévoir un salaire diminué de 10% ? Doit-on mentionner que le temps de travail est "saisonnalisé" pour ne pas avoir à payer des heures supplémentaires en cas de dépassement du temps de travail hebdo indiqué sur contrat? Juridique | blaise | samedi 31 mai 2003

Message d'un abonné

Bonjour, J'emploie actuellement 3 femmes de chambre à temps partiel en CDI. 1 de ces 3 persones va prendre un congé parental d'éducation à temps partiel pendant 1 an et travailler 60 heures de moins par mois. Les 2 autres femmes de chambre souhaiteraient se partager ces 60 heures de travail. Est-il possible de leur proposer un avenant temporaire à leur contrat initial ou devraient-elles être payées en heures complémentaires? Merci de votre réponse. M.P. Juridique | MiPujol@wanadoo.fr | samedi 24 mai 2003

Message d'un abonné

Madame, Mon nom est Fabienne Fournier, je m'occupe d'une résidence hôtelière, et nous nous sommes déjà parlé pour un renseignement sur d'éventuels licenciements. J'ai encore besoin de vos conseils. 1) Une réceptionniste en CDI depuis le mois de janvier 2003, va passer au poste de chef de réception. Elle va avoir un avenant à son contrat : doit-on lui remettre une période d'essai? - Faut-il mentionner dans l'avenant la durée du travail? - Les heures effectuées? - Les jours de repos? - A quel statut ou niveau se situe le chef de réception?. Pour une femme de chambre déjà en poste avec un contrat en CDI avec 25heures par semaine, qui va passer à 27heures, je dois lui faire un avenant à son contrat? Est-ce que je peux mettre en route ses nouveaux horraires?. Merci d'une réponse rapide et discrète de votre part, si je ne suis pas très compréhensive dans mes questions, vous pouvez me joindre au 06 15 77 47 05. Merci encore F.Fournier Juridique | fjm.walther@wanadoo.fr | lundi 19 mai 2003

Message d'un abonné

Bonjour, J'emploie 3 femmes de chambre à temps partiel en CDI. Une de ces personnes va prendre un congé parental à mi-temps et travailler 60 heures de moins par mois pendant un an. Les 2 autres personnes souhaiteraient se partager ces 60 heures de travail. Est-il possible de leur proposer un avenant temporaire, pour la durée de ce congé pour augmenter leurs nombre d'heures de travail sans que ces heures effectuées en plus soient des heures complémentaires? Merci de votre réponse. Juridique | hmoderne@club-internet.fr | jeudi 15 mai 2003

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