Juridique

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Accident du travail après arrêt de travail : que prendre comme salaire pour faire le calcul ?

Bonjour Un salarié a un accident du travail juste après un mois d?arrêt maladie, que dois je prendre comme salaire de référence pour calculer son salaire? Car du coup le salaire précédent l?accident est beaucoup plus petit que le salaire brut habituel du fait de son arrêt maladie. Merci pour votre réponse Très cordialement Lauriane Bonnard Juridique | lauriane BONNARD | vendredi 29 mars 2019

Chambres d'hôtes et restaurant : quelle est la réglementation ?

Bonjour, quelle est la réglementation applicable pour un établissement ayant un salon de thé au rez de chaussée et des chambres d'hôtes à l'étage ? Est-ce que les clients des chambres d'hôtes (petits-déjeuners et tables d'hôtes) peuvent-ils être servis dans la même salle et sur les mêmes tables que les clients du salon de thé ou restaurant (sachant que ce ne sont pas les mêmes horaires et qu'il ne devrait pas y avoir le mélange de ces 2 clientèles) ? Je vous remercie de vos éclairages. Juridique | Aude | mercredi 27 mars 2019

Maître d'apprentissage CAP service en alternance : quelles sont les conditions requises ?

Bonjour, Nous avons ouvert un restaurant/pizzeria en septembre 2018. Mon mari fait la cuisine (CAP cuisine en candidat libre, peu d'expériences pro avant sauf stages et quelques extras dans le domaine) et moi, entre autres, le service (sans diplôme ni expérience dans le domaine). Nous avons passé tous les deux notre permis d'exploitation et la formation HACCP avant d'ouvrir. Nous accueillons actuellement un stagiaire en classe DIMA qui souhaiterait faire un CAP service en alternance. L'un d'entre nous peut-il être maître de stage dans notre cas? Quelles sont les conditions? En vous remerciant par avance, Bien cordialement. Formation - Juridique | ANNE HE | mercredi 27 mars 2019

Allergie à l'eau du robinet : doit-on fournir de l'eau en bouteille ?

Bonjour nous utilisions de l'eau en bouteille plastique pour tout le personnel durant les 10 dernières années, afin de faire des économies et par prise de conscience des plastiques a usage unique ( 7eme continent ) nous avons stopper le ravitaillement d'eau en bouteille pour boire de l 'eau du robinet. Un de mes salariés me dit être allergique. Dois je lui demander une preuve? dois je continuer a prendre de l eau en bouteille? que pour lui? ou pour toute l équipe? merci d'avance Juridique | jean pierre BRIX | mercredi 27 mars 2019

Intendant de golf : quel échelon indiquer ?

Notre société comporte un restaurant et un golf, elle est sous la convention collective de la restauration. Afin de créer le cdd saisonnier : quel échelon mettre sur le contrat etant donné que son poste ne correspond pas à la convention collective de la restauration, dois je requalifier son poste? peut être que dans la convention collective de la restauration, il existe un poste similaire ou s'en rapprochant? Juridique | fabienne | jeudi 21 mars 2019

Création d'un food truck : quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour, Je suis responsable de salle d'un restaurant à tapas et avec le gérant nous voulons diversifier notre activité. Actuellement nous faisons deja de l'emporter et du traiteur . Notre but serait de créer un rôle truck à l'iffigie du restaurant et de proposer nos prestations sur le marché de la ville et utiliser ce matériel pour le service traiteur. Ma question est la suivante. Quelles démarches effectuées, doit on changer les status de la SARL. Merci pour toute piste de recherche que vous pourriez me donner. Juridique | Nor Houda ELAGY | jeudi 21 mars 2019

Formations professionnelles : comment les faire financer ?

Bonjour Des professionnel ,souhaite avoir dans leur Etablissement une formation adapter a leur réel besoin ;par des action ponctuel. Mettre en place dans un bar ,un service de snacking et petite restauration ! mise en place du PMS .... Professionnaliser et organiser ,le coup de feu et le service chez un autre ! Découpe des animaux de la ferme ,et mise sous vide. Organiser des atelier de technique culinaire "style les bases de la cuisine" D?où ma question :quelle genre de convention doit être passer ,pour que c'est action soit prit en charge par l'organisme de financement ?. Je suis moi même ,formateur indépendant! Cordiale salutations Formation - Juridique | JLB | jeudi 21 mars 2019

Repas des mandataires sociaux : comment contester un redressement ?

Bonjour, Nous sommes abonnés a votre revue No ab : T3224951 Votre entrefilet dans la page RECAP INFO, relatif à l'évaluation de l'avantage repas pour les mandataires sociaux nous interresse au plus haut point. Nous avons fait l'objet d'un contrôle URSSAF, à l'issue duquel, un seul chef de redressement a été retenu par le vérificateur : reprise des AVN pour le gérant Or nous contestons cette position à 2 titres : -pour des raisons qui lui sont propres, le gérant ne prend ses repas que très rarement sur place. nous avons fourni à l'appui de notre contestation: -la non obligation de prendre les dits repas sur place -des attestations des salariés(y compris de ceux sortis de l'entreprise et donc sans lien de subordination) confirmant la rareté de sa présence au repas du personnel - des justificatids de dépenses alimentaires effectuées sur les 3 années vérifiées par le gérant -le gérant bénéficiant d'un contrat de travail distinct de son mandat social, nous contestons la base retenue par repas(ce que vous évoquez dans votre article) Sur ces 2 bases de contestation disposeriez vous de jurisprudence allant dans notre sens? Vous indiquez que la méthode URSSAF est contestable et contestée. Quelles sont ces contestations et sur quels arguments sont elles basées. nous passons devant le TASS le 5 avril prochain. Un retour de votre part nous eclairerait utilement. Vous pouvez me joindre 0611512438 ou contact@restaurant-leonie.com Merci de votre réponse cordialement, Juridique | Cécile | samedi 16 mars 2019

Bulletin de salaire : comment faire rectifier les erreurs ?

bonjour, j'ai plusieurs problème concernant mes fiches de payes. en effet depuis janvier 2019 notre employeur a oublie de faire apparaître les heures supplémentaires défiscalises ,repentante qu elle attend la circulaire obligatoire. de mémoire cela devrait augmentait légèrement notre net ou pas du tout ? elle ne veut pas refaire nos fiches de payes. de plus la fiche de paye du mois de février me concernant ,elle a oublié le prélèvement a la source et me dit qu elle me les enlèvera le mois prochain soit les deux mois d'un coup. esse que c'est légale tout cela? que doit je faire merci de votre réponse cordialement. Juridique | Laurent | vendredi 15 mars 2019

Renouvellement période d'essai : cela peut-il également concerner la restauration rapide ?

Bonjour, Vous avez publié un article très intéressant : " Mode d'emploi de la période d'essai " Juridique et social - lundi 3 septembre 2018 Ma question : lorsque vous nous informez sur les règles juridiques s'appliquant pour les CHR, par exemple pour les périodes d'essai, cela concerne t'il uniquement la Restauration Traditionnelle (code APE 5610A) ou cela inclus t'il également la Restauration Rapide (code APE 5610C ) ? Bien cordialement Juridique | Olivier LEBORGNE | mardi 12 mars 2019

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