Juridique

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Modulation saison hiver : comment calculer le déclenchement des heures supplémentaires ?

Bonjour J'ai besoin de votre aide. J'ai un salarié qui a été embauché du 22 décembre 2018 au 30 avril 2019 avec application de la modulation prévu dans la CCN des HCR. On rompt le contrat d'un commun accord au 08 mars. Si je ne me trompe pas, j'ai une période de 12 semaines. Sur cette période, j'ai de l'absence maladie pour 5 jours du 11 au 17 février et 6 jours d'absence injustifié la semaine suivante. Ma question concerne le déclenchement d'heures supplémentaires : je calcule une moyenne sur 12 semaines ou je neutralise la maladie et je calcule une moyenne sur 11 semaines ou alors je neutralise toutes les périodes sans activité et je fais une moyenne sur 10 semaines ? Merci beaucoup pour votre aide. Juridique | Jean | mardi 12 mars 2019

CDD extra : le plafond de la Sécurité sociale est-il bien calculé sur 5 jours consécutifs ?

Bonjour, j'ai des salariés qui ont travaillé entre 44 et 57 heures sur 5 jours consécutifs pour 1 salon, leur salaire est déterminé à partir d'un tx horaire net, je dois donc recalculer leur brut. 1ere question : le plafond moyen de SS est calculé sur 5 jours consécutifs soit 603.04 pour février, est-ce correct ? 2ème question : dois-je partir sur des heures supplémentaires ? ou considérer que la journée était 1 journée de 11 ou 12h normales ? Merci d'avance S. HERVAULT Juridique | Sylvie | mercredi 6 mars 2019

Décompte des heures annualisées : quelle méthode effectuer ?

NATHALIE Mercredi 20 février 2019 09:13 Décompte des heures suite à l'annualisation : quelle méthode effectuer ? Bonjour, n'ayant pas eu de retour concernant ma question envoyée le 20 février, je me permets de vous renvoyer mon message en espérant avoir un retour de votre part: Cela fait plus deux ans que nous avons mis en place la modulation du temps de travail par annualisation des heures sur la base de 1790 H puisque nos salariés à temps plein sont payés 169H par mois. Je trouve cette méthode très complexe à partir du moment où il y a une absence ou qu'un salarié est embauché alors que la période de référence est entamée (1/7 au 30/6) car il faut ajuster les heures qu'il lui reste à faire (en tenant comptes de ses congés payés des jours fériés déjà passés..), ou lorsque les salariés ne prennent pas leurs congés payés dans les temps (pour absence congé maternité par exemple) la base de 1790 H en est, de ce fait, faussée en fin de période puisqu'il lui reste des congés à prendre au 30/6 En plus nous sommes obligés de tenir un deuxième décompte au mois car le solde des heures déduites mensuellement des 1790 H annuelles n'est pas explicite Je voudrais donc savoir s'il y avait une méthode pour gérer le décompte des heures facilement. Juridique | NATHALIE | mercredi 6 mars 2019

Heures à récupérer et départ de l'entreprise : est-il possible de quitter l'entreprise avant le terme du contrat ?

Bonjour, en contrat CDD saisonnier et ayant accumulé bon nombre d'heures supplémentaires ( qui apparaissent sur ma fiche de paye ) est il possible de quitter l'entreprise avant le terme du contrat ( puisque en récupération) et en demandant quels documents préalable ? Il est bon de savoir que rester ( à ne rien faire ...puisque en RTT, même logé, mais non nourri, restaurant fermé la plupart du temps) me cause préjudice car ma mobilité future ( rejoindre ma résidence ou être mobile) est plus cher en dernière minute que en s'organisant de part et d'autre. L'employeur semble d'accord, mais leur cabinet comptable semble confus, . Bon à savoir; régime des 35 heures et heures à récupérer qui dépasserait la fin de mon contrat de travail, au 10 Mars .. Que faire ... Merci par avance. Juridique | Alain DHOOGHE | mardi 5 mars 2019

Concurrence déloyale : que faire pour stopper le voisin alors qu'il n'a plus renouvelé son classement depuis plus de 18 mois ?

L'établissement hôtelier voisin du nôtre affiche, sur son site et sur tous les supports numériques, le même nombre d'étoiles que nous, alors qu'il n'a plus renouvelé son classement depuis plus de 18 mois. Que pouvons-nous faire pour faire cesser cette concurrence déloyale, sans forcément les dénoncer à la DGCCRF ? Cette situation nous cause un préjudice non négligeable. Nous aimerions cependant rester en bons termes avec nos voisins. Que nous conseillez-vous ? Juridique | Pascal | jeudi 28 février 2019

Heures repos journalières : existe-t-il un document ?

Bonjour Nous avons déjà parlé de cette question Mais la direction refuse de faire un tableau des heures qui non pas été respectées entre 2 jours de travail un salarié n'ayant pas les 11 heures de repos Exemple 9 heures de repos la direction doit 2 heures de récupération . Ils estiment que faire un document les mais " hors la loi " oui en soit c'est juste ! Mais c'est pour ça qu'il faut un document pour que les salariés ne soit pas spoliés ! Merci Juridique | Emma | dimanche 24 février 2019

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre retour d'expérience. Autant je sais gérer une famille de 4 personnes qui arrivent via booking en ayant réserver uniquement une chambre Double : - question d'assurance, - question de législation (surface vs nb de personnes, carton jaune etc...) Autant, j'ai plus de mal avec la personne qui est censé juste accompagner les deux autres amis qui va et qui vient dans l'hôtel, qui vous assure qu'elle ne reste pas et qu'au matin vous constatez que, finalement, elle a passé la nuit dan l'hôtel à vos dépends. Comment gérez-vous cela ? Vous remerciant par avance pour votre partage, bien à vous Juridique | Pascalito Del Paris | vendredi 22 février 2019

Période d'essai : peut-on notifier sa durée maximum sur le contrat ?

Bonjour, Peut-on stipuler, sur un CDI d'un employé, que la période d'essai est égale à 4 mois , en faisant porter la mention suivante à l'employé ? "Lu et approuvé, Bon pour accord pour la période d?essai d'une durée de 4 mois qui prendra fin le xxx , date à laquelle le présent Contrat deviendra définitif" ou bien est-il obligatoire de faire un avenant pour prolongation de la période d'essai ? Dans les 2 cas le résultat est le même... Merci pour votre réponse. Juridique | Richard | mercredi 20 février 2019

Décompte des heures suite à l'annualisation : quelle méthode effectuer ?

Bonjour, Cela fait plus deux ans que nous avons mis en place la modulation du temps de travail par annualisation des heures sur la base de 1790 H puisque nos salariés à temps plein sont payés 169H par mois. Je trouve cette méthode très complexe à partir du moment où il y a une absence ou qu'un salarié est embauché alors que la période de référence est entamée (1/7 au 30/6) car il faut ajuster les heures qu?il lui reste à faire (en tenant comptes de ses congés payés des jours fériés déjà passés..), ou lorsque les salariés ne prennent pas leurs congés payés dans les temps (pour absence congé maternité par exemple) la base de 1790 H en est, de ce fait, faussée en fin de période puisqu?il lui reste des congés à prendre au 30/6 En plus nous sommes obligés de tenir un deuxième décompte au mois car le solde des heures déduites mensuellement des 1790 H annuelles n?est pas explicite Je voudrais donc savoir s'il y avait une méthode pour gérer le décompte des heures facilement. merci Juridique | NATHALIE | mercredi 20 février 2019

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