Questions - Réponses

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Dénoncer son classement ERP : est-ce possible ?

Voilà suite à des mises aux normes de l'électricité dans un bâtiment annexe, mon électricien a fait appel à une société de contrôle différente de celle qui me contrôle annuellement. Le premier reflexe du contrôleur a été de demander mon classement ERP, pour voir les mises aux normes. Et à ma grosse surprise, il m'informe et me justifie que mon classement ne corresponde pas. Je suis classé en 3 et il me dit que je dois être en 4. Je profite du contrôle triennal SSI pour demander un avis différent et la même réponse. Ils me disent dénoncer mon classement. Est-ce possible ? Juridique | Olivier du Relais | lundi 3 mars 2014

Casier judiciaire + gérance restaurant : peut-on mettre la licence au nom d'un employé qui aurait le permis d'exploitation ?

Bonjour, Suite à des erreurs de jeunesse, j'ai un casier judiciaire. Ce casier ne m'a pas empêché d'exploiter des affaires saisonnières en location/gérance jusqu'à maintenant. J'ai le permis d'exploitation. Sur ma dernière affaire, j'ai reçu un courrier du procureur de la république me notifiant que je n'avais pas le droit d'avoir une licence à mon nom. Je souhaite récupérer la gérance d'un restaurant dans un camping pour cet été. Ce restaurant a une licence 3. Mon coeur de métier est vraiment la restauration et non l'exploitation d'une licence de débit de boissons. Ma question est la suivante: comment faire pour l'exploiter dans un cadre juridique sain. Puis je mettre la licence au nom d'un employé qui aurait le permis d'exploitation? Si je monte une sarl avec un associé qui aurait aussi le permis d'exploitation,aurais-je la possibilité de travailler légalement? Est ce que la possibilité d'exercer est à la discrétion du procureur de la république? Même si les licences de débit de boisson me sont interdites, en est il de même avec la la licence Grande Restauration? Merci d'avance Juridique | Maxjam | dimanche 2 mars 2014

Concours CAPET option accueil et service : où trouver de l'aide ?

Je suis admissible pour l'oral en juin pour l'option accueil et service Je cherche de l'aide pour preparer le dossier ainsi que les révisions. tres peu d'information disponible sur Internet et aucune aide de l'administration !!! Si il y a un candidat qui prépare le meme concours et qui voudrait echanger avec moi, ou qqu'un qui a des infos a partager? Un grand merci d'avance Formation - Juridique | Laurence | samedi 1 mars 2014

Délai de prévenance pour planning et heures sup. : qu'en est-il du délai de 48 h pour circonstances exceptionnelles ?

bonjour, Concernant le délai de prévenance qui est fixé à 7 jours pour changer les plannings et demander à ses salariés de faire des heures supplémentaires, je voudrai savoir ce qu'il en est concernant le délai de 48 h pour circonstances exceptionnelles, quelles sont-elles ? Le fait de changer les plannings engendrent ils des coûts supplémentaires, contrepartie pour le salarié autres que la majoration des HS si c'est le cas ? Merci Juridique | bic | jeudi 27 février 2014

Flux de liquitiés : les activités sont-elles assurées par la même structure juridique ?

Bonjour M. Oulé, Dans votre livre "Le contrôle de gestion" tome 2, page 144-145, vous avez mis plusieurs hypothèses pour le calcul du Flux de liquidités. La première étant : "les déficits fiscaux liés au projet peuvent être imputés sur des revenus imposables provenant d'autres activités" est-ce que cette hypothèse est encore d'actualité ? Merci de votre réponse. Youyou Ps : y-a-t-il une version actualisée de ce livre ? Gestion - Marketing | youyou | jeudi 27 février 2014

Reprise brasserie + cotisation retraite complémentaire : comment cela se passe-t-il lorsque l'on n'a pas le même organisme ?

bonjour, je viens de reprendre une brasserie. J'utilise TESE pour les fiches de paie. On vient de me prévenir que le précédent exploitant adhérait à l'Apicil pour la retraite complémentaire (alors que je dépend de Klezia) et que de ce fait je suis obligé d'adhérer à Apicil moi aussi. Je n'arrive pas à avoir un correspondant apicil au tél. Qu'en est il exactement ? merci Juridique | romoub | jeudi 27 février 2014

Achat de produits directement en Italie : les étiquettes doivent-elles être en français ?

Bonjour. J'ai pour projet d'ouvrir un café/restaurant italien et je voudrais acheter des produits italiens directement en Italie. Voici mes questions : 1. Les matières premières que je vais utiliser pour mes préparations (charcuterie, fromages, huiles, vins, etc.) doivent-elles avoir l'étiquette en français ? 2. Les produits d'epicerie fine que je vais vendre au clients (vins, gâteaux, sauces, etc.) doivent-ils avoir l'étiquette en français ? 3. Si j'achète ces produits en France (chez un grossiste importateur de produits italiens), doivent-ils avoir quand même l'étiquette en français ? Je vous remercie par avance. Juridique | SamC | jeudi 27 février 2014

Responsable commercial France sté RAK Porcelain Europe

Bonjour, Je vois que la liste des fournisseurs de vaisselle en France ne comporte pas notre site. Je me permets donc de vous le donner : http://www.rakporcelain.eu Nous sommes distribués en France par Ecotel et par Chomette mais un accès direct sur notre site permet d'avoir une meilleure compréhension de notre offre et de notre philosophie. Bien cordialement, Dorothée COLIN 07.87.86.93.88 Équipement | Dorothée COLIN | jeudi 27 février 2014

Remplacement salarié en AT : est-ce possible de renouveler le contrat avec un nouveau terme précis ?

Un salarié en accident de trajet (léger) depuis début décembre semble vouloir prolonger se repos. après plusieurs embauches infructueuses, la nouvelle qui assure son remplacement me semble convenir. après un premier contrat de 2 semaines, je veux prolonger ce contrat sans pour autant prendre comme terme "jusqu'au retour de ...". Est-ce possible de renouveler le contrat avec un nouveau terme précis? merci de votre réponse Juridique | Juliette idf | jeudi 27 février 2014

Local poubelles : doit-il y avoir une climatisation ?

Bonjour, Nous allons effectuer des travaux dans un local afin de l'aménager en restaurant rapide. Nous allons créer un local poubelles pour l'activité. L'architecte nous a dit qu'il n'est pas nécessaire d'installer une climatisation dans notre bâtiment car il est étroit et petit et très peu ensoleillé (même e été). J'ai également lu par ailleurs qu'il est bon d'équiper son local poubelles avec une climatisation. En ce sens, je souhaiterais savoir si la climatisation est obligatoire? Ou alors qu'elle température ne dois pas dépasser un local poubelles? Enfin, pouvez-vous me référer un texte décrivant toutes les normes qui incombent d'un local poubelles de restaurant? Merci pour votre attention. Cordialement, Hygiène | Jason | mercredi 26 février 2014

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