Une telle agression entrainant des dommages physiques ou psychologiques constitue un accident du travail. En effet, l'article 411-1 du code de la Sécurité sociale qualifie d'accident de travail :"quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Si le salarié qui porte des fonds à la banque est agressé, l’employeur doit faire une déclaration d'accident du travail.
Si l’employeur souhaite que ce soit un salarié qui remette la caisse à la banque, il n'y a pas de règle particulière à mettre en place, si ce n'est que le déplacement du salarié de l’établissement à la banque doit se faire sur son temps de travail et non à la fin de son service.
Il faut prendre quelques précautions en matière de sécurité : changer régulièrement d'horaires et d'itinéraires pour remettre ces fonds à la banque, ne pas mettre la caisse dans la même boîte de dépôt, ne pas prendre des habitudes que les agresseurs repèrent facilement.
Il faut voir aussi avec votre assureur si vous êtes couvert pour le risque de vol avec agression de la caisse lors du dépôt à la banque. Il faut le prévenir aussi si c'est un salarié qui l'effectue. Si le salarié refuse de le faire, vous ne pouvez pas lui imposer ni le sanctionner, dans la mesure où cela ne fait pas partie des attributions habituelles de ses fonctions. Il est conseillé à l’employeur de le faire lui-même.
Sachez que même en l’absence d’une agression, un salarié qui en raison d’une négligence, se fait voler les recettes encaissées n’est pas tenue d’indemniser son employeur car il n’a pas commis de faute lourde (Cass. Soc.21 octobre 2008, n°07-40.809P).
Publié par Pascale CARBILLET
