Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Salon de thé sans CAP : qu'est-ce signifie pâtisseries sèches ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog hygiène en fiche pratique de Romy Carrere et Laurence Le Bouquin https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/hygiene/ qui seront plus à ... Juridique | jeudi 15 avril 2021

Aide à l'embauche des jeunes : comment y avoir droit ?

Vous pouvez effectivement d'une aide à l'embauche pour ce jeune de moins de 26 ans. Celle-ci sera de 1000 € pour la période de 3 mois, puis renouvelable si vous renouvelez le contrat. Je vous conseille de lire la fiche pratique sur l'aide à l'embauche des moins de 26 ans qui précise les conditions ... Juridique | jeudi 15 avril 2021

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Et pour compléter ma réponse : Cas général : formation aux bonnes pratiques d'hygiène des personnes manipulant les denrées alimentaires Le règlement (CE) n°852/2004 du 24 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires précise que les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent ... Formation - Hygiène - Juridique | jeudi 15 avril 2021

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Cette obligation de formation concerne toute les formes de restauration, y compris la restauration collective. En règle générale, la restauration collective effectue une formation tous les deux ans pour l'ensemble des salariés présents sur site. Il est vrai qu'en regardant la liste des secteurs ... Formation - Hygiène - Juridique | jeudi 15 avril 2021

Contrat de 42 h : payé sur une base de 39 h et tous les 23 du mois, comment y remédier ?

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l’indemnisation au titre de l’activité partielle. Les heures chômées qui ouvrent droit à indemnisation et allocation sont : - Les heures supplémentaires habituelles résultant d’un accord ou d’une ... Juridique | jeudi 15 avril 2021

Fonds de solidarité : pourquoi ne pas y avoir droit ?

Depuis, pour le fonds de solidarité du mois de mars, la date de création de l'entreprise a été repoussée au 30 décembre 2020 pour prétendre au fonds, mais cela ne vous permet toujours pas de bénéficier de ce fonds. Les pouvoirs publics considèrent que vous avez acheté en connaissance de cause et ... Juridique | mercredi 14 avril 2021

Cumul CDD fonction publique et CDD restauration : est-ce possible ?

Vous n'avez pas besoin de passer vous aussi le permis d'exploitation. Mais il serait peut être judicieux qu'un autre le passe en cas de problème ultérieur entre les associés et notamment avec celui titulaire du permis d'exploitation. je vous conseille de lire la fiche pratique sur le permis ... Juridique | mercredi 14 avril 2021

Chômage partiel : comment calculer l'indemnité nourriture ?

Je vous conseille de lire la fiche du ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_6-forfaits_jours.pdf relative à la prise en charge des forfaits annuels en jours, qui vous donne ... Juridique | mercredi 14 avril 2021

Foodtruck avec grande licence de restaurant : peut-on vendre des bouteilles en verre ?

La licence est attachée à un emplacement et ne peut couvrir plus établissements. Il vous faut donc une autre licence pour ce food truck. La petite licence restaurant vous permet de vendre de l'alcool en accompagnement d'un repas (qui peut être consommé sur place si vous mettez des tables à ... Juridique | mardi 13 avril 2021

Activité partielle pour la garde d'enfant

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'incapacité de télétravailler peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant, s'ils sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap, sans limite ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 13 avril 2021

Cumul CDD fonction publique et CDD restauration : est-ce possible ?

Je ne connais pas la réglementation relative à la fonction publique et si cette personne est autorisée à travailler. Mais si son contrat de travail ne comporte pas d'interdiction, je pense que cela est possible. Toutefois, en proposant ce CDD à cette personne, sachez que votre contrat ne doit pas ... Juridique | mardi 13 avril 2021

Le ministère du travail précise les conditions de prise en charge des saisonniers au titre du chômage partiel

Dans un communiqué de presse en date du 13 avril, Elisabeth Borne, ministre du travail annonce que l'activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l'ensemble du pays jusqu'au mois de juin inclus. Cette mesure concernera les saisonniers bénéficiant du renouvellement de ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 avril 2021

Fonds de solidarité : la vente à emporter est-elle à prendre en compte dans le calcul du chiffre d'affaires ?

Pour compléter ma réponse : On prend en compte la totalité du CA pour apprécier le critère d'éligibilité de l'entreprise à bénéficier du fonds de solidarité à partir du mois de février (il faut une perte de 20% de CA). En revanche, pour le calcul de l'aide on exclu les ventes à distance, emporter ... Juridique | mardi 13 avril 2021

Salaire avec aide partielle : comment faire le calcul à la semaine ?

En réponse à Charli : Le décompte à la semaine se fait pour les cadres qui sont au forfait jours. Pour les autres salariés qui sont mensualisés, l'indemnisation se fait sur la base de la mensualisation à savoir 169 heures dans votre cas. Il est vrai que de nombreux comptables remplissent les cases ... Juridique | mardi 13 avril 2021

Foodtruck avec grande licence de restaurant : peut-on vendre des bouteilles en verre ?

Votre grande licence restaurant concerne votre restaurant. Pour votre food truck vous devez avoir une autre licence de débits de boissons. Pour vendre des bières en accompagnement des repas, une petite licence restaurant sera suffisante. Juridique | mardi 13 avril 2021

Canal + Professionnel : comment résilier ?

Merci Thierry. Juridique | mardi 13 avril 2021

Calcul du CA pour l'aide de solidarité : faut-il que le CA de février ait subit une baisse de 20% par rapport à 2019 ?

Essayez de contacter Les services fiscaux, en appelant le Service d'information des impôts pour les professionnels: Par téléphone au 0 806 000 225 (service gratuit + prix de l’appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Juridique | lundi 12 avril 2021

Canal + Professionnel : comment résilier ?

Je ne suis pas d'accord avec la réponse de Canal + qui refuse de vous appliquer les dispositions de l'ordonnance de 2016. Je vais voir avec les organisations professionnelles du secteur, s'ils ont fait une action contre ces pratiques et les consignes qu'ils donnent. Juridique | lundi 12 avril 2021

Fonds de solidarité pizzeria : doit-on intégrer l'ensemble du CA généré par toutes les activités ?

Vous devez intégrer l'ensemble du CA généré par ces trois activités. Juridique | lundi 12 avril 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Le net imposable est toujours supérieur au net à payer. Quant au montant de cette différence, je ne peux vous dire s'il y a une erreur. Voyez avec votre comptable. Juridique | lundi 12 avril 2021

Hôtel de moins de 6 chambres : une personne doit-elle être obligatoirement présente ?

La personne doit être présente. Rien n'interdit dans les textes qu'elle dorme, mais elle doit être en mesure d'entendre les alarmes. Juridique | lundi 12 avril 2021

Changement de fournisseur de logiciel de caisse-enregistreuse : que faut-il conserver ?

Je pense que votre nouveau fournisseur sera mieux à même de répondre à vos questions. Ce sont les caisses enregistreuses que vous devez rendre ? Juridique | lundi 12 avril 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mars 2021

Un décret du 10 avril 2021, publié au Journal Officiel du 11 avril vient modifier certaines conditions pour accéder au fonds de solidarité au titre des pertes de mars 2021. Le choix du chiffre d'affaires de référence devra être le même que celui choisi pour le mois de février. Pour être éligible ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 12 avril 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Le décompte à la semaine se fait pour les cadres qui sont aux forfait jours. Pour les autres salariés qui sont mensualisés, l'indemnisation se fait sur la base de la mensualisation à savoir 169 heures dans votre cas. Il est vrai que de nombreux comptables remplissent les cases semaine par semaine ... Juridique | lundi 12 avril 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Jean-Michel, j'ai oublié la deuxième partie de votre question à savoir vous devez être indemnisé sur la base de votre durée contractuelle de travail à savoir 169 heures mensuelles qui correspondent à 39 heures par semaine et non pas sur 179 heures. L'indemnisation se calcule sur votre durée du ... Juridique | lundi 12 avril 2021

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Pascale CARBILLET

Salon de thé sans CAP : qu'est-ce signifie pâtisseries sèches ?

Aide à l'embauche des jeunes : comment y avoir droit ?

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

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Contrat de 42 h : payé sur une base de 39 h et tous les 23 du mois, comment y remédier ?

Fonds de solidarité : pourquoi ne pas y avoir droit ?

Cumul CDD fonction publique et CDD restauration : est-ce possible ?

Chômage partiel : comment calculer l'indemnité nourriture ?

Foodtruck avec grande licence de restaurant : peut-on vendre des bouteilles en verre ?

Activité partielle pour la garde d'enfant

Cumul CDD fonction publique et CDD restauration : est-ce possible ?

Le ministère du travail précise les conditions de prise en charge des saisonniers au titre du chômage partiel

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Salaire avec aide partielle : comment faire le calcul à la semaine ?

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Canal + Professionnel : comment résilier ?

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