Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Oui vous avez bien compris. Le jour de Noël aurait du vous être payé à 100% car il est habituellement chômé et l'entreprise n'aurait pas du demander sa prise en charge par le chômage partiel. Juridique | lundi 29 mars 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

C'est la même chose, elles doivent aussi être prises en compte pour calculer l'indemnité de chômage partiel. Pour plus d'explications je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | lundi 29 mars 2021

Confinement : troisième version pour 19 départements

Un décret du 19 mars 2021 est venu organiser pour 4 semaines les nouvelles conditions de ce nouveau confinement qui ne dit pas son nom pour 16 départements, qui une semaine plus tard ont été rejoint par trois nouveaux départements. S'il n'y a aucun changement pour les cafés, restaurants qui sont ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 29 mars 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Dans la mesure où votre indemnité nourriture fait partie du brut elle doit être intégrée dans le calcul de votre indemnité de chômage partiel. Juridique | lundi 29 mars 2021

Fiches de paie : précision

En effet, il n'y a pas de caractère d'urgence justifiant un recours en référé. Vos demandes relèvent du fonds. Bon courage pour votre procédure. Juridique | lundi 29 mars 2021

Licence IV : comment voir et savoir si un établissement en possède une ?

Si vous souhaitez racheter la licence, le vendeur doit vous remettre le récépissé de cette licence. Juridique | jeudi 25 mars 2021

Publication du décret relatif à la prise en charge des coûts fixes

Un décret du 24 mars 2021 publié au journal Officiel du 25 mars vient instituer la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées économiquement par l'épidémie de Covid-19. Il s'agit d'une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité qui avait été ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 25 mars 2021

Petits déjeuners d'hôtel : quelle est l'actualité ?

Oui. Vous avez bien compris. Si votre terrasse est sur votre propriété et non sur la voie publique vous pouvez laisser vos clients profiter de cette terrasse, mais vous ne devez pas leur servir ni à manger ni à boire, ni les laisser consommer. Juridique | jeudi 25 mars 2021

Embauche pour saison 2021 : comment cela se passera-t-il si on ne peut encore pas rouvrir ?

Vous reprenez les éléments cités plus haut en remplaçant le CDD par CDI. Quant à une ouverture prochaine, vous êtes optimistes !!! Cela n'en prend pas le pas. On va voir les déclarations de ce soir. Juridique | jeudi 25 mars 2021

Petits déjeuners d'hôtel : quelle est l'actualité ?

Même réponse pour Bruno. Juridique | jeudi 25 mars 2021

Petits déjeuners d'hôtel : quelle est l'actualité ?

C'est cela Simone, et c'est la raison pour laquelle les clients ont désertés les hôtels au profit des gîtes et des chambres d'hôtes car ils peuvent faire ce qu'ils veulent, car on considère qu'ils sont dans un lieu privé. Juridique | jeudi 25 mars 2021

Embauche pour saison 2021 : comment cela se passera-t-il si on ne peut encore pas rouvrir ?

Quant à la possibilité de mettre une clause suspensive dans le contrat de travail. En effet, si la Cour de Cassation prohibe la stipulation d’une condition résolutoire du contrat de travail, elle considère que le contrat à durée déterminée peut prévoir une clause suspensive dont dépend son ... Juridique | jeudi 25 mars 2021

Chômage partiel : promesse d'embauche signée des deux partis avec clause Covid

Malheureusement , à l'heure actuelle je ne peux vous répondre car les services du ministère du travail ainsi que la ministre du travail sont restés silencieux sur le sujet pour la saison qui arrive. Si pour la saison hivernale la ministre avait appelé les entreprises à procéder au recrutement de ... Juridique | mercredi 24 mars 2021

Petits déjeuners d'hôtel : quelle est l'actualité ?

Qu'entendez-vous par endroit privé en dehors du commerce ? Juridique | mercredi 24 mars 2021

Petits déjeuners d'hôtel : quelle est l'actualité ?

Les restaurants ne sont toujours pas autorisés à rouvrir aussi bien en intérieur qu'en extérieur, donc les repas servis en terrasse sont toujours interdit. Ces règles s'appliquent aussi aux restaurants d'hôtel. Hôtel qui ne peuvent servir de la nourriture qu'en room service. Juridique | mercredi 24 mars 2021

Contrats saisonniers : peut-on embaucher pour le 15 avril et mettre au chômage partiel au cas où ?

Petits déjeuners d'hôtel : quelle est l'actualité ?

A l'heure actuelle, les hôtels ne peuvent servir des repas et des petits déjeuners uniquement en room service, soit un service en chambre. Vous ne pouvez pas utiliser en salle ni en terrasse. Vos clients peuvent profiter de vos espaces extérieurs, en revanche pour la salle commune c'est plus ... Juridique | mardi 23 mars 2021

Salon de thé sans CAP : qu'est-ce signifie pâtisseries sèches ?

Je pense que vous trouverez cette information auprès des syndicats de la pâtisserie. Cette question dépasse mon cadre de compétence. Juridique | mardi 23 mars 2021

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Non l'hôtellerie ne bénéficie pas de l'aide dans les mêmes conditions elle doit justifier d'une perte de CA. Il est vrai qu'en cas de double activité, c'est l'activité prépondérante qui prime (donc dans votre cas la restauration) avec la prise en compte de la totalité du CA réalisé par les deux ... Juridique | mardi 23 mars 2021

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

En précisant aussi que depuis que vous avez posé votre question, la situation a changé et que ces deux couples ne pourront pas venir dans votre établissement, si ils sont situés dans une zone confinée, car je vous rappelle que les déplacements inter régions sont interdites pour les personnes vivant ... Juridique | mardi 23 mars 2021

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

Selon les textes vous êtes autorisé à proposer des repas et petits déjeuners uniquement en room service. Ce qui veut dire dans la chambre du client. Maintenant, ces deux couples veulent manger ensemble dans la même chambre. Selon les textes ce n'est pas légal. Mais devez vous refuser cette demande ... Juridique | mardi 23 mars 2021

Fonds de solidarité : les entreprises ne faisant que de la VAE, même avant la crise, en bénéficient-elles ?

En réponse à Dubsa, Si en tant qu'établissement de restauration rapide, vous êtes aussi considéré comme un établissement subissant une fermeture administrative et pouvez donc exclure votre CA de vente à emporter et de livraison pour le mois de décembre mais aussi pour le mois de janvier. En ... Juridique | mardi 23 mars 2021

Fonds de solidarité : les entreprises ne faisant que de la VAE, même avant la crise, en bénéficient-elles ?

En réponse à Jean, effectivement les établissements de restauration rapide, sont considérés comme des restaurants qui subissent une mesure d'interdiction du public et donc ne doivent pas prendre en compte leurs ventes à emporter. Ce sont vos collègues qui ont raison. On arrive à des situations ... Juridique | mardi 23 mars 2021

Salaire avec aide partielle : comment faire le calcul à la semaine ?

L'entreprise doit déclarer 169 heures pour le mois de février. Juridique | mardi 23 mars 2021

Procédure prud'hommale : un salarié peut-il engager une procédure 'bis' en droit pénal du travail ?

Un salarié peut effectivement engager une action devant le conseil des prud'hommes mais aussi faire une action pénal. Quant au délai de prescription qui ne s'applique pas tant qu'une action au civil est engagé, je ne sais pas et je vous conseille de poser la question à votre avocat qui sera mieux à ... Juridique | mardi 23 mars 2021

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Pascale CARBILLET

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