Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Terrasse : faut-il porter le masque ou pas ?

Vos clients n'ont pas à porter un masque quand ils sont à l'extérieur. Donc dans le parc, ils n'ont pas besoin du masque, ni sur la terrasse. En revanche, dés qu'ils rentrent à l'intérieur de l'établissement, ils doivent porter un masque. Juridique | mardi 21 juillet 2020

Absence du port du masque des clients : comment l'imposer ?

Une augmentation ponctuelle de votre temps de travail ne peut devenir un droit. Si votre employeur mentionne 41 heures, c'est que vous avez du les faire, à moins qu'il n'est commis une erreur, qu'il pourra corriger par la suite. Le mieux est de lui demander. Juridique | mardi 21 juillet 2020

Coronavirus - redevance TV : doit-on déclarer comme habituellement les 8 mois ?

A ma connaissance, il n'y a pas de report supplémentaire ni d'exonération. Mais je me renseigne pour confirmer ma réponse. Juridique | mardi 21 juillet 2020

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

En réponse à Guy : Le port du masque reste obligatoire en cuisine et en salle pour les restaurants selon le protocole sanitaire de déconfinement des CHR. Le décret du 17 juillet n’est pas venu changer les obligations en matière de port du masque, il est venu rajouter d’autres catégories ... Juridique - Covid19 | mardi 21 juillet 2020

Heures supplémentaires transformées en CP : est-ce normal ?

Votre employeur peut vous payer vos heures supplémentaires ou vous les faire récupérer. Avec la fermeture des établissements en raison du confinement, votre employeur a préféré vous les faire récupérer. Ce qui peut se comprendre. Je ne vois pas en quoi vous êtes perdante, dans la mesure où vous ... Juridique | mardi 21 juillet 2020

Fin de contrat extra : doit-on obligatoirement procéder à un solde de tout compte ?

Oui quelque soit le motif de recours, CDD saisonnier, CDD extra, CDD remplacement salarié, ... si ce CDD est aussitôt suivi d'un CDI, vous ne faites pas de solde de tout compte et le contrat est considéré comme un CDI à partir du 1er jour de travail. Juridique | lundi 20 juillet 2020

Absence du port du masque des clients : comment l'imposer ?

Vous pouvez effectivement proposer de vendre des masques pour les clients qui n'en ont pas sur eux. Cette obligation du port du masque dans tous les commerces va effectivement vous rendre la tâche plus facile envers vos clients qui ne comprenaient pas pourquoi, ils devaient le mettre chez vous ... Juridique | lundi 20 juillet 2020

Fin de contrat extra : doit-on obligatoirement procéder à un solde de tout compte ?

Dans la mesure où vous faites suivre ce contrat d'extra par un CDI sans délai d'interruption, vous n'avez pas à faite de solde de tout compte. Le contrat se poursuit et votre salarié bénéficie de son ancienneté à partir de son 1er jour de travail qui était en CDD d'extra. Juridique | lundi 20 juillet 2020

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

La Direction générale de la santé a publié sur son site une foire aux questions expliquant les nouvelles règles du port du masque, à partir du lundi 20 juillet. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 20 juillet 2020

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : dialogue social, paie... quels changements ?

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet met fin à plusieurs dispositifs exceptionnels en matière de droit du travail qui avaient été instauré à titre dérogatoire pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Juridique - arrêt maladie - Covid19 - maladie | Pascale Carbillet | mercredi 22 juillet 2020

Pratiques commerciales : peut-on faire payer la place du client non consommateur ?

La loi ne vous interdit pas de faire payer le couvert pour les personnes qui accompagnent un client et ne consomment pas, mais à la condition de le mentionner clairement sur vos cartes et affichages extérieurs. Quant à la pratique de demander un renouvellement des consommations, je n’ai pas ... Juridique | jeudi 16 juillet 2020

#Coronavirus : comment faire appel au fonds de solidarité pour le mois de juin ?

"Le fonds de solidarité n'est toujours pas activé pour juin 2020. Est-ce un bug ? Ou est-ce pour gagner du temps, ou encore nous asphyxier encore plus ? Je rappelle que nous ne sommes pas exonérés de charges sociales !" Juridique - Covid19 - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | lundi 20 juillet 2020

Exonération de charges pour les restaurants : qu'en est-il des charges patronales et sociales ?

C’est le 3ème projet de loi de finance rectificative qui prévoit une exonération de charges et une aide au paiement des cotisations Urssaf. Projet de loi qui a été adopté en 1ere lecture à l’assemblée nationale le 9 juillet, et qui doit être examiné au sénat à partir du 16 juillet. Il faut donc ... Juridique | jeudi 16 juillet 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Effectivement, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de juin n’est pas encore disponible (à la date du 16 juillet). C’est le message posté sur le site Juridique | jeudi 16 juillet 2020

Activité partielle : comment réagir lorsqu'elle est employée par abus ?

Le ministère du travail a annoncé le déploiement d'un plan de contrôle sur les demandes d'activité partielle. L'objectif lutter contre les fraudes, mais aussi permettre aux entreprises de bonne foi de régulariser les erreurs commises. Parmi les principaux cas de fraude identifié par le ... Juridique | mercredi 15 juillet 2020

Port du masque obligatoire pour tous, dans tous les lieux clos, édito du journal du 17 juillet 2020

Lors de la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux publics clos dès le 1er août. Cette annonce du président de la République a fait couler beaucoup d’encre. ... Edito - Juridique - Covid19 - masque - ouverture | Pascale Carbillet | mercredi 15 juillet 2020

#Coronavirus : Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques

Alors que la majorité des secteurs professionnels ont pu reprendre leur activité, les discothèques n’ont toujours pas l’autorisation de rouvrir. Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) qui a introduit un recours en référé contre la décision du Gouvernement de prolonger ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 15 juillet 2020

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : des restrictions restent en vigueur

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet a été publiée au Journal officiel, mais certaines restrictions demeurent. Un décret du 11 juillet précise quelles sont les règles applicables. Juridique - Covid19 - ouverture | Pascale Carbillet | mercredi 15 juillet 2020

Le Conseil d'état condamne les conditions tarifaires des droits de terrasse de la mairie de Paris

Dans un arrêt rendu le 29 juin, le conseil d'Etat vient de donner raison à l'Umih Paris-Ile-de-France qui conteste les hausses tarifaires des droits de terrasses sans justifications de la ville de Paris. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 10 juillet 2020

Taxe CDDU : concerne-t-elle aussi les CDD saisonniers classiques ?

En réponse à Fouble : une bonne nouvelle cette taxe doit disparaître à compter du 1er juillet 2020 : Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d’extras à compter du 1er juillet 220 L’assemblée nationale a adopté mercredi 8 juillet un amendement porté par la députée Aina Kuric (députée LRM ... Juridique | jeudi 9 juillet 2020

Inauguration d'un établissement : est-il possible d'organiser ce genre d'événement ?

Non ce n'est pas possible en l'état actuel. Juridique | jeudi 9 juillet 2020

Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extras à compter du 1er juillet 2020

L'assemblée nationale a adopté mercredi 8 juillet un amendement porté par la députée Aina Kuric (députée LRM de la Marne) supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), désigné sous le terme de contrat d'extra dans les CHR. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 10 juillet 2020

Un employeur ne peut pas reporter les 11 jours de congé paternité

"Puis-je refuser le congé paternité de 11 jours si les dates ne m'arrangent pas car l'activité est importante ? Et de proposer un report dans les 4 mois suite à la naissance de l'enfant du salarié ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 13 juillet 2020

#Coronavirus : quel est le protocole sanitaire pour les campings ?

"Quelles sont les restrictions et protocoles pour le camping ? Par exemple l'accès plage, les jeux enfants et le centre aéré, le solarium et l'accès piscine, la douche et la laverie, le snack, le bar, etc." Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 10 juillet 2020

Inauguration d'un établissement : est-il possible d'organiser ce genre d'événement ?

Oui, à la condition de respecter les règles suivantes : une borne de gel hydroalcoolique est mise à disposition de la clientèle dès l’entrée de l’établissement ; - le personnel ainsi que les clients, lors de leurs déplacements au sein de l’établissement, doivent porter un masque de protection. ... Juridique | jeudi 9 juillet 2020

...

143 144 145 146 147 148 149 150

...

Pascale CARBILLET

Terrasse : faut-il porter le masque ou pas ?

Absence du port du masque des clients : comment l'imposer ?

Coronavirus - redevance TV : doit-on déclarer comme habituellement les 8 mois ?

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

Heures supplémentaires transformées en CP : est-ce normal ?

Fin de contrat extra : doit-on obligatoirement procéder à un solde de tout compte ?

Absence du port du masque des clients : comment l'imposer ?

Fin de contrat extra : doit-on obligatoirement procéder à un solde de tout compte ?

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : dialogue social, paie... quels changements ?

Pratiques commerciales : peut-on faire payer la place du client non consommateur ?

#Coronavirus : comment faire appel au fonds de solidarité pour le mois de juin ?

Exonération de charges pour les restaurants : qu'en est-il des charges patronales et sociales ?

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Activité partielle : comment réagir lorsqu'elle est employée par abus ?

Port du masque obligatoire pour tous, dans tous les lieux clos, édito du journal du 17 juillet 2020

#Coronavirus : Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : des restrictions restent en vigueur

Le Conseil d'état condamne les conditions tarifaires des droits de terrasse de la mairie de Paris

Taxe CDDU : concerne-t-elle aussi les CDD saisonniers classiques ?

Inauguration d'un établissement : est-il possible d'organiser ce genre d'événement ?

Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extras à compter du 1er juillet 2020

Un employeur ne peut pas reporter les 11 jours de congé paternité

#Coronavirus : quel est le protocole sanitaire pour les campings ?

Inauguration d'un établissement : est-il possible d'organiser ce genre d'événement ?

Espace Candidat