Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Tablier et torchon de travail : l'employeur doit-il les fournir ?

Avec des gants anti chaleur. De nombreux fournisseurs proposent ces produits pour la restauration. Juridique | vendredi 5 avril 2019

Filet de maquereau à l'anis vert, betterave rouge

Une recette de Jacky Ribault, L'Ours à Vincennes. Recette | Pascale Carbillet | lundi 29 avril 2019

Jacky Ribault, nouvel étoilé Michelin 2019

À L'Ours, le chef a ouvert un établissement à son image, à la fois brut et subtile. Déjà distingué par le guide rouge à Paris, il devient le seul étoilé du Val-de-Marne. Restauration | Pascale Carbillet | lundi 29 avril 2019

Stéphane Pitré, nouvel étoilé Michelin 2019

Trois ans après avoir ouvert son restaurant, le chef obtient une première étoile qui récompense un parcours sans faute. Restauration - Michelin | Pascale Carbillet | vendredi 19 avril 2019

Ad'ap : si une dérogation est obtenue pour les toilettes, est-elle nominative ?

Dans un communiqué, la délégation ministérielle à l’accessibilité a annoncé qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt des dossiers (Ad’Ap) n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent dans le champ du droit commun. Ce qui veut dire que vous ne pouvez plus étaler les travaux sur ... Juridique | jeudi 4 avril 2019

Accident du travail après arrêt de travail : que prendre comme salaire pour faire le calcul ?

En cas d’accident du travail, le salarié est indemnisé à compter du 1er jour d’absence. Le salarié qui a un an d’ancienneté dans l’entreprise doit recevoir 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, pendant une période de 30 jours, puis à 66,66% pendant les ... Juridique | jeudi 4 avril 2019

Excuses pour ne pas travailler durant le service du samedi soir : que faire ?

Vous pouvez effectivement refuser que cette salariée s'absente le samedi soir en lui rappelant qu'il s'agit d'un jour de travail habituel. Si celle-ci ne se présente pas le samedi sans autorisation, ni justificatif de son absence, il faut alors lui notifier part écrit ses absences afin de ... Juridique | jeudi 4 avril 2019

Départ à la retraite avec moins de 10 ans d'ancienneté : comment calculer les indemnités ?

Dans la mesure où cette salariée à moins de 10 ans d'ancienneté, et qu'il s'agit d'un départ volontaire de la salariée, l'employeur n'a aucune obligation de lui verser une indemnité de départ à la retraite. Sur son dernier bulletin de salaire il n'y aura donc que ses heures travaillées et son ... Juridique | mercredi 3 avril 2019

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail vient d'éditer un guide pratique et juridique pour répondre à ces questions. Juridique - harcelement | Pascale Carbillet | vendredi 5 avril 2019

L'employeur peut-il prévoir le renouvellement de la période d'essai ?

"Peut-on stipuler sur le contrat en CDI d'un employé que la période d'essai est égale à 4 mois, en faisant porter la mention suivante : 'Lu et approuvé, bon pour accord pour la période d'essai d'une durée de 4 mois qui prendra fin le …, date à laquelle le présent contrat deviendra définitif' ? Ou ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 avril 2019

Comment gérer l'utilisation du portable au travail ?

"Comment gérer l'utilisation des téléphones portables personnels des salariés durant les heures de travail ?" Juridique - téléphone | Pascale Carbillet | mardi 9 avril 2019

Les quotas s'appliquent-ils en cas de transfert de licence ?

"Dans mon village, 750 habitants environ, il y a déjà une licence IV. Est-il possible d'exploiter une licence III en plus ? Actuellement implanté comme pâtissier, je souhaiterais développer une partie salon de thé et boissons à consommer sur place (dont certaines alcoolisées), en concordance avec ... Boissons - Juridique - Débit de boissons - licence | Pascale Carbillet | mercredi 17 avril 2019

Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

Pour votre entreprise saisonnière ouverte 7 mois. La durée du travail de référence est égale à 7 mois x 4,333 (nombre moyen de semaines dans un mois) x 35 heures par semaine, soit 1061 heures (en fait 1061,585 arrondi au chiffre inférieur). L’avenant n°19 du 29 septembre 2014 relatif à ... Juridique | mardi 2 avril 2019

Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand d'un avis sur une proposition de loi relative aux pré-enseignes pour les restaurants qui devrait être examinée à l'Assemblée nationale le 9 mai prochain. Juridique - PreEnseignes | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2019

Forfait en heures : est-il possible de l'appliquer pour un non cadre ?

Oui. J'ai répondu pour la convention de forfait jours alors que la question concernait une convention de forfait heures. Juridique | mardi 2 avril 2019

La responsabilité des restaurateurs

Effectivement, une ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 est venue réformer le droit des contrats et à conduit notamment à la renumérotation des articles du titre III du Code civil : Des sources des obligations où l’on trouve la responsabilité civile délictuelle aux articles 1240 à 1245-17. Je ... Juridique | mardi 2 avril 2019

Prime Macron : est-elle d'un montant fixe ?

La prime Macron dans la mesure où elle n'est pas soumise ni à cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, je la mettrais dans la rubrique salaire net à payer à la fin du bulletin de paie, une fois le PAS effectué. Sur certains sites juridiques il est précisé : Libellé sur le bulletin de ... Juridique | lundi 1 avril 2019

Indemnités nourriture et avantage en nature : est-ce cumulable ?

Vous pouvez effectivement choisir de verser une indemnité compensatrice pour le personnel de l’hébergement et fournir le repas soit un avantage en nature nourriture à votre personnel de restauration. Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de ... Juridique | lundi 1 avril 2019

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Je vous conseille de lire dans le blog droit du travail en CHR (+modèles de contrats et fiche de paie) le chapitre Mineurs et plus particulièrement le texte : Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d’été qui vous explique toute la réglementation à respecter. Juridique - stage - Stagiaire | lundi 1 avril 2019

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Il était effectivement interdit d’accueillir un stagiaire mineur dans un établissement titulaire d’une licence de débit de boissons. Cependant, il est désormais possible d’accueillir une stagiaire à la condition de ne pas l’affecter au service du bar. C’est l’article 15 de la loi pour la liberté ... Juridique - stage - Stagiaire | lundi 1 avril 2019

Boissons alcoolisées fabriquées maison : est-il possible de les vendre ?

J'aurais dû rajouter un paragraphe qui précise : En revanche, la préparation par un débitant de boissons à consommer sur place de boissons alcooliques ayant chacun donné lieu à acquittement des droits sur des alcools n'est pas illicite (ex. cas du punch et de la sangria). Dans ce cas, il n'est pas ... Juridique | lundi 1 avril 2019

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Quand vous effectuez une déclaration d'ouverture d'un débit de boissons en mairie, celle-ci vous délivre un récépissé qui justifie de la possession de la licence de la catégorie sollicitée. Sur cette déclaration faite au moyen d'un Cerfa, il est précisé la date d'ouverture, exploitation, transfère. ... Juridique | mercredi 27 mars 2019

Allergie à l'eau du robinet : doit-on fournir de l'eau en bouteille ?

La réglementation n’impose pas de mettre à disposition des salariés de l’eau en bouteille, mais uniquement de l’eau potable et fraiche. A la lecture de la réglementation vous n’avez pas l’obligation de lui fournir de l’eau en bouteille. Maintenant, vous pouvez tenir compte de cette allergie et lui ... Juridique | mercredi 27 mars 2019

Boissons alcoolisées fabriquées maison : est-il possible de les vendre ?

Vous ne pouvez fabriquer et vendre ces boissons alcoolisées sans faire de déclaration. Le législateur exerce un contrôle extrêmement sérieux sur la fabrication et la vente des boissons alcooliques. Ainsi l’article L.3322-1 du code de la santé publique impose de faire une déclaration aux ... Juridique | mercredi 27 mars 2019

Chambres d'hôtes et restaurant : quelle est la réglementation ?

La prestation de repas sous l'appellation de table d'hôte est réservée aux personnes hébergées. Un seul menu doit être proposé, le repas doit être pris à la table familiale. Si ces conditions ne sont pas respectées, la table d'hôte doit être considérée comme un restaurant. La table d'hôte est ... Juridique | mercredi 27 mars 2019

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Pascale CARBILLET

Tablier et torchon de travail : l'employeur doit-il les fournir ?

Filet de maquereau à l'anis vert, betterave rouge

Jacky Ribault, nouvel étoilé Michelin 2019

Stéphane Pitré, nouvel étoilé Michelin 2019

Ad'ap : si une dérogation est obtenue pour les toilettes, est-elle nominative ?

Accident du travail après arrêt de travail : que prendre comme salaire pour faire le calcul ?

Excuses pour ne pas travailler durant le service du samedi soir : que faire ?

Départ à la retraite avec moins de 10 ans d'ancienneté : comment calculer les indemnités ?

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

L'employeur peut-il prévoir le renouvellement de la période d'essai ?

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Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

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Accueillir un stagiaire dans son entreprise

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