Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Démission : comment faire sans lettre du salarié ?

Pour Alain Joseph, j'ai répondu seulement à votre dernière question. Si un salarié en CDI ne se présente plus au travail, il faut lui envoyer une lettre en AR lui demandant de justifier son absence ou de reprendre son poste de travail. Faute de réponse du salarié, renouveler le courrier quelques ... Juridique | mercredi 27 mars 2019

Démission : comment faire sans lettre du salarié ?

Dans le cas d'un CDI, vous lui remettez les documents à la fin du mois où le salarié est parti. Juridique | mercredi 27 mars 2019

CDD à temps partiel : où trouver un modèle de contrat ?

Je vous conseille de faire un contrat saisonnier pour la durée de la saison à temps partiel, puis vous lui ferez signer un avenant pour la passer à temps plein du 1er juin au 30 septembre. Juridique | mercredi 27 mars 2019

Contrat étudiant : quelle est la réglementation ?

Il n'existe pas de contrat de travail étudiant en tant que tel. Vous devez faire bénéficier ce jeune d'un contrat de travail comme pour tous les salariés selon la situation. Si vous l'embauchez pour travailler le week-end uniquement, vous devez lui établir un CDI à temps partiel. Si vous souhaitez ... Juridique | mercredi 27 mars 2019

Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ?

"Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre un verre ? La bière et le vin sont-ils autorisés ? Les clients de l'hôtel peuvent-ils boire tout type de boissons ... Juridique - licence - licence IV | Pascale Carbillet | mercredi 17 avril 2019

Transfert de l'entreprise : le repreneur doit-il prendre en charge les indemnités de retraite d'un salarié ?

"Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, il y a obligation juridique de reprise des salariés en place. Si l'un des salariés repris doit partir à la retraite dans l'année de reprise du fonds, le repreneur doit-il prendre à sa charge les indemnités dues pour ce départ en retraite ? Peut-il ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 17 avril 2019

Les salariés d'une entreprise privée peuvent-ils faire grève ?

"Existe-t-il un droit de grève dans un établissement privé qui emploie plus de 60 salariés ?" Juridique - grève | Pascale Carbillet | mercredi 10 avril 2019

La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

"La dématérialisation des fiches de paie est-elle obligatoire ou laissée au choix de l'entreprise ?" Juridique - fiche de paie | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2019

Création d'un food truck : quelles sont les démarches à effectuer ?

En principe, toute personne qui exerce une activité ambulante doit être titulaire d'une carte de commerçant ambulant. Les personnes qui exercent une activité ambulante uniquement sur les marchés de la commune de leur lieu d'habitation ou de leur établissement principal ne sont pas soumises à cette ... Juridique | mardi 26 mars 2019

Stage de 4 mois : les frais de transport seront-ils pris en charge ?

En l’absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont la faculté de participer à ces frais d'essence hors charges sociales, mais dans la limite de 200 € par an. Le décret n°2008-1501 du 28 décembre 2008 relatif au remboursement des ... Juridique | mardi 26 mars 2019

Accessibilité : Fin de la période transitoire et des Ad'Ap le 31 mars 2019

Tous les établissements recevant du public devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2015. Ceux qui étaient en retard, avaient la possibilité de déposer un dossier d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) dans lequel ils s'engageaient à réaliser ... Juridique - accessibilité | Pascale Carbillet | mardi 26 mars 2019

est ce que l'entreprise maintient le salaire lors d'une convocation de 3 jours d'un salarié en cour d'assise

Lorsqu’un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, l’employeur ne peut pas s'y opposer. Pendant l’absence du salarié, son contrat de travail est suspendu. Il ne perçoit donc aucune rémunération de la part de son employeur, mais il a droit à une indemnisation pour perte de revenus ... Juridique | vendredi 22 mars 2019

Intendant de golf : quel échelon indiquer ?

Dans la liste des emplois repère de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, vous avez une partie Administration d'exploitation/maintenance, vous avez agent technique qui doit être classé à partir du niveau II échelon 1. Je pense que c'est l'emploi qui correspond le plus à votre ... Juridique | jeudi 21 mars 2019

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n'a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise, notamment sur l'obligation de lui verser une ... Juridique - stage - Stagiaire | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2019

Restaurant de camping : quelle est la convention collective ?

Vous êtes soumis à la convention collective de l'hôtellerie de plein air. Juridique | jeudi 21 mars 2019

Transfert de licence IV : peut-on ouvrir pendant les jours de carence ?

En l’absence de licence ou plus exactement de déclaration, vous ne pouvez vendre aucunes boissons alcoolisées. Toute mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant d’un débit de boissons doit faire l’objet d’une déclaration quinze jours au moins avant sa réalisation auprès du maire de la ... Juridique | mercredi 20 mars 2019

Conjoint collaborateur : combien cela coûte-t-il par mois et quelles sont les différences avec un salarié ?

Si vos clients oublient des affaires, le mieux est de les garder à la disposition du client qui peut revenir dans votre établissement pour les réclamer. Même chose pour le téléphone portable. Si le téléphone n'est pas bloqué par un code, contacter le client. Juridique | mercredi 20 mars 2019

Extra : doit-on lui faire un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ?

Cette réponse n'est plus d'actualité avec la DSN, il faut faire une déclaration et fiche de paie par vacation, donc plus de formalisme. Juridique | mercredi 20 mars 2019

Extra : doit-on lui faire un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ?

Cette réponse n'est plus d'actualité avec la DSN, il faut faire une déclaration et fiche de paie par vacation, donc plus de formalisme. Juridique | mercredi 20 mars 2019

Dépôt de pain et vente de journal dans un café : quelles sont les démarches à effectuer ?

Je ne vois pas d'interdiction à revendre du pain dans votre établissement. Quant à la vente du journal local, je vous conseille de vous adresser directement au journal pour en définir les modalités. Juridique | mercredi 20 mars 2019

Dépôt de pain et vente de journal dans un café : quelles sont les démarches à effectuer ?

Examen à passer pendant des congés : doit-on retirer un jour ?

Vous devez récupérer cette journée de congés payés ou alors elle ne doit pas être décomptée. Juridique | mercredi 20 mars 2019

Peut-on demander une revalorisation de salaire si le taux horaire est supérieur à celui de la grille ?

"Je suis cuisinier à temps partiel en CDI, classé au niveau 2 échelon 3, à 13 € brut de l'heure. Quand la grille de salaires est revalorisée, ai-je droit moi aussi à une augmentation sachant que mon taux horaire est plus haut que celui de la grille ?" Juridique - salaire | Pascale Carbillet | vendredi 22 mars 2019

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

"Dans le cadre d'un CDD saisonnier du 1er avril au 15 novembre, soit 7,5 mois, est-il possible de mettre le salarié en congés payés pendant ou à la fin du contrat ?" Juridique - CDD - congés - congés payés | Pascale Carbillet | mardi 26 mars 2019

Hôtel : quelles sont les obligations en matière de places de stationnement ?

"Nous souhaitons reprendre un hôtel-restaurant en Lozère (murs et fonds) que nous allons rénover et qui nécessitera un dépôt de permis de construire (notamment pour l'accès PMR : ascenseur, sanitaires...). Nous serons classés 2 ou 3 étoiles avec 19 chambres et un restaurant de 60 couverts. Quelles ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 mars 2019

...

206 207 208 209 210 211 212 213

...

Pascale CARBILLET

Démission : comment faire sans lettre du salarié ?

Démission : comment faire sans lettre du salarié ?

CDD à temps partiel : où trouver un modèle de contrat ?

Contrat étudiant : quelle est la réglementation ?

Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ?

Transfert de l'entreprise : le repreneur doit-il prendre en charge les indemnités de retraite d'un salarié ?

Les salariés d'une entreprise privée peuvent-ils faire grève ?

La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

Création d'un food truck : quelles sont les démarches à effectuer ?

Stage de 4 mois : les frais de transport seront-ils pris en charge ?

Accessibilité : Fin de la période transitoire et des Ad'Ap le 31 mars 2019

est ce que l'entreprise maintient le salaire lors d'une convocation de 3 jours d'un salarié en cour d'assise

Intendant de golf : quel échelon indiquer ?

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Restaurant de camping : quelle est la convention collective ?

Transfert de licence IV : peut-on ouvrir pendant les jours de carence ?

Conjoint collaborateur : combien cela coûte-t-il par mois et quelles sont les différences avec un salarié ?

Extra : doit-on lui faire un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ?

Extra : doit-on lui faire un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ?

Dépôt de pain et vente de journal dans un café : quelles sont les démarches à effectuer ?

Dépôt de pain et vente de journal dans un café : quelles sont les démarches à effectuer ?

Examen à passer pendant des congés : doit-on retirer un jour ?

Peut-on demander une revalorisation de salaire si le taux horaire est supérieur à celui de la grille ?

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Hôtel : quelles sont les obligations en matière de places de stationnement ?

Espace Candidat