Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Les restaurants fermés le 1er mai dans l'une des cités de la gastronomie, édito du journal du 18 avril 2019

Le 1er mai est le seul jour férié qui, au regard du code du travail, doit non seulement être chômé - non-travaillé - mais également payé. Les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, peuvent déroger à cette obligation. ... Edito - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 16 avril 2019

Les restaurateurs peuvent-ils encore travailler le 1er mai ?

L'inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à faire travailler des salariés le 1er mai. Pourtant, les CHR sont communément considérés comme pouvant déroger au 1er mai obligatoirement chômé. Une position partagée par la direction du travail et le ministère du Travail ... Juridique - jours fériés - travail | Pascale Carbillet | mardi 16 avril 2019

Rupture contrat avec Deliveroo : comment s'y prendre ?

Il convient de voir le contrat que vous avez signé avec Deliveroo et notamment les conditions à respecter pour mettre fin au contrat. Juridique | vendredi 12 avril 2019

Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte

Le parlement a définitivement adopté, jeudi 11 avril, le projet de loi Pacte. Les députés ont adopté le texte par 147 voix, 50 contre et 8 abstentions. Pour le Medef, ce texte s’inscrit dans une démarche résolument positive, qui vise à lever nombre de contrainte qui jusqu’à présent pénalisaient ... Juridique - loi pacte | Pascale Carbillet | jeudi 11 avril 2019

Abandon de poste pendant la période d'essai : comment s'y prendre ?

Si vous êtes encore pendant la période d'essai, je vous conseille de lui envoyer un courrier pour lui notifier que vous mettez fin à la période d'essai, en rappelant le délai de prévenance de 24 heures dans la mesure où il a été présent moins de 8 jours et lui préciser que les documents de fin de ... Juridique | jeudi 11 avril 2019

Établissement saisonnier : comment le devenir ?

Vous pouvez passer en établissement saisonnier à la condition de ne pas exploiter pendant plus de 9 mois. Vous devrez faire les déclarations du nouveau statut de votre établissement auprès du registre du commerce et des sociétés. Quant à vos salariés en CDI, soit vous les licenciez pour un motif ... Juridique | mercredi 10 avril 2019

Stage + CDI temps partiel : peut-on refuser l'aménagement du temps de travail ?

Le cumul de ce stage et de son emploi à temps partiel, la conduit à dépasser les durées maximales de travail et ne pas respecter l’obligation d’avoir moins un jour de repos hebdomadaire par semaine. Les tribunaux ont jugé qu’un employeur ne peut conserver un salarié cumulant deux emplois et qui ... Juridique | mercredi 10 avril 2019

Examen à passer pendant des congés : doit-on retirer un jour ?

L’employeur doit lui accorder 5 jours pour réviser ses examens un mois avant et lui laisser en plus 3 jours pour passer ses épreuves. Il ne peut pas lui demander de venir travailler le soir après les épreuves. Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre ... Juridique | mercredi 10 avril 2019

Cdd saisonnier à terme imprécis : faut-il faire un avenant si la saison se prolonge ?

Dans le cas d'un CDD saisonnier à terme imprécis, vous devez prévoir une durée minimum de saison, par exemple 4 mois. Vous ne pouvez pas réduire cette durée minimum prévue au contrat même si la saison se termine avant. En revanche, vous pouvez prolonger le contrat si la saison se poursuit. il est ... Juridique | mercredi 10 avril 2019

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,75 € en 2019. Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | mercredi 10 avril 2019

Le repos hebdomadaire : vos questions

Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ? "Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos hebdomadaire. De quoi s'agit-il ?" Effectivement, ... Juridique - repos hebdomadaire | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d au moins 35 heures consécutives. La convention collective accorde deux jours de repos par semaine mais pas nécessairement de façon consécutive. Juridique - repos hebdomadaire | Pascale Carbillet | vendredi 1 mars 2024

Livraison de repas sur des chantiers : où trouver un modèle de convention ?

Vous pouvez trouver des modèles de convention de prestation de service sur le web, mais je ne saurais trop vous conseiller d'avoir recours à un homme de loi, avocat, juriste pour établir cette convention. Juridique | mardi 9 avril 2019

Travail dominical : quelles sont les conditions d'ouverture ?

Le secteur des CHR fait partie des secteurs autorisés à faire travailler ses salariés le dimanche. Il n'est pas prévu l'obligation d'octroyer le repos le dimanche ni un nombre minimum de repos le dimanche. Un salarié peut être amené à travailler tous les dimanche. Juridique | mardi 9 avril 2019

Allergie à l'eau du robinet : doit-on fournir de l'eau en bouteille ?

Effectivement, le salarié doit justifier de son allergie par la production d'un certificat médical. Mais si celui-ci est vraiment allergique, il doit avoir un tel certificat. Le plus souvent, il s'agit d'une question de goût ou de principe pour ne pas consommer l'eau du robinet. C'est la raison ... Juridique | lundi 8 avril 2019

Rupture de période d'essai : est-on obligé de respecter le délai de prévenance en cas d'absence du salarié ?

Je pense que la meilleure solution est de ne pas mettre fin à la période d'essai de vous part car vous seriez alors redevable du paiement du délai de prévenance non respecté. Il vaut mieux adresser un courrier par LRAR à cette personne afin de lui demander de justifier de son absence, ou de son ... Juridique | lundi 8 avril 2019

Directeur en CDD saisonnier à temps partiel : est-ce possible d'embaucher à ce poste ?

A ma connaissance rien n'interdit d'employer un directeur à temps partiel, même si cela n'est pas commun. Juridique | lundi 8 avril 2019

Cdd saisonnier à terme imprécis : faut-il faire un avenant si la saison se prolonge ?

Un CDD à terme imprécis permet justement d'adapter la durée du contrat à celle de la saison, car la durée n'est pas fixée préalablement. Juridique | lundi 8 avril 2019

Modèle contrat d extra : est-on obligé de mentionner la convention collective applicable ?

Effectivement, la convention collective fait partie des mentions obligatoires. Un employeur m'avait reproché la longueur de mon contrat d'extra (qui ne convenait pas aux candidats car trop long). Je l'avais donc raccourci, mais un peu trop. Je rectifie le modèle. Quant à la mutuelle, il faut ... Juridique | lundi 8 avril 2019

Espace détente : où trouver une convention d'exercice libéral avec masseuses ?

Je n'ai pas de tel document. Cependant, en raison du risque de requalification en contrat de travail par certaines Urssaf, je ne saurais trop vous conseiller d'avoir recours à un avocat ou juriste pour établir cette convention en fonction de vos besoins. Juridique | lundi 8 avril 2019

Indemnités nourriture et avantage en nature : est-ce cumulable ?

Pas facile de répondre à votre question. Votre salariée assistante de direction doit bénéficier des dispositions de la convention collective des CHR et du régime applicable à tous les salariés de l'entreprise. Cependant à la lecture de la jurisprudence, je dirais qu'elle n'a droit à cet avantage en ... Juridique | vendredi 5 avril 2019

TV de remplacement en stock : sont-elles soumises à la contribution audiovisuelle ?

Bonne question. Je dirais que vous n'avez pas à payer de contribution audiovisuelle pour ces postes qui sont toujours emballées, car ces postes ne constitue pas des points de visions. Comme il est rappelé sur le site des impôts : Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 1605 du code ... Juridique | vendredi 5 avril 2019

Employé + création d'une micro-société : quelle est la réglementation pour cumuler deux emplois ?

Oui, l’exercice de la micro-entreprise est possible en cumul d’une activité salariée. Votre activité indépendante doit s’exercer en harmonie avec vos prérogatives en tant que salarié et la nature de votre emploi. Vous devez ainsi respecter les impératifs suivants pour être dans une situation de ... Juridique | vendredi 5 avril 2019

Arrêté de fermeture d'un hôtel : quelle est la jurisprudence lors du refus du propriétaire ?

Je vous conseille de poser cette question sur l'un des blogs relatifs au fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur la page d'accueil du site. Juridique | vendredi 5 avril 2019

Salaire d'un apprenti : doit-on prendre une base de 151 h/mois ?

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l’établissement d'enseignement. En contrepartie, l’apprenti bénéficie d’une rémunération qui s’exprime en pourcentage du Smic, qui tient compte du fait que le jeune passe ... Juridique | vendredi 5 avril 2019

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Pascale CARBILLET

Les restaurants fermés le 1er mai dans l'une des cités de la gastronomie, édito du journal du 18 avril 2019

Les restaurateurs peuvent-ils encore travailler le 1er mai ?

Rupture contrat avec Deliveroo : comment s'y prendre ?

Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte

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Examen à passer pendant des congés : doit-on retirer un jour ?

Cdd saisonnier à terme imprécis : faut-il faire un avenant si la saison se prolonge ?

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Le repos hebdomadaire : vos questions

Le repos hebdomadaire

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Cdd saisonnier à terme imprécis : faut-il faire un avenant si la saison se prolonge ?

Modèle contrat d extra : est-on obligé de mentionner la convention collective applicable ?

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