Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Essai professionnel : existe-t-il un modèle de lettre ?

C'est une période d'essai que vous devez conclure avec ses salariés, même si vous y mettez fin quelques jours après. Ces salariés sont rémunérés pendant cette période. Ils perçoivent une indemnité de congés payés, égale à 10% de la rémunération brute, une fiche de paie avec toutes les cotisations ... Juridique | vendredi 6 avril 2018

Demande de dérogation Ad'ap : comment remplir le dossier ?

C'est au moyen de l'Ad'Ap que vous faites une demande de dérogation aux normes d'accessibilité. Mais avant de parler dérogation il convient de voir ce que vous pouvez faire en matière d’accessibilité et ensuite demander des dérogations pour les éléments que vous ne pouvez pas effectuer. Dans un ... Juridique | vendredi 6 avril 2018

Commission de sécurité : peut-elle se prononcer sur les normes accessibilités ?

La commission de sécurité incendie n'a pas vocation à se prononcer sur les normes d'accessibilité mais en revanche elle peut vérifier si vous êtes aux normes ou pas. Juridique | vendredi 6 avril 2018

Période d'essai : peut-on la renouveler pour 2 mois ?

Vous pouvez renouveler sa période d'essai pour deux mois, mais à la condition que la possibilité du renouvellement de la période d'essai soit bien mentionné dans le contrat de travail du salarié. Juridique | vendredi 6 avril 2018

La durée de la coupure n'est pas réglementée pour un contrat à temps plein

Je suis en CDI de 39 heures par semaine. Y a t il un temps minimal ou maximal pour la coupure entre 2 services sur la même journée ? Cette coupure peut-elle être de seulement 1h ? Par exemple faire 11h30-17h30 puis 18h30-23h30, donc coupure de 1h entre les 2 services (du coup pas le temps de ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 avril 2018

Jour férié pendant les congés payés

Si un jour férie tombe pendant des congés payés, que se passe t il ? Est-il payé double, perdu ou récupérable ? Quelle est la référence de la loi (ou avenant) concernant cette question. Merci bien. Pascale Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 avril 2018

Comment est indemnisé un salarié malade

Notre employé à eu un arrêt maladie de 1 mois, et a renouvelé 1 mois. Je ne comprends pas, nous allons devoir indemniser notre employé, alors qu'il ne travaille pas et sur quelle base ? Il a 20 ans d'ancienneté. A quoi servent la Sécurité Sociale et le régime de prévoyance auxquelles nous ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 avril 2018

Prolongation de validité de licence IV : combien de temps minium la louer ?

Vous aurez du mal à trouver une personne qui souhaite louer votre licence juste pour quelques semaines. Sans oublier que cela nécessite des formalités et notamment la déclaration en mairie 15 jours avant l'utilisation. Je vous conseille donc de proposer dés à présent votre licence à la location ... Juridique | vendredi 6 avril 2018

Fin CDD 31/03 : à quelle date l'employeur doit-il donner le solde de tout compte ?

En réponse à Guyot, vous devez aussi faire une demande écrite à votre employeur pour obtenir ces documents (la lettre recommandée serait le mieux). Juridique | jeudi 5 avril 2018

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Vous ne pouvez pas invoquer une saison touristique pour la période d'avril à octobre ? Ce qui vous permettrait de l'embaucher par un contrat saisonnier. Juridique | jeudi 5 avril 2018

Fin période d'essaie : doit-on envoyer une lettre recommandée ?

le délai de prévenance à respecter est de 48 heures pour une période d'essai d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L.1221-25 du code du travail qui prévoit : L’employeur doit respecter un délai de prévenance de : 48 heures quand le salarié a été présent entre 8 jours et un mois. Juridique | jeudi 5 avril 2018

Nouvelles normes et calcul des surfaces : faut-il prendre en compte les surfaces d'une hauteur de plafond de plus de 1,80 m ?

La surface de la chambre à prendre en compte est la surface au sol sans tenir compte de la hauteur sous plafond. On n'utilise pas les surfaces établies selon la loi carrez. Juridique | jeudi 5 avril 2018

Prolongation de validité de licence IV : combien de temps minium la louer ?

Nous dénonçons régulièrement cette idée erronée qui perdure chez certains professionnels, à savoir : la licence de débit de boissons d'un établissement fermé peut rester valide à condition d'ouvrir celui-ci un ou plusieurs jours par an. Ce qui est faux. Il faut savoir qu'aux termes de l'article ... Juridique | jeudi 5 avril 2018

Le doggy bag ne doit pas être obligatoire dans les restaurants

Des députés veulent rendre obligatoire des boites à emporter dans les restaurants pour permettre aux clients d'emporter les restes de leur repas. Juridique - doggybag - gaspillage - gaspillage alimentaire | Pascale Carbillet | jeudi 5 avril 2018

Ticket-restau, chèque déjeuner, etc. : comment se retrouver avec tous ces moyens de paiement ?

Pour accepter les titres restaurant (quelque soit l'émetteur) et surtout pour en obtenir le remboursement vous devez être affilié la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Le remboursement des tickets restaurant est géré par la centrale de règlement des titres (CRT). Pour connaitre ... Juridique | mercredi 4 avril 2018

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Si vous avez bien un an d'ancienneté vous avez droit aux jours fériés. Si vous avez travaillé pendant ces six jours fériés vous avez droit à une compensation de cette journée de travail ou une indemnisation, donc 6 jour de récupération. Quant au 1er mai qui est travaillé, il est obligatoirement ... Juridique | mercredi 4 avril 2018

Peut-on installer une terrasse séparée du restaurant à Paris ?

Si vous n'êtes pas sur la voie publique vous n'avez pas besoin d'une autorisation de la ville. En revanche, vous devez obtenir l'accord de la copropriété et la je pense que vous aurez des problèmes en raison des nuisances sonores que risque d'occasionner cette terrasse. Juridique | mercredi 4 avril 2018

Travail de 17 h 30 à 21 h 30 : doit-on verser une indemnité repas ?

Dans la mesure où cette personne est présente aux heures de repas, elle a droit à une indemnité nourriture par jour. Juridique | mercredi 4 avril 2018

Contrats : comment savoir s'ils sont en règle ?

je vous conseille d'avoir recours aux services d'un avocat ou d'un juriste spécialisé en droit du travail. Professionnel qui engage sa responsabilité en cas d'erreur. Il est vrai qu'avec toutes les modifications du droit de travail instaurées par la loi travail puis par les ordonnances Macron, sans ... Juridique | mercredi 4 avril 2018

Comité social et économique : faut-il réellement un effectif supérieur à 11 pendant 1 an consécutif ?

Exact. Merci d'avoir relevé cette coquille. Je fais corriger. Juridique | mercredi 4 avril 2018

Une convention collective obsolète qu'il faudrait renégocier, édito du journal du 5 avril 2018

Les ordonnances Macron ont donné les moyens aux employeurs de privilégier la négociation dans leur entreprise pour adapter les règles à leurs ... Edito - Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 avril 2018

La reprise est là pour le SNRTC, mais il faut rester prudent

(Paris) Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale a tenu son assemblée générale le 26 mars et renouvelé son conseil d'administration avec à sa tête deux co-présidents. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 avril 2018

Changement de jour de repos : est-ce normal que l'employeur ne consulte pas l'employé avant ?

Vos jours de repos sont ils mentionnés dans votre cas de travail ? Sont ils toujours les mêmes depuis combien de temps ? Juridique | vendredi 30 mars 2018

Offre spécial "jeunes" : est-ce possible et légal de la mettre en place dans hôtel 3 étoiles ?

Après recherche, je ne vois pas d'interdiction à pratiquer une telle politique tarifaire. Il convient seulement de bien préciser les conditions pour en profiter : Est-ce applicable tout le temps ou à certaines périodes ?,etc. Juridique | vendredi 30 mars 2018

Changement de jour de repos sans prévenir : est-ce normal ?

Votre jours de repos sont ils mentionnés dans votre contrat de travail ou non ? Juridique | vendredi 30 mars 2018

...

248 249 250 251 252 253 254 255

...

Pascale CARBILLET

Essai professionnel : existe-t-il un modèle de lettre ?

Demande de dérogation Ad'ap : comment remplir le dossier ?

Commission de sécurité : peut-elle se prononcer sur les normes accessibilités ?

Période d'essai : peut-on la renouveler pour 2 mois ?

La durée de la coupure n'est pas réglementée pour un contrat à temps plein

Jour férié pendant les congés payés

Comment est indemnisé un salarié malade

Prolongation de validité de licence IV : combien de temps minium la louer ?

Fin CDD 31/03 : à quelle date l'employeur doit-il donner le solde de tout compte ?

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Fin période d'essaie : doit-on envoyer une lettre recommandée ?

Nouvelles normes et calcul des surfaces : faut-il prendre en compte les surfaces d'une hauteur de plafond de plus de 1,80 m ?

Prolongation de validité de licence IV : combien de temps minium la louer ?

Le doggy bag ne doit pas être obligatoire dans les restaurants

Ticket-restau, chèque déjeuner, etc. : comment se retrouver avec tous ces moyens de paiement ?

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Peut-on installer une terrasse séparée du restaurant à Paris ?

Travail de 17 h 30 à 21 h 30 : doit-on verser une indemnité repas ?

Contrats : comment savoir s'ils sont en règle ?

Comité social et économique : faut-il réellement un effectif supérieur à 11 pendant 1 an consécutif ?

Une convention collective obsolète qu'il faudrait renégocier, édito du journal du 5 avril 2018

La reprise est là pour le SNRTC, mais il faut rester prudent

Changement de jour de repos : est-ce normal que l'employeur ne consulte pas l'employé avant ?

Offre spécial "jeunes" : est-ce possible et légal de la mettre en place dans hôtel 3 étoiles ?

Changement de jour de repos sans prévenir : est-ce normal ?

Espace Candidat