Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10000 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ?

Le recours au titre emploi service entreprise (Tese) pour l'embauche et la gestion de vos salariés ne vous dispense pas de les faire figurer sur votre registre unique du personnel. L'article L.1221-13 du code du travail prévoit que l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise (y compris ... Juridique | vendredi 28 avril 2017

Décompte indemnités nourriture : combien doit-il y en avoir par mois ?

Une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de ... Juridique | vendredi 28 avril 2017

Interdiction de vapoter dans certains lieux de travail

Un décret vient préciser les modalités de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail et impose de mettre en place une signalisation rappelant l'interdiction de vapoter à compter du 1er octobre 2017. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 avril 2017

Comment gérer le 1er mai

Il n'y pas d'interdiction à faire travailler un stagiaire majeur le 1er mai, et celui-ci doit être payé double. En revanche, si le stagiaire est mineur, il est interdit de le faire travailler un jour férié. Juridique | vendredi 28 avril 2017

Vestiaire du personnel : peut-on mettre des demi-casiers ?

Si ces casiers permettent de suspendre des vêtements de ville cela doit être possible. L'employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs équipés d'armoires individuelles dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à ... Juridique | jeudi 27 avril 2017

AHDB a remis le prix Lebey de la meilleure entrée 2017 à Tomy Gousset du restaurant Tomy&Co.

Les éditions Lebey ont décerné pour la 4ème année les meilleures créations culinaires de l'année. AHDB, organisation assurant la promotion des viandes bovines et ovines britanniques a remis le prix Lebey de la meilleure entrée 2017 à Tomy Gousset du restaurant Tomy&Co à Paris. Restauration | Pascale Carbillet | vendredi 28 avril 2017

Fiche pratique : la formation hygiène alimentaire (HACCP)

la DGCCRF a mis en garde les professionnels contre ces pratiques et donne les conseils suivants : La DGCCRF met en garde contre les pratiques d'une société ou d’une personne non identifiée qui, par démarchage téléphonique, se présente soit comme 'un service vétérinaire', soit comme 'la répression ... Formation | jeudi 27 avril 2017

Repas venant de l'extérieur : sur quelle base peut-on se tourner pour instaurer cette non consommation ?

Votre entreprise est elle soumise à la convention collective des CHR ? Juridique | jeudi 27 avril 2017

Vente d'alcool pour un hôtel-bureau : quelle licence prendre ?

Il vous faut une licence 3 pour servir du vin et du champagne à votre clientèle. Juridique | jeudi 27 avril 2017

La restauration rapide signe deux accords relatifs aux classifications et minimas conventionnels

Le Snarr (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide), la CFDT, la CFTC, FGTA-FO et la CFE /CGC viennent de signer un avenant n°50 relatif à la classification des postes dans la restauration rapide et un avenant n°51 relatif au minima conventionnel, aux jours fériés. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 27 avril 2017

Comment gérer le 1er mai

Le seul jour férié légal obéit à un régime particulier fixé par le code du travail. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 27 avril 2017

Quel doit être le salaire minimum en cas de rémunération au pourcentage service ?

"Classé niveau 4, échelon 1, je suis payé au pourcentage service pour 169 heures par mois. Mon contrat stipule : "Votre salaire minimal correspondra à la grille des salaires minimaux conventionnels de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en fonction de votre niveau et ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 mai 2017

Les droits de licence des débits de boissons n'existent plus depuis 2003

"Nous sommes en train d'acquérir une licence IV et souhaitons réaliser la vente sous seing privé. Nous avons trouvé un modèle de contrat qui fait mention de taxes pour lesquelles le vendeur doit apporter la preuve à l'acheteur qu'il s'en est bien acquitté. De quoi s'agit-il exactement ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 avril 2017

Les trois jours de congés de naissance sont réservés au père

"Le congé naissance est-il valable uniquement pour le père, ou pour lui et la mère ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 mai 2017

Modalités d'évacuation en cas d'incendie : quelles sont-elles ?

Je vous demandais si vous étiez équipé d'un système de sécurité incendie (SSI). Je vois bien votre réponse ainsi que mon commentaire au -dessus. Juridique | mardi 25 avril 2017

Modalités d'évacuation en cas d'incendie : quelles sont-elles ?

Je transmets votre question au préventionniste que je rencontre la semaine prochaine et vous ferais un retour. Etes-vous équipé d'un SSI ? Juridique | mardi 25 avril 2017

Indemnité légale de licenciement : quel est son montant ?

La meilleure solution pour se séparer d'un salarié est la rupture conventionnelle, qui donne aussi droit au chômage, mais qui oblige aussi votre employeur à vous verser des indemnités compensatrice de licenciement. Ce qui n'est pas le cas pour un licenciement pour faute grave. Maintenant pour vous ... Juridique | mardi 25 avril 2017

Indemnité légale de licenciement : quel est son montant ?

En réponse à votre première question : la lettre de licenciement doit être obligatoirement signée. A défaut, la procédure est irrégulière (Cass. soc. 14 juin 1990, n°88-43.268P). et le salarié peut prétendre à des dommages intérêts. Juridique | mardi 25 avril 2017

Mise à disposition (intérim) : lors d'un accident de travail, qui doit faire l'attestation ?

Dans les 24 heures suivant la connaissance de l'accident, l'entreprise utilisatrice informe par lettre recommandée, l'entreprise de travail temporaire , l'inspecteur du travail et le service de prévention de la Carsat (ART. R.412-2 code la sécurité sociale). L'entreprise de travail temporaire ... Juridique | lundi 24 avril 2017

Statut de cadre pour un chef : quelles sont ses implications ?

Un cadre intégré, fait partie du personnel d'encadrement dont la nature des fonctions le conduit à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auxquels il est intégré et pour lequel la durée du travail peut être prédéterminée. Cette catégorie de cadre est ... Juridique | lundi 24 avril 2017

Modalités d'évacuation en cas d'incendie : quelles sont-elles ?

Il n'existe pas de modèle type à personnaliser. En revanche, une société préventionniste (Alliance prévention incendie) propose une mission de réalisation d'un schéma directeur à la gestion de crise qui donne des conseils généraux à respecter, des fiches réflexes, fournit tous les documents adaptés ... Juridique | lundi 24 avril 2017

Restauration rapide : quelles sont les obligations pour les repas ?

Le montant de la prime panier est fixé à 6,40 € pour l'année 2017. C'est ce montant qu'il faut retenir et non pas la valeur du minimum garanti de 3,54 € qui ne concerne que le secteur des CHR et non pas la restauration rapide soumise à une convention collective différente. Juridique | lundi 24 avril 2017

Contrat de vente licence IV : quelles taxe doit apporter la preuve à l'acheteur qu'il s'en est bien acquitté ?

Je pense que ce modèle fait référence au droit de licence qui devait être payé tous les ans pour exploiter certaines licences et notamment les licences IV. Mais cette taxe a été supprimée dans toutes ces dispositions depuis le 1er janvier 2003 par l’article 27 de la loi de finances pour 2003 paru ... Juridique | lundi 24 avril 2017

Contrat de travail : comment bien le lire ?

Donc le résultat est un salaire brut qui se décompose de la façon suivante : 13,03 x 151,67 = 1976,26 13,03 x 17,33 x 10% = 248,39 13,03 x 13 x 20% = 203,26 44 repas à 3,54 = 155,76 soit un total de 2583,67 € Juridique | lundi 24 avril 2017

Contrat de travail : comment bien le lire ?

Le taux horaire prévu par la grille de salaire est un taux horaire brut. Juridique | lundi 24 avril 2017

...

290 291 292 293 294 295 296 297

...

Pascale CARBILLET

Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ?

Décompte indemnités nourriture : combien doit-il y en avoir par mois ?

Interdiction de vapoter dans certains lieux de travail

Comment gérer le 1er mai

Vestiaire du personnel : peut-on mettre des demi-casiers ?

AHDB a remis le prix Lebey de la meilleure entrée 2017 à Tomy Gousset du restaurant Tomy&Co.

Fiche pratique : la formation hygiène alimentaire (HACCP)

Repas venant de l'extérieur : sur quelle base peut-on se tourner pour instaurer cette non consommation ?

Vente d'alcool pour un hôtel-bureau : quelle licence prendre ?

La restauration rapide signe deux accords relatifs aux classifications et minimas conventionnels

Comment gérer le 1er mai

Quel doit être le salaire minimum en cas de rémunération au pourcentage service ?

Les droits de licence des débits de boissons n'existent plus depuis 2003

Les trois jours de congés de naissance sont réservés au père

Modalités d'évacuation en cas d'incendie : quelles sont-elles ?

Modalités d'évacuation en cas d'incendie : quelles sont-elles ?

Indemnité légale de licenciement : quel est son montant ?

Indemnité légale de licenciement : quel est son montant ?

Mise à disposition (intérim) : lors d'un accident de travail, qui doit faire l'attestation ?

Statut de cadre pour un chef : quelles sont ses implications ?

Modalités d'évacuation en cas d'incendie : quelles sont-elles ?

Restauration rapide : quelles sont les obligations pour les repas ?

Contrat de vente licence IV : quelles taxe doit apporter la preuve à l'acheteur qu'il s'en est bien acquitté ?

Contrat de travail : comment bien le lire ?

Contrat de travail : comment bien le lire ?

Espace Candidat